Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Exonération ij ald carpimko
Posée par Frida, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jt - 3539 vues

Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci...

Participer
 
Invalidité pendant l'alternance
Posée par nabs, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en...

Répondre
 
Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 1607 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Carte vital
Posée par MM, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1743 vues

L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement...

Participer
 
Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ?
Posée par FABIENNE, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1816 vues

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et...

Répondre
 
Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2587 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

Consulter
la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Litige honoraires avocate
Posée par deborabora, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par deborabora - 1866 vues

J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des...

Participer
 
Quelle comité médicale intervient !!!!!
Posée par FABIENNE, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie...

Répondre
 
Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse
Posée par BESTY, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par Maître TAQUET - 1299 vues

Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le...

Participer
 
Licenciement par maladie professionnelle
Posée par Clotilde Fort, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la...

Répondre
 
Refus accident du travail
Posée par netsurfeur, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par netsurfeur - 2018 vues

En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les...

Participer
 
Dettes caf/fraude/
Posée par Agathatha, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en...

Répondre
 
Rsa , déclaration trimestrielle gain paris sportifs.
Posée par Antho, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes...

Répondre
 
Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 2285 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Retraite ipp
Posée par Boubou, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1900 vues

Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des...

Répondre
 
Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2288 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

Consulter
la réponse de
Maître TENARD
 
Dette rsi
Posée par Greg, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par Maître SAVOURNIN - 1254 vues

J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette...

Participer
 
Demande ame urgente et aucun retour
Posée par grega23, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1585 vues

J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement...

Répondre
 
Comment avoir un accès au soin d’urgence (une opération)
Posée par Imy, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

Une amie sans papiers a été embauché dans une entreprise avec l’approbation de ses patrons avec une fausse carte eu ,après que l’autorisation de travail a été déposée et refusée , car l’entreprise est sanctionné , ainsi, elle a pu...

Répondre
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 2172 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

Consulter
la réponse de
Maître TENARD
 
Reprise refuse par médecin de travail
Posée par Mariana, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois par Maître TENARD - 1205 vues

Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire...

Participer
 
Trop perÇu de la caf apl
Posée par MAMA, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1592 vues

Madame, et monsieur, , je suis locataire des logements vivest j'aimerais en savoir plus sur concernant l'informations de dettes de trop perÇu c’est mon bailleur qui reçoit les versements de la caf apl du 25 de chaque mois...

Répondre
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2416 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

Consulter
la réponse de
Maître TOURREIL
 
Avis de passage d'un huissier
Posée par Drine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu...

Répondre
 
Delais abusif rééavulation de rente
Posée par nicolas, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard...

Répondre
 
Récupération d'opposition et remboursement convenu
Posée par Nath77, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le...

Répondre
 
Suicide courriers recommandés adressés au conjoint du dirigeant
Posée par Flobby44, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de...

Répondre
 
Rechute accident du travail indemnités journalières
Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2589 vues

J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a...

Compléter
 
Droit rsa
Posée par Yass, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2009 vues

Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en...

Répondre
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2133 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

Consulter
la réponse de
Maître TOURREIL
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
19 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître Caroline KAREGE
Maître Caroline KAREGE
1 problème résolu*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer