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Invalidité d'un cadre moyen d'un salaire au-delà du pass Posée par Edmond66, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Je suis passé en invalidité 2ème catégorie au 1er février 2023 après une invalidité 1ère catégorie en juin 2021. j'ai poursuivi une activité professionnelle entre l'année 2021 et fin novembre 2022 avant un arrêt de... Répondre

Ouverture de droits dans carence Posée par PuppyInquiet, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je suis tout juste de retour en france pour une longue durée à la suite d’un séjour de plusieurs années à l’étranger. mes droits à la sécu ont été interrompus depuis mon départ. je ne travaille actuellement pas et je n’ai aucune... Répondre

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1919 vues La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la carsat - plainte pour discrimination - quelle juridiction ? Posée par catylia, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J'ai entrepris une procédure contre la carsat ; parmi mes requêtes, il y a une action en responsabilité (pour délais) et une plainte pour discriminations - n'aurais-je pas intérêt à mener ces actions devant une autre... Répondre

Urgence cessation d activité de mon employeur vers le jugement du cph et p.soc Posée par Axiomes, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Mon patron tente encore de s’exonérer par tous moyens en cédant son activité à repreneur par rapport à ses éventuelles condamnations encourues, imminentes au cph et ultérieurement, requête déjà devant le pôle social, ses... Répondre

Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 29389 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter

Notifications arrêt maladie de plus de 6 mois Posée par Mesremerciements, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon arrêt a été indemnisé pendant une période sans interruption pour une seule et même pathologie, sur une durée de 8 mois et demi. or je n'ai reçu aucune notification de longue maladie. en ce sens ma complémentaire... Répondre

Que dit le décret no 2021-428 du 12 avril 2021concernant le cumul emploi retrait Posée par Cairano, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1630 vues J'ai 66 ans et demi. tjrs en activité dans le privé .en parallèle, depuis 1999 je touche une retraite de la cnracl pour 20 annuités et en ayant eu 3 enfants. cette année, j'ai subi 2 operations , 1 sur la colonne... Répondre

Arrêt de travail Posée par Kamous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 1955 vues Est ce que je peux me faire prolonger mon arrêt de travail par un autre médecin ?car le médecin qui m'a fait l'arrêt ne veut pas me recevoir et je ne n'ai pas de médecin traitant... Participer

Article l 244-3 du code de la sécurité sociale Posée par DIGA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1567 vues Plus je lis, plus je me perds la compréhension de ce texte. pour ma part, mise en demeure en vertu de l'article l244-2 du code de la sécurité sociale des cotisations et contributions sociales pour la période du 1er trimestre... Participer

Accouchement au moment d’expiration de titre Posée par Pseudonyme, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1556 vues J’ai soumis une demande de renouvellement de titre récemment sur anef, j’ai que la preuve de dépôt. j’accouche dans le mois qui coïncide avec la date d’expiration de mon titre. sachant que j’ai un titre 4 ans talent. est-ce que je... Répondre

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1242 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Suspension de la pension d’invalidité Posée par NAKANO, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1574 vues J’ai 64ans je suis en invalidité 2. suite à l’article 67. sécurité sociale a maintenu ma pension d’invalidité. mais, j’ai eu activité autoentrepreneur depuis avril 2021 a l’âge de 62ans. mais, cramif à suspendu ma pension de mai... Répondre

Remboursement d'un indu Posée par Jean-Paul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1430 vues Puis-je rembourser un indu sur 40 mensualités ?... Participer

Indus ij Posée par Philippe, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1358 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre

Non respect du droit opposable à la retraite Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1648 vues Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les... Répondre

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 17552 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1428 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Ressources Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1494 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2335 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Droit de résidence Posée par Vero, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même... Répondre

Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise Posée par TangM, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays... Répondre

Demande pension avec taux special Posée par Guesri, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de... Répondre

Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon Posée par Help my, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv... Répondre

Titulaire aah non touchée Posée par Secotine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?... Répondre

Inversement des prénoms : cpam et banque Posée par Thib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1403 vues Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci... Participer

Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 21466 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa

Quel droit après plusieurs rechutes et 12 interventions chirurgicales, Posée par Nico, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le... Répondre

Abus de faiblesse et confiance Posée par Nolwenn, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je... Répondre