Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une... |
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Nom propre ou société Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8281 vues Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne... |
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Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8273 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Factures Posée par Christine, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christine - 8253 vues Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis... |
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J'ai une question concernant les conventions d'honoraires. il d'usage que l'avocat obtienne un pourcentage des montants qui transitent via le compte carpa en cas de succès. dans le cas d'une affaire, une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Contrats commerciaux Posée par frank, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par elisa.sfag@gmail.com - 8104 vues Quelles sont les différents types de contrat commerciaux... |
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Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filou - 8100 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickaelmuller - 8017 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma fille a fermé son commerce (café) en 2010. en janvier 2016 elle a reçu un courrier du rsi, lui indiquant qu'il vont lui réclamer de l'argent de l'année 2008 !!!!! selon les règles de prescription n° 2008-5561 du... |
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J'ai vendu une cuisinière à induction sur leboncoin, je suis particulier pas du tout professionnel, a une acheteuse cette dame me demande maintenant un remboursement car selon ces dires elle fait sauter les plombs. elle... |
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J'ai acheté à un particulier un appareil multimedia 3600 euros, j'ai donc conversé avec la personne qui me l'a bien fait livrer mais sans la facture et un document de cession, il m'a pourtant bien précisé qui me... |
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Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai signé un bon de commande par mail (le garage se trouvant à 400km de chez moi) pour l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage. j'ai effectué un virement de 1400€ le solde devait être... |
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Reparation automobile Posée par jeffy65, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeffy65 - 7625 vues Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses... |
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Abonnement canalsat Posée par nikopag, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nikopag - 7577 vues Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7573 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 7515 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Revente d'un produit modifié Posée par Daniel84, il y a 4 ans dans Commercial 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse33 - 7504 vues Ai-je le droit d'acheter un produit a (de la marque intex fabriqué en chine) de le modifier pour l'adapter à mon propre produit b sans lien avec l'utilisation première de a puis de vendre b? qu'en est-il si a ou une partie de a est... |
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J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Dans le cas d'un contrat commercial entre 2 sociétés, signé par chaque partie mais à des dates différentes, quelle date fait foi pour le démarrage du contrat (étant stipulé par ailleurs que le contrat démarre à compter de la... |
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Je compte me lancer dans une aventure de customisation de chaussure de marques connues et vendues dans la plupart des magasin de sport ,ces chaussures serons customisées à la main et personalisées à la demande du client;;;;couleurs... |
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Frais ebay Posée par laurenT, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurenT - 7445 vues J'ai pris une boutique ebay le 8 mai et je ne suis pas d'accord sur leur facturation, déjà parce qu'ils me comptent un gestionnaire de vente pro auquel je n'ai pas souscrit et parce qu'ils me facture du 16... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Contrat commercial Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7368 vues Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prestation esthétique Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7339 vues Dans le cadre d'une prestation esthétique tels qu'un maquillage longue durée, pour la réalisation d'un contour des lèvres. réalisation qui (est sur les photos avant / après) impeccable en sortant et décevant... |
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Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la... |
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J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la... Consulter la réponse de
Maître BARRET |
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