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Regard sur compte bancaire
Posée par madyson 58, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par madyson 58 - 4662 vues

Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pension d invalidité
Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4662 vues

J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si...

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Maître OLIVIER
 
Professionnel de santé...notification d'indus
Posée par Inf33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4650 vues

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Inaptitude intérimaire
Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOECKMANN - 4649 vues

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que...

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Demande de majoration pour tierce
Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4647 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

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Maître DUPONCHELLE
 
Calcul des indemnites journalieres en cas de rechute
Posée par kacem, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4647 vues

J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire...

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Indemnités journalières
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4634 vues

Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est...

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Maître DUPONCHELLE
 
Intérim et allocation aah
Posée par cbb44, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cbb44 - 4564 vues

Je suis actuellement en intérim depuis octobre 2018 avec un faible salaire moyen (400 euros environ) complété par l'allocation chômage (700 euros environ), je suis aussi inscrite au chômage depuis cette même date mon revenu fiscal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Remboursement indu cpam
Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 4561 vues

J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci...

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Indemnité journalière versé à tord
Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4553 vues

J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Un courrier de la caf non signé a t'il de la valeur ?
Posée par martine, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4527 vues

Tout est dans le titre...

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Contestaion décision cpam
Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 4519 vues

Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible...

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Maître charbonnier
 
Pension de réversion suspendue
Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker - 4508 vues

Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au...

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Maître DUPONCHELLE
 
Reprise a mi temps thérapeutique
Posée par JOJO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître bouhana - 4492 vues

J'ai repris mon travail a mi temps thérapeutique apres 2 ans d arret en ald mon problème c'est que je n'ai pas repris a mon poste de cariste logistique car pendant mon arrêt mes permis caces ont expires. mon employeur...

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Cause de suspension du délai de prescription de 2 ans pour les mutuelles
Posée par L'Abbé B.A., il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4490 vues

Je précise avant de décrire le problème que je suis rattaché à 2 mutuelles, celle de mon épouse et la mienne, la connexion noémie avec la cpam étant faite avec celle de mon épouse. j'ai tenté de trouver des réponses sur...

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Invalidité
Posée par Ines, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 4488 vues

Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera...

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Régularisation rsi
Posée par stephan, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4473 vues

J'ai radié mon entreprise individuelle en 2014 qui a fait un chiffre d'affaire cette année là de 6000 euros. mon expert comptable a envoyé les documents nécessaire à tout les organismes prévenant ma radiation...

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Taux ipp
Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4472 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gul - 4466 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Consolidation maladie
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 4453 vues

Après avoir consulté le médecin conseil de la cpam qui,a consolidée ma maladie professionnelle,le médecin expert à confirmer l'avis du médecin conseils et à indiquer que je pouvez renprendre n'importe quel travail,alors que...

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Maître DUPONCHELLE
 
Visa francais expiré puis je avoir un numéro de sécu
Posée par farid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4427 vues

Je suis venu en france avec visa francais a mon arrivé j'ai été rattaché au numero de mon mari est la il a demandé le divorce je n'est pas de titre de séjour car plus de vie commune la sécu peut elle m'ouvir mes...

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Saisie salaire
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par DIGIURO - 4422 vues

J'ai une dette avec la cramif bref trop long à expliquer en mail je veux une solution pour enlever cette saisie,car la dame qui gère ce dossier å la cramif refuse tt elle en fait une histoire personnelle pitié aidez moi merci...

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Revalorisation de ma rente
Posée par Kad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kad - 4415 vues

Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas...

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Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4412 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Urgent - prescription cotisation annee 2013 - urssaf
Posée par Valentine38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 4412 vues

Nous avons eu une contrainte faite par huissier en avril 2014, mais l'urssaf au mois de mars 2017 a demandé l'interruption de la procédure. lhuissier, avec qui, pour une fois, les rapports était très corrects, m'a...

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La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ?
Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 4396 vues

Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je...

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Maître DUPONCHELLE
 
Demande carte vitale avec recepisse de droit travaille
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4386 vues

Svp ice que j'ai le droit d avoir une carte vitale avec recepisse avec droit de travaille svp...

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Secu
Posée par Sjoyce, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4375 vues

La sécurité sociale met en moyenne combien de temps pour verser sur le compte courant lors d'un arrêt maladie? une amie n'a toujours pas été réglée depuis 3 mois.. inquiétant non? je lui ai conseillé d appeler la sécu mais ils...

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Dette caf
Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 4355 vues

En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître...

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Maître DAUSSE
 
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4340 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
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