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Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie
Posée par Erii755, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Erii755 - 218 vues

Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?...

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Maître BELIGHA
 
Ayant droit d un assuré 16 ans
Posée par Jen, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 jours - 375 vues

Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les...

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Maître BELIGHA
 
Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par David - 547 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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Maître BELIGHA
 
Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 jours - 222 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 380 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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Maître BELIGHA
 
Transports pour examens pas pris en charge
Posée par Loawen 24, il y a 10 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 330 vues

Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne...

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Maître PETSOKO
 
Validation l'application de caf.fr
Posée par 1, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 287 vues

Est-ce que il y'a un problème...

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Invalidité catégorie 3
Posée par Chouchou, il y a 11 jours dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 399 vues

Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732...

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Maître PETSOKO
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 303 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 13 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 13 jours - 256 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MATCHINDA - 328 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

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Maître BALONGA
 
Saisine de la cra commission de recours amiable
Posée par Alexiainfos2025, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexiainfos2025 - 430 vues

Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et...

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Maître PETSOKO
 
Réclamation urssaf
Posée par BJ80, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BJ80 - 374 vues

L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l...

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Maître PETSOKO
 
Mineur
Posée par WARNER84, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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Maître PETSOKO
 
Pourvoi cassation
Posée par Driss26, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Driss26 - 643 vues

Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la...

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Maître BELIGHA
 
Voyage à l’étranger et chômage
Posée par horiz0n, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par horiz0n - 567 vues

Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en france. pensant que le versement prendrait plus de temps en...

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Ame et css
Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 458 vues

Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?...

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Maître BELIGHA
 
Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 637 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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Maître BELIGHA
 
Invalidité
Posée par Adraou, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 562 vues

J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et...

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Maître PETSOKO
 
Congé maternité
Posée par nass, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 588 vues

En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr...

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Maître BELIGHA
 
Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien.
Posée par BR, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BR - 599 vues

Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces...

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Ajpp cumul pension d'invalidité
Posée par swpan, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 752 vues

" , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt maladie longue durée
Posée par Siam97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant...

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Maître BELIGHA
 
Fin de contrat cdd
Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 682 vues

Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je...

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Maître DIARRA
 
Faux arret maladie sans le savoir
Posée par Question alternances, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 693 vues

J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu caf
Posée par Franck96B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 917 vues

J’ai récemment fait un post concernant le fait que la caf me réclamait un trop-perçu du rsa. la caf a transféré mon dossier au conseil général, m’accusant d’avoir perçu le rsa de manière injustifiée, alors que je devais toucher...

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Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 606 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 713 vues

J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et...

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Maître BENOIT
 
Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite
Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 849 vues

Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la...

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Maître BELIGHA
 
Trop perçu caf et droits retraite
Posée par Franck96B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 782 vues

La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées...

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Maître BELIGHA
 
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