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Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1572 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3281 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1893 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1947 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 2851 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Habib - 2077 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2166 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Rente accident de travail Posée par agata, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Prémel - 1439 vues Suite à l'accident de travail de 20/11/2018 en septembre 2019 j'ai été opéré et je porte une demi prothèse de genou .j''ai été en arrêt de maladie jusqu'au 30/06/2022/de 1 /07/2022 la cpam m'a placé en... Participer

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 7891 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1784 vues Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2249 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par anthel, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1750 vues La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans... Consulter la réponse de Maître cotto

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olive. - 2016 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Présence d'un avocat tribunal d'appel chambre social Posée par andré34, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1350 vues Je suis dans l'attente devant la cour d'appel chambre social. en première instance la cpam a perdu et faite appel,l'association qui me représente va arrêté et dissoudre le bureau et je me trouve... Participer

Pension Posée par Fati, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1880 vues J'ai une tante handicapés de 70 ans réside en algérie d'un père français et elle est aussi française par declaration de son père . son père réside en france depuis 1964 et décidé en 2007 en montélimar... Répondre

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2187 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3236 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Changement de régime Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1666 vues Je viens de me rendre compte que je n'avais pas averti ma caisse d'assurance maladie de mon changement d'emploi. j'habite en alsace et je travaille en franche comté depuis plusieurs années ? je pensais que le mieux de résidence... Participer

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Demande d'information Posée par Dickson, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1911 vues Ma fiancée est entrée en france en 2022 étudiante. elle est en attente de finalisation de son dossier dépôt titre de séjour étudiante. le vrai question que je me permet de vous contacter est qu'elle est... Répondre

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2223 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Besoin d'un avocat pour la cra de la cpam? Posée par CoFro, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cavalier - 1729 vues Je dois saisir la commission de recours amiable (cra) de la cpam aude. est-ce que c'est indiqué de le faire avec un avocat? merci pour votre réponse, c. franke... Participer

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1983 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Retenue 'récupération d'opposition' Posée par tjaude66, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 6248 vues Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3212 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter

Revalorisation de mon taux d'incapacité Posée par Bld, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Je souhaiterais savoir car suite à une maladie professionnelle j'ai,bénéficier d'un taux de 5% pour mon bras dominant et pour le bras gauche ils refusé de me verser un taux et j'ai pu obtenir 3% sachant que je... Répondre

Ouverture de droits Posée par Émeric, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Ma compagne est de nationalité étrangère. elle est entrée en france de manière régulière avec un titre de séjour d’un pays européen, elle a réalisé son stage de fin d’étude et son premier contrat de travail en cdi en france. elle a... Répondre

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6092 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2085 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Répondre

Trop percu Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2521 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE