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Refus de maladies professionnelles Posée par lala, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5055 vues On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hlneyo - 5054 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Allocation logement Posée par mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5036 vues Suppression de pension invalidité droit de neutralisation des ressources (code de la sécurité sociale r.532-7 actuel sans activité ni allocation chômage) allocation familiale refuse de neutralisation car prise en compte sur pension... Répondre

Rsi après liquidation ? Posée par Mika, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 5032 vues Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le... Participer

Procédure au tribunal de la sécurité sociale Posée par Joan, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5030 vues Suite au refus de la cpam puis de la cram de prendre en considération ma réclamation, un arrêt maladie que je souhaite faire reconnaître comme accident de travail. l'argument du refus: demande faite après le délai de... Répondre

Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 5023 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter

Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ? Posée par Ali, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 5021 vues Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai... Participer

Indu caf Posée par noemie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADUCAF - 5013 vues Je me permets de venir sur ce forum car j'ai un contrôle en octobre 2017,(mois ou je me suis déclarer en concubinage avec monsieur) suite a cela en février 2019 la caf me réclame 13000 euro pour fraude. j'ai essayer de me... Participer

Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ste33 - 5005 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter

Congés sans soldes Posée par Torotoro, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4991 vues En congés sans soldes depuis le 17mai 2015 peut t'on se mettre en maladie?... Répondre

Procedure perdu en cour d appel Posée par jf360, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4984 vues J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous... Participer

Invalidité droits Posée par Kenza, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4979 vues En maladie depuis 2 ans la sécurité sociale va me mettre en invalidité 2eme catégorie cela se passe comment par rapport à mon employeur on me dit de faire rupture de contrat est ce la solution ? merci de votre réponse bien... Répondre

Mon employeur ne cotise plus à la médecine du travail et urssaf Posée par Mel82500, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 4978 vues Étant en arrêt depuis le mois d avril je n est pas été indemnisés par la secu car mon employeur n à pas envoyer les attestations de salaire. a plusieurs reprise je lui ai notifié mais toujours la même réponse je l ai envoyer de... Participer

Trop perçu de clca Posée par Doriane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4976 vues J'ai commencé à toucher le clca partiel en mars 2012 et je me suis retrouvé au chômage en septembre 2012. la caf me réclame le trop perçu pour 2013 alors que la loi précise que l'on peut cumuler les 2 si le chômage est... Répondre

Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Polin - 4972 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Neutralisation des ressources Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4969 vues Apres suppression pension invalidité 2ème catégorie. changement situation sans activité sans revenu remplacement ni allocation chômage, droit de neutralisation des ressources (revenu fiscal de référence n2) l'article r.532-7... Répondre

Garde alterné et allocation caf Posée par stéphanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 4957 vues Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout... Participer

Demande de droit d un enfant née a l étrange de père français Posée par aigle.chauve, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4945 vues Ma question et jais eu un enfant au senegal la filiation et fait ils a tout ses papier en règle es-que je peut l inscrire sur ma sécurité social et le déclaré a la caf si oui quelle sont les démarche... Répondre

Accident du travail / rechute / retraite Posée par KTI1961, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître HERICHER MAZEL - 4943 vues Suite à un malaise sur mon lieu de travail le 14 avril 2014. la sécurité sociale a reconnu le malaise en accident du travail. il s'agissait d'un burn-out. j'ai repris le travail à temps partiel durant 9 mois puis à... Participer

Rsi Posée par Side, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4930 vues Étant en profession libérale, j'ai cotiser au rsi pendant plus de 5 ans puis l'année dernière j'ai décidé de changer de status en sasu par conséquent de quitter le rsi .. j ai donc quitté le rsi il y a plus de... Répondre

Refus de la caf d' accorder les prestations familiales à ma fille née sous x et Posée par Mina, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nabby - 4880 vues La caf refuse d' accorder les prestations familiales à ma fille au prétexte qu' elle viendrait d' algérie. je suis française par le droit du sol mais également par le droit du sang. je vis et travaille en france... Participer

Non prise en compte cotisations période militaire. Posée par Fabrice.., il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4879 vues Cotisé a la sécurité social militaire d'une durée de 7 ans, le calcul de mon invalidité ( 2° catégorie) a la sécurité sociale civil n'a pas été pris en compte. les 10 meilleurs années retenues ne mentionne pas la période... Répondre

Suppression de pension invalidité Posée par Mont45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4861 vues Suppression de pension invalidité depuis 2014, reprise activité puis chomage en 2016, caf refuse neutralisation des ressources de pension invalidité de l'année 2014 sauf salaire et chomage (code de la sécurité sociale... Répondre

Appels de cotisation abusifs du rsi (selon moi) Posée par Antonio77, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4860 vues Je suis gérant d'une sarl depuis 2010 qui ne dégage pas de bénéfices et donc pas de dividendes. je ne me verse pas de salaire depuis sa création par contre, parallèlement à cette activité, je suis salarié dans une entreprise... Répondre

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4844 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Domande de document Posée par KHIATE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4842 vues La cram ma transmis en 1998 ,une attestation qui précise la période maladie(1952 jusqu'à 1955) et la période invalidité(1955 jusqu'à 1980) de mon conjoint,quant j'ai transmis cette attestation au service arrco pour la... Répondre

Paiement accident du travail Posée par Shirley, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4834 vues Mes questions concernent l'accident du travail et les paiements. je suis en accident du travail depuis maintenant 3ans (une chaise cassée que mes patrons se sont contentés de déplacer sans nous prévenir, pied coincé dans la... Répondre

Cumul invalidite cat1 et ijss Posée par Dreamgenesis, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4833 vues J'ai vu sur le forum qu'il etait possible de cumuler invalidité et ij. j'ai été mis en invalidité cat1 au bout de 2 ans d'ijss il y a un mois et je suis au chômage depuis. on vient de me trouver une discopathie... Répondre

Citoyen roumain et français choisissant résidence en roumanie, secsoc française? Posée par Hporumb, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4833 vues Je suis citoyen roumain et français, j'ai travaillé la plupart de ma vie en france et j'ai ma retraite en france. puise-je établir ma résidence principale en roumanie (afin de ne pas payer les impôts en france) et... Répondre

Paiement d indemnité journaliere Posée par Spirounetre, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4830 vues Je suis en arrêt maladie depuis juin2015 et la sécurité sociale sans arrêt me donne des excuses bidons afin de ne pas m indemniser et me réclame sans arrêt les mecs papiers soit disant nécessaires pour déclencher le paiement que... Répondre