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Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3978 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 3079 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnités journalieres Posée par Mimititi04, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4695 vues Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3493 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 580 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hlneyo - 5391 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 636 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7915 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 962 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9448 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3210 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par David - 286 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3972 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3557 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3751 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nbdt - 3366 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en... Participer

Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12485 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3141 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3586 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4212 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3791 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2590 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4105 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3335 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2177 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Netmou - 7159 vues J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... Participer

Déclaration accident travail Posée par Valentino, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2500 vues La sécurité sociale m a envoyé un courrier dans lequel il est précisé que je dois renvoyer une nouvelle déclaration at en précisant l identité de l employeur alors que je l ai pourtant rempli dans la 1ere... Participer

Suspension d'ada après rejet de cnda est possible? Posée par alihandro, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 3164 vues On me fait plus verser ada après mon cas a été rejeté par cnda, mais à priori ça doit pas arrêter, car j'ai un droit pour reéxamen, non?... Participer

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3459 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel