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Tass Posée par MRE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SFR - 10782 vues J'ai eu recours au tass pour un refus de reconnaissance de maladie professionnelle d'ordre administratif. j'ai un mois pour faire appel à dater du 17 août 2017. que me conseillez-vous, la décision risque t-elle de... Participer

Séquelles non indemnisable Posée par Guy, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guy - 10580 vues La cpam après contrôle refusé de reconnaître mes séquelles du a un at sur ce j ai contesté une première fois donc encore contrôle par la sécu et expert qui confirme une date de consolidation mais non de guérison et tjrs pas de... Participer

Réévaluation du taux ipp, après rechute accident de travail Posée par Azztrai 2002, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 10579 vues Je suis a ma troisième opération pour hernies discales l4l5 , l5s1, avec arthrodèse l4l5, plus rupture aponévrotique mollet jambe gauche,je perçois un taux ipp de 20%, revalorisation faite par le tci ( de 12% à 20%) en date du... Participer

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10478 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de Maître Huglo

Interjeter en appel une décision du tass rendue en premier ressort Posée par Jean, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 10348 vues Après avoir été débouté devant le tass pour une question de droit de la sécurité sociale j'ai un mois pour faire appel. 1) a quel moment doit-on payer le timbre fiscal lorsqu'on fait appel soi-même devant la chambre sociale de la... Participer

Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ? Posée par Julie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 10303 vues J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon... Répondre

Arthrose en accident de travail Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 9955 vues Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age... Compléter

Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9655 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9465 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter

Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9444 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Nombre d'année pour réclamation de cotisation Posée par Aurelle, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steph - 9439 vues Le rsi m'a signifié par huissier de justice une contrainte de paiement sur des cotisation pour laquelle j'ai fait opposition au tribunal. ma question est la suivante combien d'années ont-ils pour réclamer les... Participer

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9430 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Pension reversion Posée par Kayate06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 9278 vues La ss ne m'avait pas dit que j'avais droit à la pension de mon mari décédé en 2001 je la touche depuis 2016 j ai perdu 16 ans n'est il pas possible de toucher le rappel même minime merci... Répondre

Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 9238 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale Posée par doune1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9207 vues J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier... Compléter

Sous déclaration et sous-reconnaissance at/mp- fraude sociale Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAMOTHRACE - 8992 vues Devinette d'intérêt... : un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est... Consulter la réponse de Nadia

Cotisation ursaf Posée par jean, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gines - 8953 vues Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?... Compléter

Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadouche - 8850 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse de TAYORO

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 8843 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude Posée par SAMOTRHACE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMOTHRACE - 8820 vues Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance... Compléter

Aggravation d'un accident du travail Posée par etienne, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par farid - 8812 vues Et il possible par a port un accident de travail en 1972 j'ai une rente a 40% or il s’avère que mon état s’aggrave du a une fracture de l’astragale et de la malléole interne au fur et a mesure que les années passe je boite car... Participer

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8769 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par picrate28 - 8516 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Pension d'invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8504 vues J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel - urgent svp Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Christophe9 - 8499 vues Je suis actuellement dans deux procedures : ( prudhommes et tass) durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. un des conseillers... Participer

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroline - 8495 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse de Maître Carrier

Quel recours apres appel rejeté en cas de non renvoi cassation Posée par kamkam78, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kamkam78 - 8402 vues Je viens de me faire rejeté mon appel concernant un litige avec la sécurité sociale qui a interrompu mes indemnités de maladie suite à des arrêts maladie à la suite d'un congé maternité. j'ai la possibilité d'aller... Consulter la réponse de Gutierrez

Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKE33 - 8208 vues J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8205 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

6zq Posée par Jbs77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 8113 vues 13la caf me réclame un trop perçu octobre 2014-décembre 205, d'un montant de 11000€ pour m'être fait héberger pendant quelques mois et utiliser son adresse, par mon actuel compagnon, qui dans le temps était en couple avec... Compléter