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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Travail le dimanche
Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3399 vues

Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Manège
Posée par Juju, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju - 3395 vues

Je tiens un manège dans un village et je paye une somme coquette de 1400 euros par mois pour exploiter ce manège le mois de juillet et le mois d août, ensuite je remballe.j ai donc 60 jours pour faire ma saison.buque la...

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Le cordonnier ne me rend pas mes chaussures
Posée par Otilie, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3388 vues

J'ai déposé mes chaussures chez un cordonnier en octobre 2017, j'ai 1 ticket, mais le cordonnier ne trouve plus mes chaussures et me dit que j'ai dépassé le délai de récupération ( "la maison décline ses...

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Recherche prix d'achat mur de commerce
Posée par Nanajo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3385 vues

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

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Carte grise de véhicule d'occasion
Posée par Faty, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faty - 3383 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un garage qui a était déclaré en liquidation judiciaire depuis 1 an comment faire ma carte grise...

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Conditions suspensives non levées compromis fond de commerce
Posée par Moucha, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moucha - 3380 vues

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux...

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Redressement judicière ader capital
Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 3372 vues

J'ai contracter avec ader capital des crédit a la consommation,il mon fait un contrat de cessation de dettes avec plan de financement.le principe je paie mais crédit pendant 2 ans et à partir de la 3ème année c'est l'entreprise...

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Vice dissimulé avant compromis de vente
Posée par Judith-Prune, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Judith-Prune - 3368 vues

J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison...

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Maître DAHAN
 
Soucis de squatte dans un local commercial
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3364 vues

Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je devais vendre. le 9 juillet j'ai eu un premier rendez vous au notaire mais sans rien signer. les acquéreurs m'ont demandé les clefs afin d'effectuer des...

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Qui paie si chauffagiste casse ?
Posée par Melimelo, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3363 vues

Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière...

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Maître BELIGHA
 
Carpa
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3361 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai...

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Maître DAUSSE
 
Fait de meuble possession vaut titre
Posée par Fanny - Lex, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Renelobo - 3355 vues

Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou...

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Défaut de paiement station service
Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3352 vues

Je suis chargé de réclamer l'argents de nos clients de notre station service 10, 20,50,80 ? que des petites sommes mais multiplier par 10 clients dans la semaine sa fait pas mal, pour des cb qui passent pas ou oublie leurs moyens...

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Plagiat concurrent
Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3349 vues

Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des...

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Maître de VILLELE
 
Remboursement prestation non conforme
Posée par Gharbi, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gharbi - 3345 vues

Je vous remercie d'abord pour votre site en espérant qu'il puisse m'aider. en avril 2009, j'ai pris un avocat à toulouse pour un problème de séparation et d'harcèlement de le part de mon ex conjointe. il...

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Annulation location saisonnière
Posée par Nicolas59, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas59 - 3343 vues

Je viens d annuler ma location saisonnière ou j ai versé 50% de mon séjour en arrhes je suis d accord pour la perte de mes arrhes et autorisele propriétaire à encaisser ce chèque le propriétaire veut allez en justice pour...

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Cbd legislation
Posée par jeremie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeremie - 3335 vues

J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de...

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Frais gardiennage pour voiture non reparée
Posée par Lucie49, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3331 vues

Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Délais maximum qu'une somme peut rester sous séquestre sur un compte carpa
Posée par nadbi, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par CLORIS - 3325 vues

En 2015 j'ai vendu mon locale pour prendre la retraite et comme j'étais en procès avec un commerçant j'ai déposé 3000 € sur le compte carpa de mon avocat. j'ai perdu le procès en appel en février 2016 pour la...

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Question comptable
Posée par ILLEetVILAINE, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ILLEetVILAINE - 3319 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de passer des factures d'aménagement et travaux d'une sarl avec une imputation comptable dans les comptes d'une sci non soumise à la tva. merci...

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Absence contrôle technique et vice caché
Posée par Naïf24, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naïf24 - 3317 vues

J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3317 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Après service fait, une entreprise peut elle bloquer une facture
Posée par CM37, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3314 vues

Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure
Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3312 vues

Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Heures effectuées inferieures au devis
Posée par deph, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3306 vues

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main
Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3304 vues

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

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Crédit vendeur suite liqidation judiciaire
Posée par moimoi, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3302 vues

Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses. en 2014 avec mon associé, nous avons créer une sarl et avons acheter un fond de commerce. en partie avec nos fond personnel et l'autre partie en...

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Cessation d activite commerciale
Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3301 vues

...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Devis et commande
Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3297 vues

Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ?
Posée par Linyatingoshop, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3292 vues

Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
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