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Employeur Posée par Canal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5738 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5704 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre

Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt. Posée par Bébé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bébé - 5697 vues Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Refus pension d'invalidité Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 5685 vues Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Est ce qu il y a un délais de prescription pour des cotisations rsi ? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5681 vues J ai reçu une lettre d un huissier aujourd'hui 10 juin 2016, le rsi me réclame 6000 euros. une liquidation judiciaire à était déclaré le 31 mars 2010 de ma société et jusqu à aujourd'hui je n ai jamais reçu de lettre de... Répondre

Sécurité sociale etudiant Posée par diwani, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5671 vues Je suis étudiant étranger qui prépare une thèse en cotutelle avec la france. il est prévu que je reste en france pour au moins une année. j'ai été sélectionné pour une bourse d'erasmus mundus et on a une assurance gérée... Répondre

Trop percu rsi Posée par Madolyne, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5670 vues Suite à de fausses déclarations de revenus de mon comptable pendant 4 ans, le rsi me doit beaucoup d'argent en trop perçu de 2014 à 2017. j'ai reçu une lettre m'annonçant le remboursement pour 2014 et 2015 le 13... Compléter

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 5661 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment obtenir un titre de sejour pour une mere et son enfant malade Posée par nanou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5625 vues Mon fils etant atteind d'une malformation tres rare du pied lempechant de marcher et ses soins ne pouvant etre effectues dans notre pays d'origine faute de plateau technique adapte,je souhaiterais qu'il beneficie de... Répondre

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5622 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Durée arret de travail indemnisable Posée par Bibiche, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5610 vues Suite à un arrêt de travail de 14 mois pour at consolidé par le medecin conseil , j ai eu d autres soucis de santé qui ont géneré protocole ald et prolongation de l arret de travail 2ans en maladie. le medecin conseil me refuse... Répondre

Calcul des ij en cas de rechute et action devant le tass Posée par blabla77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5608 vues Je me permets de venir vers vous car je me demande comment sont calculées les ijss en cas de rechute mp et si ils enlèvent directement le montant de la rente des ij ou bien si on arrête de la percevoir le temps de l'arrêt... Répondre

Rsi Posée par Soso, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5589 vues Le rsi peut-il nous poursuivre si nous radions notre société ?... Répondre

Puis je reporter la date de mon audience au tass Posée par VAL198T, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5581 vues J'ai rendez-vous le 12 mai au tas avec le rsi qui me demande des sommes taxées d'office et ceux ci viennent de m'envoyer les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 à leur retourne car ils ne sont pas en... Répondre

Evaluation forfaitaire - als Posée par Silmariah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5576 vues Le °2 du iii de l'article r. 532-8 du code de la sécurité sociale indique que l'évaluation forfaitaire ne s'applique pas : "au couple dont l'un au moins des membres est âgé de moins de vingt-cinq ans et exerce... Répondre

Succession : aide sociale récupérable sur une assurance vie Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5575 vues La cpam me verse une rente d'accident de travail . je voudrais savoir si , lors de ma succession , elle est susceptible d'être considérée comme une "aide sociale , récupérable sur une assurance vie" . article l132-8 du... Répondre

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5573 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rsa Posée par Mary, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5568 vues Depuis un momen ma mère n'a pas perçu le rsa sachant que le retard est dû au fait que mon père à arrêter de travailler... il demande sans cesse les documents depuis avril et jusqu'à maintenant ma mère n'a rien... Répondre

Rsi : reclamation de cotisation apres 4 ans Posée par Mike, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5565 vues J'ai crée une auto entreprise en fevrier 2009 je n'ai pas eu d'activité pro donc pas de declaration de ca. j'avais totalement oublié de radié mon entreprise.je l'ai radié qu'en janvier 2012. je recoit... Répondre

Salaire de rÉfÉrence pour clacul rÉvision rente maladie professionnelle Posée par Zoekrok, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5564 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été consolide en juin 2015 avec un taux ipp de 5%, que j'ai contesté au tci j'ai fait une rechute consolidée en avril 2016 avec un taux de 35% mais le service des rentes ne me notifiera en... Répondre

Reconnu travailleur handicapé suite à maladie professionnelle mais consolider Posée par Kamelg12, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5564 vues On a reconnu ma maladie professionnelle et 19 mois plus tard reconnu consolider actuellement je suis reconnu à la mdph comme travailleur handicapé j'ai une carte pour stationnement et une autre priorité pour personne... Répondre

Refus de paiement indemnités journalieres suite à une arrêt de malaladie Posée par Nad, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Je suis en arrêt depuis le 23 janvier 2017 non indemnisé. le motif de refus est que entre mes 2 congés parentaux (3ans caf) je n'ai pas ete inscrite directement au pôle emploi ni ete en congé maternité.jetais en rien du tout... Répondre

Aggravation d'ipp pour épilepsie symptomatique Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996, je perçois une rente pour une ipp de 23% ( traumatisme crânien sévère, 1 mois de coma, fracture complexe de la hanche droite, fracture du plateau tibial, 24 mois d'arrêt... Répondre

Opposition a contrainte au tass, suis je dans mes droits ? Posée par Romain.W, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Mon cas : en 2010, j’étais sur l'achat d'un camping. les banques nous ont demandées de créer une société pour la demande de prêt car nous étions 2 couples pour cette affaire (mon frère et moi et nos femmes respective)... Répondre

Le rsi reste sourd et envoie l huissier Posée par colbert.x, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5563 vues Je suis plus en colere que desespéré avec ce rsi qui se trompe et contiunue de vouloir abusivement m imposer de payer leurs erreurs je m explique en septembre 2015 je recois un avis a payer 44000€ de la part du rsi habituelement on... Répondre

Rachat de rente d ayant droit Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5562 vues Je beneficie d 'une rente ayant droit pour maladie professionnelle. j'ai demandé a la securite sociale si il était possible de racheter un quart de cette rente. celle ci m'a répondu. "la rente allouée à une... Répondre

Bareme de rachat de rente Posée par lolo, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5562 vues Je souhaite racheter un quart de ma rente mais pour les caisses, concernant les victimes d’at/mp, elles continuent de faire référence au barème du 17 décembre 1954. il faut donc, selon elles, continuer à utiliser ce barème du 17... Répondre

Accident de travail refusé Posée par davycrocket, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5562 vues Je vous expose rapidement le contexte de ma question , suite a des douleurs a l épaule , après examen j ai eu une déclaration d accident du travail , arrêt fin janvier et opération ( déchirement du tendon , supra épineux rotateur... Répondre

Cumul ipp droit commun et ipp maladie pro Posée par Benibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5561 vues Peut on cumuler 2ipp d'ordre différentes . dans mon cas 6% de droit commun suite à un accident de la route. et 9% pour maladie pro... Répondre

Commandement de payer avant saisie vente pour cotisation rsi que je conteste Posée par Powel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5561 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un commandement de payer avant saisie vente par le huissier. c'est pour une cotisation rsi datant de 2011. j'avais ouvert une auto entreprise en 2009 mais je n'avais pas... Répondre