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Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1577 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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la réponse de
Maître BA
 
Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa
Posée par hjiul, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par hjiul - 2914 vues

Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui...

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Caf
Posée par Antho, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1033 vues

Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?...

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Caf
Posée par Antho, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1682 vues

Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?...

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Suspension aides logement caf
Posée par Ingrid, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

La caf a fait une visite et déclaré mon logement indécent puis conservé les aides au logement de la bailleur le temps qu'elle fasse les travaux. le contexte était que j'avais réclamé les travaux précédemment, que la...

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Invalidité catégorie 3
Posée par Lilo93140, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1345 vues

Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une...

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Remboursement d’honoraires
Posée par ChrysElio24, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées...

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Asile
Posée par Mdd, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5338 vues

Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?...

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Fraude à ma reconnaissance de maladie professionnelle
Posée par Angele, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1818 vues

Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art...

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Dette caf
Posée par Randyrolls, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur...

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Taux professionnel
Posée par JOG, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour...

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Réajustement retraite
Posée par JOG, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1876 vues

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

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At payé en am
Posée par Mathieu, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme...

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Contrôle caf d’un handicapé
Posée par Mikabdox, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1674 vues

Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son...

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J'ai 18 ans nationalité française et mes parents me retiennent de force en alger
Posée par Shayma, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2255 vues

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

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Accord d invalidite par la cpam et ventes sur le bon coin
Posée par RICK GRIMES, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2072 vues

Je viens d'apprendre qu'un accord et reconnaissance d'invalidité catégorie 2 m'avait été donné par la cpam en ma faveur, ils me demandent copie de mon dernier avis d'imposition à fournir à la cramif. dessus...

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Pose de congé payé en invalisité
Posée par mac, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1696 vues

Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par...

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Contestation catégorie invalidité
Posée par Elise, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1408 vues

Je viens de recevoir 2 décisions de la cpam. une me plaçant en invalidité catégorie 1 et l'autre sur le montant de la pension qui va avec. mon médecin dit que je dois être en catégorie 2. dois-je contester uniquement la...

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Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures
Posée par Peps, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1796 vues

Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois...

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Demande allocations journalières - délai de forclusion
Posée par SamJer, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1746 vues

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je...

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Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1705 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Accord d invalidite par la cpam et ventes sur le bon coin
Posée par RICK GRIMES, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Je viens d'apprendre qu'un accord et reconnaissance d'invalidité catégorie 2 m'avait été donné par la cpam en ma faveur, ils me demandent copie de mon dernier avis d'imposition à fournir à la cramif. dessus...

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Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé
Posée par Khapio, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 1589 vues

Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je...

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Sur dette de la caf
Posée par As@101080, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître TAQUET - 2490 vues

Je besoin renseignement svp. j'ai de la dette de la caf . plus que 12000.00 euros . parce que j'ai pas fait déclaration. j'ai fait mal déclaration par erreur. j'ai eu une amande de tribunal 505.00 euros plus 10%...

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Dépression sévère
Posée par Lilo93140, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lilo93140 - 4664 vues

Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?...

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Faux arrêt de travail
Posée par nadou, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2932 vues

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine...

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Renseignements complémentaires solidaire
Posée par Rico, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?...

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Accident de travail payé en maladie
Posée par Muriautin78, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1555 vues

Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en...

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Exonération ij ald carpimko
Posée par Frida, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jt - 3535 vues

Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci...

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Invalidité pendant l'alternance
Posée par nabs, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1672 vues

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

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