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Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 615 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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Maître BELIGHA
 
Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1
Posée par Lya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 8908 vues

Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas...

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Demande de majoration pour tierce
Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4638 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cotisation urssaf pour l'année 2013
Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6751 vues

Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er...

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Diogene11
 
Comptage du nombre de jours en subrogatio
Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zouzou - 4313 vues

D'après ma convention collective j'ai 110 jours de subrogation. j'ai été arrêté: -du 15 au 20 juin 2020 -du 6 au 11 juillet 2020 repos en vacances du 15 au 27 juillet 2020 en arrêt de nouveau du: -du 28 juillet au 15...

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Patron ne paie pas les cotisations sociales
Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13437 vues

J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?...

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Maître DAHAN
 
Dois-je absolument fournir mon épargne et le contenue de mes comptes ?
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2778 vues

Je suis demandeur d'emploi bientôt en fin de droits. au cours de récentes démarches pour des prestations d'allocations logements, j'ai été surpris en complétant le formulaire de devoir dévoiler mon patrimoine...

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Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription
Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3955 vues

Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indû par manque d info
Posée par i, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4036 vues

Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins...

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Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3240 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

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Maître DAHAN
 
Ij en invalidite 1
Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 7031 vues

En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont...

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Contestation rsi quand sur un mauvais calcul de cotisation
Posée par Matthieu Lechevallier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3970 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis octobre 2012 et j'ai bénéficié de l'accre durant les 3 premières années. j'ai rencontré 2 problèmes avec le rsi : - tout d'abord, pendant plusieurs mois, je n'ai pas pu...

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Erreur administrative de la cpam
Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6108 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une...

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NathalieF
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6855 vues

Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et...

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Gutierrez
 
Calcul des cotisations minimales du rsi
Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4173 vues

Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnités journalières de maladie professionelle
Posée par Rey89, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3333 vues

La msa durant 7 mois m a indemnisé en ij maladie et ces derniers temps en maladie professionelle. elle me réclame l intégralité des ij en maladie jusqu à lors versées pour des raisons d indus. elle m aurait versé à ses dire des ij...

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Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2827 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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Maître SARCIAUX
 
Dette
Posée par BettYves, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BettYves - 3936 vues

Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?...

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Prestation versées à tord
Posée par Andy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andy - 3324 vues

Cher maitre es ce que l'assurance maladie du haut-rhin doit m'envoyer les éléments permettant d'identifier l'indu (nature, montant des sommes réclamées, date du ou des paiements indus),je leur avais écris le 19 juin 2020 en ar et je leur...

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Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2592 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rente accident du travail
Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe43 - 6743 vues

étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal...

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TAYORO
 
Indemnités journalieres accident du travail
Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7391 vues

Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes...

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Maître CISSE
 
Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 350 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Harmonisation regime général rsi
Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Reventon - 4176 vues

En invalidité totale et définitive je perçois du rsi une rente d'invalidité . j'ai cotisé pendant plus de 25 ans au régime général de la sécurité sociale mais ma rente a été calculée selon les années de cotisations au...

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Controle secu enceinte. je dormais
Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia183 - 14840 vues

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4...

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VIEUILLE
 
Arthrose en accident de travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9984 vues

Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age...

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Invalidité de 81% suite à un accident de travail
Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yougou - 5562 vues

Je suis en invalidité suite a un accident de travail. je ne peux plus faire les travaux chez moi.ménage. m'occuper des enfants.conduire faire ded courses tondre la pelouse et taillé la haie etc etc.j'ai demandé à...

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Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece - 4209 vues

Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je...

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Service caf
Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2362 vues

La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...

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Cumul rente at et pension d invalidité
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9693 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration...

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Maître DAHAN
 
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