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Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romain - 18249 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 3 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5276 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit de préemption de la safer Posée par Le Paillard, il y a 2 ans dans Rural 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4974 vues À 2 reprises la safer nous casse la vente de nos terres agricoles 36 hectares nous avons signé un compromis de vente le 20 janvier au prix du 143000?. la safer préempte la totalité à 129 000?. en cas d'assignation et si le juge maintient le... Participer

Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 8 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A l'aide - 9451 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 4 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5565 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 3 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lecailloux - 15742 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 1 an dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2817 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation ferle familiale avec champ loué à un agriculteur Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3372 vues Maitre, mon papa souhaite nous faire donation d'une ferme avec 1 champ qui est actuellement cultivé à un agriculteur (pour nous prêt d'usage, pour l'agriculteur bail verbal). peut on demander à l'agriculteur... Compléter

Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 6337 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter

Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ergot - 6467 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 2613 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1927 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Statut des baux si le gaec qui a signé le bail n'est plus au registre du commerc Posée par re.do, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par re.do - 3995 vues Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant... Participer

Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antilope - 4174 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse de Maître Pelletier

Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par said.raji1@orange.fr - 3453 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 17896 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de VIEUILLE

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3371 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter

Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 5 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2234 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Compléter

Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 6206 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter

Préemption partielle Posée par Dany, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 4622 vues La safer a préempté pour deux parcelles et n'a pas préempté la maison, mais n'a laissé qu'un petit terrain avec celle. l'acheteur voulait les terrains en totalité pour des activités. la question est de savour si le vendeur peut renoncer à... Compléter

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 3323 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 7436 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter

Préemption safer Posée par Jp, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 4554 vues Dans le cadre d'un projet de vente de terrains plus bâtiment agricole , la safer a notifié au vendeur son droit de préemption partielle au prix demandé pour les terrains. le vendeur peut il alors, dans le délai des deux mois annuler la... Participer

Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10072 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige au sujet desarbres du voisin Posée par laurence38, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5878 vues J'ai envoyé une lettre rar à nos voisins pour qu'ils élaguent un chêne à la limite de propriété qui surplombe notre maison et qui nous cause des troubles anormaux de voisinages, mousse sur le toit, gland, feuilles, qui... Participer

Un voisin insupportable Posée par Mc19, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mc19 - 2485 vues J'ai 17 ans, et nous avons une parcelle agricole, à côté d'un petit lotissement avec des voisins très gentils, sauf 1, nous avions une bordure de chênes qui penchaient sur leur maison , et en 2011, nous voulions les... Participer

Une safer peut-elle imposer de faire de la maison d'habitation que je projette d Posée par Dan, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan - 3968 vues Une safer peut elle m'imposer de faire d'une maison d'habitation que je projette d'acheter, mon domicile sous pretexte que cette maison était encore sous droit de préférence safer avec le propriétaire retraité ptt qui avait subi une longue... Compléter

Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé. Posée par Juamont3j, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juamont3j - 4845 vues Je souhaite acquérir un bien mobilier ancien avec dépendance et 6000 m2 de terrain agricole.la safer peut elle y mettre son grain de sel ,ou elle ne se manifestera pas.merci pour votre réponse. jean... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3218 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 23609 vues Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse de Maître Rousseau