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Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1738 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah et déclaration caf Posée par Steve, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Ayant des problèmes de santé, aussi j avais une affection de longue durée, j ai ete reconnu handicapé a 50% et obtention aah pour 1 an. je suis sans emploi, et actuellement en arrêt maladie qui n est pas une... Répondre

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2363 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Asi Posée par Lulu 2027, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1635 vues La caf a suspendu l allocation de mon ami car il a envoyé le récépissé de la demande d asi trop tard d après la caf .la caf n a pas alerter l allocataire de fournir ce document ni par courrier ni par mail .la caf refuse de lever la... Répondre

Demande pour maladie professionnelle Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1780 vues Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt... Consulter la réponse de Maître WOLF

Dettes caf Posée par Yoltune, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1454 vues J'ai touche le rsa pendant deux ans et dans le meme temps, ma mere remboursait mon pret etudiant. elle ne me donnait donc pas directement d'argent mais payait tous les mois. mais la caf considere j'imagine que... Répondre

Différents numéros de sécurité sociale Posée par Makdo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1472 vues J'étais déclaré avec différents numéros de sécurité sociale avant la régularisation de ma situation administrative, maintenant je possède mon numéro officiel je demande est ce qu'il ya une possibilité de regroupement de... Répondre

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1211 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer

Invalidité d'un cadre moyen d'un salaire au-delà du pass Posée par Edmond66, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de... Répondre

Ouverture de droits dans carence Posée par PuppyInquiet, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune... Répondre

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1708 vues La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1385 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre

Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1418 vues Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses... Répondre

Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 28303 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter

Notifications arrêt maladie de plus de 6 mois Posée par Mesremerciements, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1462 vues Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire... Répondre

Que dit le décret no 2021-428 du 12 avril 2021concernant le cumul emploi retrait Posée par Cairano, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'ai 66 ans et demi. tjrs en activité dans le privé .en parallèle, depuis 1999 je touche une retraite de la cnracl pour 20 annuités et en ayant eu 3 enfants. cette année, j'ai subi 2 operations , 1 sur la colonne... Répondre

Arrêt de travail Posée par Kamous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 1711 vues Est ce que je peux me faire prolonger mon arrêt de travail par un autre médecin ?car le médecin qui m'a fait l'arrêt ne veut pas me recevoir et je ne n'ai pas de médecin traitant... Participer

Article l 244-3 du code de la sécurité sociale Posée par DIGA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1393 vues Plus je lis, plus je me perds la compréhension de ce texte. pour ma part, mise en demeure en vertu de l'article l244-2 du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions sociales pour la période du 1er trimestre... Participer

Accouchement au moment d’expiration de titre Posée par Pseudonyme, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je... Répondre

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1081 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Suspension de la pension d’invalidité Posée par NAKANO, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1388 vues J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai... Répondre

Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1236 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... Participer

Indus ij Posée par Philippe, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1226 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1456 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre

Non respect du droit opposable à la retraite Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1453 vues Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les... Répondre

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 16748 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1320 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Ressources Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1389 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2070 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Droit de résidence Posée par Vero, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même... Répondre