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Demande d'aide juridictionnelle Posée par josie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4818 vues L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci... Répondre

Demande d argent du rsi Posée par rc, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4810 vues Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi... Répondre

Quelle reference légale pour le calcul du salaire annuel moyen de la pension cn Posée par lexhic, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4807 vues Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où... Répondre

Calcul de la rente maladie professionnelle Posée par macuhica, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4803 vues Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv... Répondre

Déménagement récent Posée par Nefertiti0763, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4802 vues J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?... Répondre

Revalorisation du taux ipp Posée par isa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4802 vues Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé... Répondre

Comment réclamer une indemnité Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4797 vues La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de... Répondre

Abus de pouvoir pole-emploi et caf74 Posée par indigene, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4797 vues Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je... Répondre

Invalidite 2 catégorie Posée par Mamasse, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4797 vues Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... Répondre

Chute dans mon escalier en partant travailler Posée par ana37, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4796 vues En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Invalidité Posée par Mamasse, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4796 vues Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... Répondre

Bouchami monia Posée par Monia, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4796 vues J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos... Répondre

Saisie attribution Posée par Rabah, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4794 vues J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a... Participer

Durée maximal versements ij Posée par yayou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4792 vues J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps... Répondre

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien Posée par M4xU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4789 vues J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni... Répondre

2 categorie Posée par coco, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4788 vues Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle... Répondre

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ? Posée par Val83, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4788 vues J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi... Répondre

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille Posée par karim, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4778 vues J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total... Répondre

Hospitalisé Posée par mari, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4774 vues J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il... Répondre

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ? Posée par MIKEBLOU, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4773 vues J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que... Répondre

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole161 - 4772 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer

Paiement de la retraite Posée par HUGO EMMA, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4767 vues J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier... Répondre

Sécu Posée par flora, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4766 vues La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir... Répondre

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ? Posée par Azad, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4762 vues J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Mimititi04, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4719 vues Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phpana - 4716 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4696 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dépression sévère Posée par Lilo93140, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilo93140 - 4695 vues Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?... Compléter

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4694 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 4687 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE