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Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 558 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Obtenir un échéancier de paiement pour une dette de la msa après condamnation Posée par Lolobobo, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître POILBOUT - 253 vues Condamnée à payer 5 000 € à la msa après un contentieux jusqu’en cassation, j’ai proposé un paiement échelonné, mais la msa s’y oppose. dois-je : 1/déposer un dossier de surendettement ou 2/saisir le juge de l’exécution pour... Compléter

Attestation de salaire Posée par Seb46, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1176 vues Je souhaite que mon employeur rectifie mes bulletins de paies . ma prime de nuit est versée à m+1 en tant que rappel. je suis à actuellement en arrêt pour maladie pro . dans le calcul du salaire de référence pour les indemnités... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 203 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours - 230 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Apl, rsa, renouvellement carte séjour après divorce Posée par Nathalie, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 328 vues Étranger ayant title de séjour vie et familiale 10 ans, célibataire actuellement. ayant quitté territoire française après divorce pendant 1 an et demi, ai-je éligible pour bénéficier apl dès mon retour en france ? aussi puis-je... Participer

Demande d'information Posée par Rose, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 372 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 jours - 356 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Fonction publique d'etat - arret 12mois et conge maternite Posée par Jeanneli, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jeanneli - 530 vues Je suis fonctionnaire d'etat. je suis en arret maladie depuis mars 24 et jusqu'a mars 25. entre temps je suis tombee enceinte et mon conge maternite debutera en mai. vu mes antecedents mon medecin ne veut pas que je... Participer

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 547 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Répondre

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 469 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 687 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 1559 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1756 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandra - 2609 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour italien familial de deux ans Posée par Anis abassi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 2215 vues Je veux savoir se qu'a les papiers pour faire une demande de titre de séjour français. je suis en france de octobre 2017.je travaille chez un hôtel pondant 16 moi.jai une carte vital.jaitous les possien de impôts. je une... Participer

Refus par la sécurité sociale d'ij à chômeur à l'ass Posée par Kdesopi, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1523 vues Je suis inscrite à france travail depuis de nombreuses années et après avoir perçu pendant 2 ans l'are, je perçois depuis quelques années l'ass. j'ai récemment été en arrêt maladie pendant 2 mois. la sécurité sociale... Participer

Suspension indemnités journalières - activité non autorisée Posée par Julien80, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien80 - 2328 vues J'ai été en arrêt maladie : - du 19 juillet au 06 août - du 07 août au 23 août - 24 août au 08 septembre 2024. mon état physique/psychique était désastreux (résumons la situation à un burn-out/situation de harcèlement) au 19... Participer

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1665 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laeti19 - 1467 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande retrait ald refusée Posée par Jonth, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1004 vues J'aimerais supprimer une ald que l'on l'a mise il y a 3 ans suite à une dépression. le psychiatre ne m'a pas averti ni de sa durée ni de sa mise en place. depuis j'ai déménagé et je ne l'ai plus vu... Participer

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1156 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 1376 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LAAFM - 2197 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aspa Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 3024 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 1340 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnites journalières de sécurité sociale Posée par Marie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 2084 vues J'ai été en arrêt maladie professionnelle au mois d'août j'ai perçu par mon employeur une partie de mon salaire (pas la totalité car j'ai été en mi temps thérapeutique 2 ans et il me dit que j'ai utilisé... Participer

Arrêt maladie/ entretien physique avec dg Posée par Eric, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1653 vues Je suis en arrêt maladie depuis ce jour (burn out). mon employeur me propose de me voir demain à la société pour le proposer un accord et intégrer le pse puis csp, je ne suis pas licenciable. ma question, étant en arrêt maladie... Participer

Travailleur frontalier : affiliation à la cpam Posée par Jssik, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 1539 vues Affiliation à la cpam : depuis février 2020 je travail en suisse à 20%. en général, les travailleurs frontaliers doivent choisir entre rester affiliés à la sécurité sociale française (cpam) ou opter pour la sécurité sociale suisse... Participer

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1939 vues ... Participer