Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... |
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J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... |
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Diligences Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7267 vues J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Contrat de vente Posée par rebelsilencieux, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7216 vues Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et... |
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Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle... |
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La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme... |
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J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Achat mur commerce Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7131 vues Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans... |
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Annulation de commande Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON - 7084 vues Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni... |
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Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Abus de biens sociaux Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7053 vues Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7024 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été... |
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Hors délais rétractation loa Posée par Mr RENAULT, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr RENAULT - 6822 vues Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Litige voiture Posée par Chevy, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chevy - 6768 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... |
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Ayant acquis un billet d'avion (compagnie européenne) en classe économique, dit non remboursable, et ayant été obligé de l'annuler pour raisons de force majeure (maladie) j'ai, à ma demande été remboursé de la partie... |
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Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6705 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai payé le devis d'un fournisseur, mais celui-ci est très en retard sur la date de livraison prévue. le devis ne mentionnait aucune date mais des communications par email entre nous mentionnent des dates de livraison... |
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Litige avec un.prestataire Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb974 - 6692 vues Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je... |
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