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Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 5776 vues J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Tass puis cph Posée par JOG, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 5769 vues Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur... Compléter

Rechute de maladie professionnelle Posée par Nene, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5749 vues J ai fait une 2eme rechute de canal carpien donc opérée pour la 4eme fois. la 3e fait suite à un nevrome récemment mon taux d ipp a été augmenté de 4% après avoir saisi le tci. est ce que ma rechute va être accepté par la... Répondre

Rechute Posée par Mika, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika - 5748 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sylvie - 5747 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Gerante d'une eurl de mon epoux Posée par didi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 5743 vues Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par... Consulter la réponse de Maître MARTHAN

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NathalieF - 5743 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Aggravation accident de travail Posée par Agnes, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5742 vues Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige... Répondre

Rechute d'accident du travail 2010 Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5741 vues Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis... Répondre

Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari? Posée par Fany3377, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5734 vues Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés... Participer

Droit de remboursement Posée par Ham, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5729 vues Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en... Répondre

Droit invalidité Posée par Marie Chantal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5718 vues J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la... Répondre

Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle Posée par moi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5716 vues Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens... Répondre

Pension pour 3 enfants à la retraite Posée par Nanie13, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5710 vues Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants... Répondre

Question ai je bien fait? Posée par lucky79, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5705 vues Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une... Répondre

Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5672 vues Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de... Participer

Assurance maladie Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 5660 vues L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire... Participer

Majoration de la rente Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5653 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cinnamon - 5640 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Entente préalable rsi Posée par Kathleen, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5626 vues Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le... Répondre

Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée . Posée par Morenita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morenita - 5621 vues Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village... Participer

Rente suite accident de travail 2004 Posée par Hedi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hedi - 5553 vues Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas... Consulter la réponse de GREFF

Employeur Posée par Canal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5552 vues Que veut dire quand la secu nous dit que le questionnaire employeur pour un accid'ent de travail est irrecevables ? j'ai déposer une demande d'accident travail car g subi du harcèlement... Répondre

Prescriptions Posée par Joshualyon, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5548 vues J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été... Compléter

Mise en demeure de paiement cpam Posée par Niahn, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 5545 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce... Participer

Rente pas accordée Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5545 vues Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Attestation de sécurité sociale etudiant à salarié Posée par Tipoooo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5534 vues Je viens vous soumettre ma situation qui est la suivante: 1. pour le compte de l'année 2016-2017 je n'ai pas payé les frais pour la sécurité étudiant. 2. a ce jour j'ai décroché un boulot où on me demande de fournir... Répondre

Consolidation Posée par upik37, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par upik37 - 5531 vues Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016... Participer

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 5521 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dossier mdph Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5516 vues Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin... Consulter la réponse de Maître Pierrey