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Demande d'aide juridictionnelle Posée par josie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4586 vues L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci... Répondre

Retraite Posée par Salah, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4586 vues J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse... Répondre

Pension d invalidité 3e catégorie Posée par Kalou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4586 vues Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l... Répondre

Quelle reference légale pour le calcul du salaire annuel moyen de la pension cn Posée par lexhic, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4585 vues Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où... Répondre

Abus de pouvoir pole-emploi et caf74 Posée par indigene, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4585 vues Je viens de réaliser que pole emploi a fait un contrat ppae dans lequel mon conseiller a indiqué remis en main propre alors que ce n'est pas vrai. par ailleurs il a indiqué une qualification que je n'ai pas dutout . je... Répondre

Durée maximal versements ij Posée par yayou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4585 vues J'ai été en arrêt de mi-juillet 2015 à mi-février 2016(environ 8 mois) pour une grosse opération de la cheville.j'étais à ce moment-là au chômage. au 1er mars 2016, j'ai repris une activité salariée (en cdi temps... Répondre

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien Posée par M4xU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4585 vues J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni... Répondre

Hospitalisé Posée par mari, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4584 vues J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il... Répondre

Revalorisation du taux ipp Posée par isa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4565 vues Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé... Répondre

Déménagement récent Posée par Nefertiti0763, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4562 vues J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?... Répondre

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ? Posée par Val83, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4546 vues J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi... Répondre

Sécu Posée par flora, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4544 vues La sécu a eu mes relevets bancaire après avoir fait la demande auprès de ma banque la sécu a t elle le droit dans faire la demande et la banque avait elle le droit de lui fournir... Répondre

Refus de demande "prime d'activité" Posée par lacoste fr, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4543 vues S à tous, j'ai fait une demande de prime d'activité récemment mais j'ai eu un refus pour le motif suivant : vous avez demandé la prime d’activité. celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère... Participer

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4524 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Saisie attribution Posée par Rabah, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DEBAISIEUX - 4522 vues J'étais en procès avec le rsi depuis au moins 10 ans sur le même motif : non paiement des cotisations pour l'année 2009. j'ai eu trois procés avec eux et gagné les 3. ils ont fait appel de la décision qui les a... Participer

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ? Posée par MIKEBLOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4520 vues J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que... Répondre

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille Posée par karim, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4511 vues J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total... Répondre

Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4508 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter

Paiement de la retraite Posée par HUGO EMMA, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4503 vues J ai eu 60 ans en mars 2016. apres etre allé 4 fois au rsi de 2014 a 2016 lors de mon entretien il m a ete affirmé que je tucherai ma retraite à 60 ans. ne voyant rien venir et malgré mon releve de carriere j ai envoyé un premier courrier... Répondre

Attenstation 100% infertilité perdu que faire svp ? Posée par Azad, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4501 vues J'ai perdu mon attestation de prise en charge 100% fiv . que faire svp . j'ai contacter la sécurité sociale plus de deux mois rien et sir mon compte ameli impossible de l'imprimer . que faire svp . merci de vos... Répondre

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome - 4475 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse de LAFITTE

Chute dans mon escalier en partant travailler Posée par ana37, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4466 vues En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inaptitude intérimaire Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOECKMANN - 4461 vues Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que... Participer

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phpana - 4448 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire Posée par nicole161, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicole161 - 4434 vues Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes... Participer

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4431 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4417 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4416 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Justifier ses revenus au rsi Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4407 vues Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis... Répondre

Invalidité Posée par Ines, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 4380 vues Je suis en invalidité depuis le 01/09/2009 suite à un accident du travail j'ai eu un capital 8%ipp et je voulais savoir s'y je pouvais faire une rechute car mon état ces aggravée et est ce que mon taux d'ipp sera... Participer