Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2436 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2448 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Installation d une camera Posée par gege36, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1911 vues Je rencontre un soucis , j habite juste a coté de salle des fetes et parking de la salle des fetes , je n ai juste a traverser la route, mon vehicule personnel se gare a ce meme parking,je rencontre des problemes a chaque soirée... Participer

Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 5552 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter

Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée Posée par Femme, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2179 vues Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas... Participer

Maladie professionnelle ou invalidité que choisir Posée par Jems, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2327 vues Je suis reconnue avec 3 maladies professionnelles mais je ne touche pas de rente auprès de ma mutuelle d entreprise ne serai pas préférable de faire une demande d invalidité pour les prochaines pathologies... Participer

Meilleur choix maladie professionnelle ou invaliditÉ Posée par Jels, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2216 vues Merci de vos réponse entre maladie professionnelle et invalidité que choisir... Participer

Faute ixecusable Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2363 vues à vous j'aimerais savoir si ma compréhension de l'art définissant la possibilité d'invoquer la fii est juste sinon merci de m'éclairer d'une explication simple ne comprenant toujours pas ce texte lu relu et... Répondre

Revalorisation de ma rente Posée par Kad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kad - 4184 vues Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas... Compléter

Révision taux ipp Posée par Nath6583, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath6583 - 2230 vues Le délai est de 2 ans suivant la date de consolidation. afin d'obtenir rapport et révision de son taux ipp suite à une aggravation faut il une rechute pour se faire? merci de votre reponse... Participer

Mettre fin à un arrêt de travail avant son terme Posée par Lélixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1843 vues Mon médecin m'a arrêté jusqu'au 28 octobre 2022 mais je souhaiterais reprendre le travail avant cette échéance. ai-je le droit et si oui, quelles sont les démarches à suivre ?... Participer

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2493 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Mi temps therapeuthique Posée par berta, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1943 vues ... Participer

Dettes rsi Posée par Donna, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1915 vues Après une liquidation judiciaire ..gérante majoriraire en sarl.. en 2015 car tres endettés surtout par le rsi contraintes (3) renvoyés au tass je passe au tribunal mi novembre après plus de 5 ans.. à compter de la date des... Participer

Fraude a l'assuree Posée par angele, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par angele - 2003 vues J'instruis depuis 2 ans une reconnaissance de maladie pro rejetéé par le crrmp pour bo et doublé de "violences manageriales" pour avoir evalue denonce ( selon ma dg...) le risque majeur de l'entreprise je suis actrice prap... Participer

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2807 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Indemnisation arrêt de travail cas contact non perçue 2020 Posée par wiline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2489 vues Depuis deux ans, j'essaie d'obtenir une indemnisation pour un arrêt de travail où j'étais cas contact de mon conjoint covid +. mon arrêt début le 09/11/2020 où je devais intégrer mon nouvel emploi (salariée secteur... Participer

Résiliation du rsa Posée par farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2891 vues Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le... Consulter la réponse de Maître Prémel

Assurance maladie Posée par SAM2022, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1932 vues Jaivais une recepecisse de titre de sejour peandant 9 mois et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 jai un oqtf après j'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma cmu à été accepté... Participer

Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 4385 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter

Refus ame Posée par Evasion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3268 vues Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp... Participer

Pension invalidité avec erreur ou omissions de déclara tion Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2241 vues N étant pas en capacité sur un point administratif je suis salarié et bénéficie d'une pension d'invalidité cat 2 j' ai été en arrêt plusieurs années ( a certain moment sans versement de salaire parfois a demi traitement) mais... Participer

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3092 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3492 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige Posée par drax75, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3012 vues B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et... Participer

Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire) Posée par carl-magnus, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2612 vues Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire... Participer

Accident du travail - rente Posée par Hatchepsout2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2178 vues Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement... Participer

Arret de travail casse par medecin conseil cpam Posée par SERGE AMALRIC, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2133 vues Je viens de sortir d'une convocation du médecin conseil, j'ai 64 ans en arrêt am depuis 231 jours suite double cancer radio + chimio sur 4 mois de juillet à octobre et une opération de 14 heures le 20 nov.2021 ayant... Participer

Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2867 vues J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au... Compléter

Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Farah95 - 3319 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES