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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
"traduction" d'une décision de tribunal d'instance...
Posée par Jean-Claude, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Claude - 7639 vues

J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai...

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Faute grossière d'avocat que faire urgent!
Posée par Luckyluck, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luckyluck - 7632 vues

Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac...

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Frais ebay
Posée par laurenT, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurenT - 7630 vues

J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Prestation esthétique
Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7619 vues

Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant...

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Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ?
Posée par Sabou, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabou - 7601 vues

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7571 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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la réponse de
Maître Carrier
 
Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent?
Posée par Sourisseau, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lad - 7568 vues

J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a...

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Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ?
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaarly - 7501 vues

Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans...

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Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7492 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Diligences
Posée par Milou, il y a 8 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 7491 vues

J'ai fait appel à un avocat pour une cession de fonds. au préalable on s'était convenu des honoraires de rédaction. au cours de la procédure, il m'a réclamé une provision pour les débours. et cela s'arrête là...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Relation btob et facturation a posteriori
Posée par 3dfx, il y a 7 ans dans Commercial
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 7453 vues

Je viens de m’inscrire sur le forum aujourd’hui même, car je suis à la recherche d’informations, et, peut-être, une personne a déjà vécu le même cas que moi. en premier lieu, je me présente : je suis consultant formateur, et...

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Un contrat commercial est-il ...
Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7412 vues

Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays...

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la réponse de
VIEUILLE
 
La requete ficoba est elle a la charge du débiteur ou du créancier ?
Posée par apollo1864, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Papypasmalin - 7403 vues

La chambre des loyers commerciaux du tgi a condamné mon ancien locataire a payer 5200 € de loyer et révision , et aussi condamné aux dépends. jai demandé a l'huissier de signifier le jugement , puis recouvrer la somme...

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Saisie 1
Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7333 vues

S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Date de valeur d'un contrat ?
Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7303 vues

J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est...

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la réponse de
Maître GOUAZE
 
Abus de biens sociaux
Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7303 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Droit d'entrée dans un camping
Posée par Cocotte, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BATS - 7286 vues

Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle...

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Hors délais rétractation loa
Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7260 vues

Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché
Posée par NINI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 7241 vues

Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Annulation de commande
Posée par Nadine, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 7229 vues

Voilà je vous expose mon problème avec notre cuisiniste nous avons signer un bon de commande pour une cuisine alors qu'il n'y avait aucun métrage de fait .celui ci a été fait beaucoup plus tard alors que nous n'avions encore ni...

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Annulation bon de commande cuisine
Posée par VIA NATURA, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7186 vues

Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de...

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Maître MAYADOUX
 
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé
Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7141 vues

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

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Acquisition d'un véhicule comportant un vice caché.
Posée par Mimie 17, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimie79210 - 7130 vues

Suite a l'acquisition d'un véhicule il y a tout juste un mois, mon ami a eu un accident le 9 avril 2016. nous avons déclarer le sinistre le jours de l'accident. le véhicule a fait l'objet d'une expertise...

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VIEUILLE
 
Un grossiste peut-il vendre ponctuellement à des particuliers?
Posée par vincent, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7111 vues

Je souhaite lancer mon entreprise de grossiste en textile (interentreprise), et donc travailler uniquement avec des professionnels du secteur. cependant, je voudrais savoir si j'avais le droit ponctuellement, de vendre mes...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ?
Posée par HomèreV, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HomèreV - 7086 vues

La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Rupture abusive des pourparlers
Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7075 vues

La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?...

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la réponse de
DIGIURO
 
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 7051 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Litige voiture
Posée par Chevy, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chevy - 7043 vues

Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Litige avec ma salle de sport
Posée par Dynou8, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 7035 vues

S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été...

Répondre
 
Cumul d'activité fonctionnaire
Posée par CALO, il y a 6 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 7011 vues

Je suis actuellement fonctionnaire, et j'aimerais a coté créé une entreprise ou avoir des actions dans une entreprise qu'elle est le mieux pour moi, qu'elles sont les démarches a effectué, qu'elle type d...

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