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Achat terre agricole, bail 18 ans
Posée par syl, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 1608 vues

Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation de bail rural
Posée par FJAH, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 1532 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant le transfert de bail rural du cas suivant. lorsque mon oncle, qui exploitait les terres de mes parents avec les siennes, a pris sa retraite, il a loué toutes ces terres à une earl...

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Maître DAHAN
 
Bail rural de courte duree
Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural
14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fabian - 2505 vues

Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci...

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Maître ELLAJI
 
Fermages non payés
Posée par Doly, il y a 1 an dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alain - 3009 vues

Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement...

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Abattage d'arbres
Posée par Tess1001, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois - 1418 vues

Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les...

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Maître FITTE
 
Préemption safer dans le cadre d'une installation
Posée par Mbk, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1203 vues

Je suis jeune agriculteur diplôme bprea en poche, en cours d'installation suivi par la chambre d'agriculture avec demande de dja, j'ai trouvé des terres agricoles à vendre (10 hectares), nous avons signé un compromis...

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Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive
Posée par Alain, il y a 2 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alain - 1472 vues

Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine...

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Préemption safer avec révision de prix
Posée par agnes, il y a 2 mois dans Rural
1 réponse, il y a 2 mois par jackT - 1266 vues

Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise...

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Notaire appelé 'désiré'.
Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Rural
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1596 vues

Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges...

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Fermzge personne sous tutelle et pv d assemblee grnerale
Posée par mar, il y a 3 mois dans Rural
1 réponse, il y a 3 mois - 1673 vues

Ma mere sous tutelle posede des vignes en nom propre et rstest gerante d un gfa .. peut elle via son tuteur faire une promesse de naila ferme ?enfinen ce qui cobcerne sa gerance pour changer de gerant est il necessaire de nommer...

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Maître BELIGHA
 
Cession de bail à un associé
Posée par Bapt, il y a 3 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1677 vues

J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Récupération filet paragrêle sur terrrain loué
Posée par yop26, il y a 3 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3097 vues

Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué...

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Maître BELIGHA
 
Bail rural oral
Posée par Eloelodie, il y a 3 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4318 vues

Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une...

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Maître BELIGHA
 
Elagage des branches
Posée par Soleil, il y a 3 mois dans Rural
1 réponse, il y a 3 mois - 2130 vues

Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements rps
Posée par Johannajeremy, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Johannajeremy - 3011 vues

Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis...

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Maître BELIGHA
 
Fermages impayés
Posée par Terrien 39, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois par Maître de VILLELE - 2161 vues

Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4...

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Taille des arbres
Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2293 vues

Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui...

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Maître PETSOKO
 
Bail à ferme et conformité
Posée par Grenouille, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1988 vues

Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation...

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Chenil distance habitation voisin
Posée par ares, il y a 5 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Grenouille - 3138 vues

Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour...

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ROCHER-THOMAS
 
Trotoir non fait
Posée par lili, il y a 4 mois dans Rural
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lili - 5080 vues

J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). il...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Ilona, il y a 6 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3734 vues

Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de...

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Renonciation au projet de vente notifié à la safer
Posée par Francis, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2272 vues

Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?...

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Maître BELIGHA
 
Droi de préemption
Posée par Stephane, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2473 vues

Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse...

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ROCHER-THOMAS
 
Préavis départ pension équine
Posée par adim, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2538 vues

J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est...

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Maître BELIGHA
 
Acquisition bien à la safer
Posée par lolo63, il y a 4 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2748 vues

J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat...

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Terrain inexploité
Posée par JEAN LUC, il y a 9 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JEAN LUC - 4427 vues

Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser...

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Stationnement cours privée
Posée par EmpDistri, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EmpDistri - 2998 vues

J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes
Posée par Joy, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2467 vues

Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le...

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ROCHER-THOMAS
 
Jouissance d'un abri cheval
Posée par tateur43, il y a 4 mois dans Rural
1 réponse, il y a 4 mois - 2061 vues

Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Salaires différés et preuve à fournir
Posée par huni, il y a 4 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par huni - 2220 vues

Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était...

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Maître PETSOKO
 
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