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Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 3 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par huni - 422 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours - 243 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 8 jours dans Rural 1 réponse, il y a 8 jours par Maître DAHAN - 209 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 8 jours dans Rural 1 réponse, il y a 8 jours - 517 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 10 jours dans Rural 1 réponse, il y a 8 jours - 1112 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Judikael - 1411 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 798 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vreia - 947 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fibre Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 568 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 974 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 827 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1242 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 842 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1215 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1020 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1442 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 902 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gabi - 1612 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Myska - 1276 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître HERPIN - 2393 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 2433 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1200 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1178 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1122 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement Posée par Ilona, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1388 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 10258 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Nullité d'un bail rural Posée par Tatounette, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 3650 vues Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le... Compléter

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1324 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par retraités - 1704 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1302 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer