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Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2099 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Dette caf Posée par nouno63, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1806 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2457 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2150 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre

Condamnation suite à convocation reçue à la mauvaise adresse Posée par Ben, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ben - 2167 vues Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à... Participer

Majoration tiers personne et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le... Répondre

Mtp et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1935 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le... Répondre

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8055 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Differents taux horaires impossible de m'y retrouver Posée par Breizh, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1968 vues Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification... Répondre

Erreur première interruption de travail Posée par Bonsoirdu69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1649 vues Lors du rdv avec le médecin conseil (5/09/23).celui ci s'est rendu compte que ma première interruption de travail était antérieure d'un mois aux informations qu'il possédait. première interruption de travail (même... Participer

Révision à la baisse d'un taux d'ipp Posée par Jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1613 vues Un médecin conseil souhaite réviser à la baisse mon taux d'ipp relatif à un accident de 1993, taux défini en 1994 puis reconfirmé en 1998. il s'agit de fractures multiples et de lésions irréversibles. ce médecin conceil... Participer

Pôle emploi Posée par Mathias, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1757 vues J’ai reçu un trop perçu par pôle emploi à hauteur de 2200 euros. ils ont engagés des commissaires de justice pour le règlement de la somme sous contrainte. dès réception du courrier j’ai saisi le tribunal judiciaire de rennes pour... Participer

Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2258 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter

Retraite pour inaptitude Posée par andoume 15, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1910 vues ... Répondre

Remboursement indu cpam Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1593 vues Je suis infirmière libérale remplaçante et je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois à cause d'une affection chronique et invalidante. en tant que libérale, je ne peux pas bénéficier des indemnités de la cpam et ne suis pas... Participer

Invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation Posée par Bourgogne, il y a 1 an dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par christophe - 15406 vues J'ai reçu une invitation service médical - sm - accompagnement d'une prestation mes question sont es ce que c'est a la demande de l'employeur ? en quoi consiste ce rendez vous ? es ce une convocation ? es ce que... Participer

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2091 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Cumul pension invalidité+ complémentaire+ indemnités chomage? Posée par ELISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1781 vues Je suis en invalidité 2 je perçois la pension de la cpam ainsi qu'une rente de la part de la prévoyance (complémentaire), je ne suis pas inscrit au chômage, si je le fais quelle conséquence, pourrais je cumuler l'ensemble... Répondre

Faux arrêt maladie Posée par L'inconscient, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1945 vues Je me suis arrêté 15 jours en achètent un faux arrêt maladie cependant je ne souhaitai pas être payé et la cpam ne m’a pas indemnisé pour cet arrêt. une enquête a était menée et la cpam me demande de m’expliquer que dire ? pour... Participer

Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 2822 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer

Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019 Posée par Arjoun, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2235 vues J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon... Participer

Fabienne.meyer@yahoo.fr Posée par Coquette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2225 vues Un contrôle urssaf de juilletb2021 doit venir sur quelle année d exercice trois ans sur 2020 quelles sont les années à contrôler merci... Participer

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Aspa Posée par Nicole, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Si j'ai la somme de 60 000 € sur mes livrets lep, ldds, a - je suis éligible à aspa ? merci d'avance... Répondre

En statut aah obligation de prendre ma retraite à 62 ans Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1720 vues J’ai reçu dernièrement un courrier de la carsat me disant que la caf les avait informé que j’allais avoir prochainement 62 ans et que je pouvais prendre ma retraite dès maintenant et que celle ci serait calculée au taux maximum de... Répondre

Bonjour Posée par Susanna, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Une question svp ma maman a eu ce visa v2vlst dispense ts est-ce que je dois valider son visa en ligne svp et est ce que avec ce visa je peux demander une sécurité sociale en france merci beaucoup pour votre réponse... Répondre

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2417 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Caf / apl Posée par kiki84, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Ce matin , maman a consulté son compte caf, il a eu un message : nous attendons la réponse d un organisme compétent contacté. la semaine dernière la caf a contacté maman et on lui demande quittance de loyer du mois juillet comme... Répondre

Révision taux ipp Posée par christelle, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1106 vues J ai eu un accident du travail en 2000, j ai obtenu un ipp à 10 %, ridicule, j ai fait 2 fous une demande de révision : refusé ! maintenant, toujours autant de douleurs , jambe raide, je travaille debout et je porte des cartons... Participer

Procédure devant la cour d’appel de paris Posée par MATATA, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2257 vues Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente... Répondre