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Sauna hamman jacuzzi nudiste
Posée par L'ange rousse, il y a 2 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 630 vues

Je souhaite créer une entreprise de sauna hamman jacuzzi mais un établissement multi accueil se trouve à proximité que faire...

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Maître DAHAN
 
Stationnement lieu de travail
Posée par Pat32, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 691 vues

Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs...

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Maître ELLAJI
 
Prescription fiscale
Posée par Sylvie, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Gonzalez - 633 vues

Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription...

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Maître PETSOKO
 
Supression d'entreprise et ouverture d'une nouvelle
Posée par célo, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 699 vues

J'aimerais fermé mon entreprise actuelle (entreprise individuelle) suite a des abonnements que je ne peux pas résilier et les prélèvements mensuels me coûte extrêmement cher, la fermeture de l'entreprise est ma dernière...

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Maître BELIGHA
 
Vente sur un site internet
Posée par Lisa, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 545 vues

Je fais des kits d'ongles moi même. mais il y aurait un kit avec de la colle, lime, lingette etc... acheté sur amazon ou shein. puis revendre les produits que j'ai acheté ?...

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Too good to go
Posée par Quzuqi.91, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 555 vues

Je voulais savoir si les activités du site too good to go sont légals ?...

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Maître DAHAN
 
Magasin de destockage
Posée par Quzuqi.91, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 831 vues

Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?...

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Maître BELIGHA
 
Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Planctonia - 913 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

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Maître ELLAJI
 
Reprise appareil électroménager suite à une vente
Posée par do7, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 590 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de...

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Maître BELIGHA
 
Ventre de produit neuf et reconditionnés
Posée par do7, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 604 vues

Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où...

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Maître BELIGHA
 
Qu'est qu'un dire ?
Posée par MCmc5051, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Chazard - 702 vues

Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la...

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Maître de VILLELE
 
dépot vente chez un professionel
Posée par stan, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 550 vues

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du...

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Paracommercialisme ?
Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Garcia - 1245 vues

J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître...

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Recherche d'un stage
Posée par Mia, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 753 vues

Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un...

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Maître PITTAVINO
 
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines
Posée par maro, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 573 vues

Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon...

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Maître FITTE
 
Colis refusé car endommagé et perdu au retour
Posée par Vilt, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vilt - 776 vues

J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui...

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Maître PITTAVINO
 
Utilisation ancien logo club foot
Posée par Gilberto, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 948 vues

Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous...

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Maître BELIGHA
 
Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie
Posée par Steve, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PITTAVINO - 569 vues

J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les...

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Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 807 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

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Maître BELIGHA
 
Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après
Posée par Martine, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 780 vues

Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le...

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Droit
Posée par Aubert, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 526 vues

Droit du commerçant...

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Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 3 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1279 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'un service, pas reçu encore
Posée par celemenia, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 644 vues

J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement...

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Maître BELIGHA
 
C'est quoi le médiateur de poste
Posée par Bless yummy, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois par Maître FITTE - 457 vues

Dans le cas d'un colis non livré et que vous demandez un remboursement...

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Annulation devis non valable
Posée par AmandineV91, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2781 vues

J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais...

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Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 639 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur
Posée par JP13, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3791 vues

Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier...

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Acheter un fond de commerce
Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 3580 vues

Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s...

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Ai marketing, comment puis-je être rembourser ?
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandy - 5519 vues

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre...

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Frais de résiliation verisure
Posée par Oceane13, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 909 vues

Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je...

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Maître BELIGHA
 
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