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Refus d'indemnités maternité
Posée par adifah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6033 vues

La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite...

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Rechute maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6024 vues

Je suis en rechute mp depuis le 04 avril 2017. ce matin convocation sécurité sociale je pensais que c était pour la demande de mi temps thérapeutique déposée depuis le 02 juin sur l arrêt de travail mais non je vois le médecin me...

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Gerante d'une eurl de mon epoux
Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6018 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par...

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la réponse de
Maître MARTHAN
 
Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans - 6015 vues

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Droit invalidité
Posée par Marie Chantal, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6005 vues

J'ai été opéré à de multiple reprises arthrodèse c5 c6 (plaque et vis dans la colonne vertébrale) coiffe des rotateur épaule droite arthrodèse lombaire l3 l4(plaque et vis dans la colonne vertébral) j'ai un syndrome de la...

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Litige rsi
Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6003 vues

J ai un litige avec le rsi j ai ete gerante majoritaire d une sarl jusqu au 31/12/1998 j ai mis cette societe en sommeil au 01/01/1999 je ne l ai pas radiee je n ai plus eu d activite independante jusqu en 2011 date a laquelle je...

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Aggravation accident de travail
Posée par Agnes, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5998 vues

Je me permets de venir vers vous jai une question j'ai une aggravation atde trvavail date de 1977 des séquelles depuit 2013 suite de l'accident sur la voie publique . j'ai demandé une reevalorisation de ma rente aige...

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Droit de remboursement
Posée par Ham, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5997 vues

Je vous expose ma situation. ma femme française de naissance (par filiation ) était résidente a l étranger, nous nous sommes marié l été 2016 puis nous sommes venus ici en france ou chez mes parents ou nous residons ensemble, en...

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Régularisation rsi suite contrôle fiscal 2013-2014, prescription ?
Posée par palbas, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5994 vues

Je viens de recevoir un avis de régularisation du rsi suite à un contrôle fiscal portant sur 2013-2014. il me semble avoir lu quelque part que le rsi ne peut régulariser que les 3 dernières années, ce qui m'éviterait donc de...

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Rechute mes droits je suis rreconue en malladet professionnelle depuis 2013
Posée par sam, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5994 vues

Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù...

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Prescriptions
Posée par Joshualyon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5982 vues

J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été...

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Rechute de maladie professionnelle
Posée par Nene, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5977 vues

J ai fait une 2eme rechute de canal carpien donc opérée pour la 4eme fois. la 3e fait suite à un nevrome récemment mon taux d ipp a été augmenté de 4% après avoir saisi le tci. est ce que ma rechute va être accepté par la...

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Dossier mdph
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5948 vues

Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Revalorisation du taux d' ipp suite a une maladie professionnelle
Posée par moi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5946 vues

Après avoir fait des examens mon pneumologue m'a annoncé que mon état de santé s'aggrave, mon taux ipp est aujourd'hui de 12 % dont 2% de taux professionnelle, je suis convoqué par le medecin conseil pour un examens...

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Rechute d'accident du travail 2010
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5940 vues

Je suis en invalidité 80%dû a un accident de travail depuis 2010,coma de plus de 3 semaines, opération crânienne 3 fois et opération du genou pour fissure du ménisque et exsostose enlever, depuis je marche péniblement et la depuis...

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Contestation mise en invalidité et maintien indemnités journalières
Posée par Genemar, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5930 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression sévère depuis le 15 septembre 2015 et donc en longue maladie. suite à une visite de contrôle le 24 octobre dernier, le médecin a considéré qu'il n'y aurait pas d'amélioration et que pour lui...

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Entente préalable rsi
Posée par Kathleen, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5919 vues

Après visite chez un chirurgien plasticien pour hypoplasie mammaire, ce dernier m'a donné un document d'entente préalable pour une prise en charge de cette chirurgie réparatrice. j'ai déposé en boite aux lettres le...

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Question ai je bien fait?
Posée par lucky79, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5896 vues

Je suis actuellement en accident du travail et j'aimerai avoir des renseignements,la cpam m'a consolidé en date du 21 mars 2012 et j'ai fais appel de cet décision mais entre temps cette même cpam m'a fait une...

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Pension pour 3 enfants à la retraite
Posée par Nanie13, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5895 vues

Je suis retraitée de la sncf , j'ai eu 2 enfants, ,j'ai élevé la fille et le fils de mon mari en garde alternée pendant plus de 9 ans, ma caisse de retraite (cprp) refuse de me donner les 10 % supplémentaires pour les 3 enfants...

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Rente pas accordée
Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5884 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

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la réponse de
Maître BEAUX
 
Suis je solidaire des dettes rsi de mon ex mari?
Posée par Fany3377, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5870 vues

Mon ex mari ( divorcée en 2012) vient d'être saisi par huissier d'une dette rsi de 2009 lorsque qu'il était gérant d'une sarl et moi associée mais non rémunérée ( sarl vendu en avril 2010 suite à des difficultés...

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Rente suite accident de travail 2004
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 5848 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

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la réponse de
GREFF
 
Majoration de la rente
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 5848 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

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Frais de carburant, péages pour autoentrepreneur
Posée par chris03, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5837 vues

Je suis autoentrepreneur en convoyage de véhicules. j'effectue des missions pour une société. laquelle me délivre par mois une facture de mes prestations, et une facture de remboursement d'avance de frais. en effet, lors de missions de...

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Rsi et mise en demeure adresse erronée, accusé de réception erronée .
Posée par Morenita, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Morenita - 5814 vues

Mon mari a eu une société dans les années 2007/2008 /2009... celle ci à été ferme le 28 mai 2009.a l'époque il habitait dans un village ( a), en 2010, il a vecu 4 mois dans un autre (b) et il a redéménager dans un autre village...

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Ij cpam
Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 5788 vues

Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif au thc ayant fumer la veille la cpam peut elle refusee de me payer mes ij svp?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Consolidation
Posée par upik37, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par upik37 - 5781 vues

Je suis en accident de travail depuis le 10/11/2015, après trois contrôles médicaux , dont les deux premiers ont été médicalement justifier. le 3 ème, le médecin conseil a arrêté la date de consolidation au 31/08/2016...

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Mise en demeure de paiement cpam
Posée par Niahn, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5768 vues

J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce...

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Assurance maladie
Posée par berthogerard44@gmail. com, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI - 5767 vues

L'assure maladie me réclame 475euros trop perçu et par recommandé de rembourser dans les 2 moi sinon comtenciu je n'ai pas les moyens petite retraite que doije faire...

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Cmu et héritage
Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 5741 vues

Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet...

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