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Dettes de la caf
Posée par Gogo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gogo - 8069 vues

Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte...

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Déchéance paternelle et dettes.
Posée par Krech, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krech - 7968 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel
Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 7967 vues

Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 7929 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais...

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Allocation logement
Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 7916 vues

Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant...

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Arthrose du genou du a un at
Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bel-Air - 7914 vues

J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une...

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Recours auprès du tribunal des affaires sociales
Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7898 vues

Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j...

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Augmentation d’une ipp
Posée par Pabien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pabien - 7815 vues

7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%...

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At mp revalorisation 2018
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 7784 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?...

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la réponse de
GREFF
 
Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ?
Posée par geo62840, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7778 vues

Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du...

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Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 7760 vues

Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et...

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Contestation d'une consolidation
Posée par sid, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 7691 vues

Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole...

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Mise en demeure rsi nullité des poursuites jurisprudence
Posée par Cassius, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 7679 vues

J'ai reçu par courriers recommandés une mise en demeure et une contrainte du rsi, procédure à laquelle j'ai fait opposition. il se trouve que les accusés de réception de ces courriers recommandés n'ont pas été signés...

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Accident travail rente
Posée par 1974M, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 7582 vues

J'étais salarié dans une société spécialisé dans bâtiment (btp). en temp que terrassier , j'ai eu un accident dans mon lieu travail je charger le véhicule et mon collègue en intérim été au volant du camion a chaque signal...

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Question sur le pôle social
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7577 vues

Le pôle social dépend il du civil ?...

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Maître Lasfer
 
Incapacite permanente
Posée par titine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7517 vues

Suite à la rupture de ma coiffe des rotateurs opérée en décembre 2017, j'ai été reconnue par la sécurité sociale d'un taux d'incapacité permanente de 5% et en inaptitude à mon poste de travail (agent à domicile) par...

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Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?
Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7486 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indemnité journalière
Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7445 vues

En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique...

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Mon mari me retire de ces ayant droit
Posée par Halima, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 7436 vues

Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la...

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Combien de temps avant un rendez-vous au tass
Posée par Polo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Medech - 7432 vues

Suite à un accident de travail e 2008 une personne m’a percuté avec un fenwick sur le quai de réception la personne en question avez des boules quies et un casque anti bruit pour des problèmes d’acouphènes. après plusieurs...

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Indemnités journalieres accident du travail
Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7369 vues

Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes...

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Maître CISSE
 
Controle caf
Posée par noemie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noemie - 7304 vues

Je me suis déclarer avec monsieur le 16 le contrôleur et venu le 20 donc elle n'avais aucune connaissance de ma déclaration pour elle jetait toute seule elle m'a demander des papiers j'ai donner mais 3 derniers...

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Désaccord avec un médecin conseil
Posée par veroanne, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par veroanne - 7236 vues

Rapport de consolidation etabli sans aucun examens medical. precis avec des chiffres non constates physiquement. recours amiable sans reponse...

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Maître DAHAN
 
Titre de sejour pluriannuel n'a pas le droit aux prestations?
Posée par SC, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Netmou - 7151 vues

J'ai le titre de séjour pluriannuelle et ma caf refuse de me donner les prestations en disant l'article d512-1 n'est pas encore actualisé. dans cet article, les étrangers doivent justifier la régularité de leur titre...

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Ij en invalidite 1
Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 6990 vues

En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont...

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Numéro de sécurité sociale provisoire
Posée par Stony, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans - 6982 vues

Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?...

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Maître CISSE
 
Carte d'invalidite mention besoin d'accompagnement
Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 6967 vues

Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic...

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Double cotisations santé
Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 6900 vues

Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos...

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Réévaluation taux ipp delais
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6878 vues

J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Mise en demeure+contrainte cpam 2015
Posée par S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S - 6872 vues

J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la...

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Maître DUPONCHELLE
 
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