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Assigné le rsi Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5190 vues J'habite a servon 77170, j'ai reçu une saisie attribution et je souhaite la contesté. je ne trouve aucun huissier qui accepte de prendre ma demande. mon litige porte sur des cotisations exigées par le rsi. il y a eu... Participer

Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Prémel - 3154 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter

Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eline - 11927 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter

Délais de prescription en matière de cotisations sociale Posée par Jean Claude Le Roy, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 6113 vues Maître , j'ai été travailleur indépendant du 1/11/2011 au 30/11/2011 , ayant reçu une mise en de demeure le 09/11/2015 et sans appel à cotisations pendant 5 années de l'organisme rsi , suis je en droit de faire valoir le... Participer

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Seb46 - 13340 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter

Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 4483 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 2 jours dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Driss26 - 393 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je suis en arrêt maladie non indemnisé alors que j'ai travaillé 4 ans. Posée par Nahlut, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3607 vues Je viens vous demander votre aide. je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au... Participer

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 53 - 2989 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal Posée par ellereve75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Murielle - 17140 vues Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Ald que faire demander invalidité ou dossier mdph pour aah Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Damss7678 - 6478 vues Je suis a la base demandeur d emploi en arrêt depuis 1an et reconnu en ald il y a 6 mois. j ai 35 ans mon etat de santé est chronique je n'ai pas gueri (dépression sévère) etant en maladie j ai de faibles... Participer

Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7768 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter

Saisie attribution Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4769 vues J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a... Participer

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cash-95_ - 2214 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angel - 6702 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter

Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9467 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5216 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 3553 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnités journalières Posée par Jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4591 vues Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Farah95 - 3369 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Accident du travail Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3293 vues S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute? Posée par jemerenseigner, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tass - 6530 vues Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 17463 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Nombre d'année pour réclamation de cotisation Posée par Aurelle, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 9440 vues Le rsi m'a signifié par huissier de justice une contrainte de paiement sur des cotisation pour laquelle j'ai fait opposition au tribunal. ma question est la suivante combien d'années ont-ils pour réclamer les... Participer

Mise en demeure+contrainte cpam 2015 Posée par S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S - 6864 vues J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Intérim et allocation aah Posée par cbb44, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cbb44 - 4529 vues Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par regis - 6459 vues Certificats de travail perdu que fair pour la retraite... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chanelle - 4008 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 3903 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vaness - 4013 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY