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Dettes de la caf Posée par Gogo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gogo - 7689 vues Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte... Compléter

Déchéance paternelle et dettes. Posée par Krech, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krech - 7647 vues J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7603 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bibie52 - 7598 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en demeure rsi nullité des poursuites jurisprudence Posée par Cassius, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7570 vues J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés... Participer

Augmentation d’une ipp Posée par Pabien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pabien - 7527 vues 7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%... Compléter

Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille Posée par Chris, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 7474 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais... Compléter

At mp revalorisation 2018 Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 7471 vues Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?... Consulter la réponse de GREFF

Allocation logement Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 7411 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter

Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7404 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 7396 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 7314 vues Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et... Compléter

Accident travail rente Posée par 1974M, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 7296 vues J'étais salarié dans une société spécialisé dans bâtiment (btp). en temp que terrassier , j'ai eu un accident dans mon lieu travail je charger le véhicule et mon collègue en intérim été au volant du camion a chaque signal... Répondre

Contestation d'une consolidation Posée par sid, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 7264 vues Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole... Compléter

Incapacite permanente Posée par titine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7250 vues Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par... Participer

Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7221 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Combien de temps avant un rendez-vous au tass Posée par Polo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Medech - 7153 vues Suite à un accident de travail e 2008 une personne m’a percuté avec un fenwick sur le quai de réception la personne en question avez des boules quies et un casque anti bruit pour des problèmes d’acouphènes. après plusieurs... Participer

Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible? Posée par jugeotte, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jugeotte - 7119 vues Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Controle caf Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noemie - 7065 vues Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers... Participer

Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Henri - 7063 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter

Mon mari me retire de ces ayant droit Posée par Halima, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Halima - 7057 vues Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la... Compléter

Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7039 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 6934 vues Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations? Posée par SC, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Netmou - 6907 vues J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre... Participer

Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6765 vues Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic... Répondre

Numéro de sécurité sociale provisoire Posée par Stony, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans - 6742 vues Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 6648 vues En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont... Compléter

Double cotisations santé Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 6647 vues Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos... Compléter

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6566 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez

Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 6556 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse de Maître CISSE