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Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7444 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... Compléter |
Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ? Posée par Sabou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabou - 7440 vues J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
"traduction" d'une décision de tribunal d'instance... Posée par Jean-Claude, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Claude - 7435 vues J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... Compléter |
Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7419 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Diligences Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7402 vues J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent? Posée par Sourisseau, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lad - 7356 vues J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a... Participer |
Achat mur commerce Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7346 vues Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Relation btob et facturation a posteriori Posée par 3dfx, il y a 7 ans dans Commercial 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 7340 vues Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... Participer |
Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ? Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaarly - 7302 vues Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... Participer |
La requete ficoba est elle a la charge du débiteur ou du créancier ? Posée par apollo1864, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papypasmalin - 7267 vues La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme... Participer |
Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7239 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7237 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit d'entrée dans un camping Posée par Cocotte, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BATS - 7209 vues Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle... Participer |
Abus de biens sociaux Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7205 vues Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Annulation de commande Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON - 7164 vues Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni... Participer |
Date de valeur d'un contrat ? Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7146 vues J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 1 an dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laureser2 - 7121 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acquisition d'un véhicule comportant un vice caché. Posée par Mimie 17, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimie79210 - 7063 vues Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Hors délais rétractation loa Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7041 vues Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Annulation bon de commande cuisine Posée par VIA NATURA, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7005 vues Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Rupture abusive des pourparlers Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7005 vues La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse deDIGIURO |
Retour client, qui est responsable en cas de perte Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 7003 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6982 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Compléter |
Litige avec ma salle de sport Posée par Dynou8, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 6955 vues S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été... Répondre |
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ? Posée par HomèreV, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HomèreV - 6948 vues La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Litige voiture Posée par Chevy, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chevy - 6920 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Quel titre commercial corespond à un porteur d'affaires Posée par King, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabass - 6915 vues J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription Posée par Filou, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 6909 vues J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6904 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché Posée par NINI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 6903 vues Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
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