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Comment éviter la préemption de terres? Posée par Hanna, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5140 vues J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 6352 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter

Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3282 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter

Éclaircissement article r318-10 du code l'urbanisme Posée par Maxou_91, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 1832 vues Comment interprétez vous la phrase ci dessous de l'article r318-10 du code l'urbanisme : "le maire ouvre cette enquête, après délibération du conseil municipal, le cas échéant à la demande des propriétaires intéressés"... Participer

Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alphonse88 - 9373 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Comment interjeter une ordonnance de la safer ? Posée par ZHAO, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vignobles fabris - 4593 vues Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans... Participer

Reproduire une nouvelle décision, sur une décision annulée ! Posée par domino, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DEBAISIEUX - 5315 vues Une décision de la direction départementale de l'agriculture a été annulée par le tribunal administratif. donc, à partir de cet instant, cette décision devient inexistante. suite à cela, est-il normal que... Participer

Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YBR - 2795 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer

Nom commercial Posée par Natachadescrets, il y a 7 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natachadescrets - 5666 vues Je suis en cours de reprise d'une activité agricole (centre équestre). l'activité a démarré depuis le 15 mai 2016. la reprise du bâtiment et du matériel se signera la semaine prochaine chez le notaire. je souhaite garder l'identité... Participer

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 3 semaines dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1174 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2731 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Compétence du tbr Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2227 vues Le site du service public de l'administration française rapporte que pour les conflits relatifs à l'existence et à la nature du bail, entre bailleur et preneur, c'est le tribunal de grande instance qui est compétent... Participer

Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 8610 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 10186 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12694 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse de Gutierrez

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2301 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 3589 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par P - 11945 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 3229 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2279 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse de Maître cotto

Transformation d un bail ferme classique en bail cessiblej Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3934 vues J aimerai savoir si on peut transformer un bail a ferme en un bail cessible... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 6443 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter

Safer Posée par Marc M, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3680 vues Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisances piscine Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenaimarre - 7268 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Non renouvellement bail rural Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4448 vues Mon bail rural de 9 ans, renouvelé 2 fois, arrive à échéance en 2021, je souhaiterai ne pas le renouveler il contient plusieurs petites parcelles mais aussi plusieurs hectares, sans bâtiment l?huissier est il obligatoire et peut il... Participer

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 2796 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Nullité d'un bail rural Posée par Tatounette, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 3585 vues Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le... Compléter

Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2646 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer

Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8883 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse de Diogene11

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FOREST - 2896 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN