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Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 31711 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 24813 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse de Maître GENIES

Comment procéder à la résiliation d'un bail rural de petite parcelle ? Posée par danieldefense, il y a 8 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 23610 vues Je loue un pré dont le bail déroge au code rural en raison d'une surface inférieure à 1 ha. qu'elles sont les clauses à respecter pour signifier une résiliation de bail... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 23073 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Lettre de résiliation de bail de petite parcelle Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 19917 vues Je ( bailleur) vais résilier un bail de petite parcelle de pré dont la superficie est inférieure à 1ha . existe-t-il une forme imposée de lettre et des données ou informations requises de manière à me protéger d'ne annulation... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romain - 18250 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol... Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ophrys31 - 17897 vues Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole. le loueur loue le sol pour en retirer profit . le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol . le bailleur peut -il s'opposer à l'usage... Consulter la réponse de VIEUILLE

Délais rapide safer Posée par Lecailloux, il y a 3 ans dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lecailloux - 15743 vues Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tatounette - 13506 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Réexamen de dossier suite décision cassation Posée par damath59, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12693 vues Il y a quelques années, une voisine malveillante à la campagne m'a attaqué en justice pour des soucis de voisinages qui n'existaient pas. j'ai perdu le procès en tribunal de grande instance. j'ai donc fait appel... Consulter la réponse de Gutierrez

Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par P - 11944 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter

Peut on reprendre des terres lorsque le locataire ne paie plus ? Posée par Yves, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves - 10850 vues Mon locataire devrait me payer la location de 15 ha de terre agricole 2 fois par an ( pâques et saint michel ) . je n'ai encore rien touché de l'année 2015 ! c'est tous les ans pareil, il paie quand il a envie ; il... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10408 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 10185 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10177 vues Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Lettre de résiliation bail rural verbal Posée par Stasio, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 10156 vues Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire... Participer

Stationnement voie privée Posée par cburette, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 10073 vues Nous avons un chemin privé qui dessert trois maison. le propriétaire d'une des maisons à mis son bien en location. as t il le droit de continuer à emprunter le chemin privé et venir s'y garer ? ans l'attente de votre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie? Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 9916 vues Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Vendre de la terre louée si preneur pas acquéreur ? Posée par Yves, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves - 9862 vues J'ai quitté l'agriculture le 30/09/95 , ma terre est louée depuis ce temps à un cousin aujourd'hui je souhaiterais vendre, le preneur achèterai bien une ou deux parcelles qui risquent d'être constructibles un... Consulter la réponse de Gutierrez

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 9793 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cour commune Posée par loulou, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 9464 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter

Altercation policier Posée par A l'aide, il y a 8 ans dans Rural 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A l'aide - 9452 vues J'ai été témoin d'un accident de voiture. j'ai appelé la police pour qu'ils puissent venir sur les lieux. entre temps les jeunes qui ont foncés dans le mur nous ont demandé pourquoi on avait la police car ils... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ? Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 9434 vues Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Lettre type au propriétaire fermage Posée par wimK, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wimK - 9410 vues Je m'installe en ferme laitier et avec l'autorisation d'exploiter il faut des lettres des propriétaires. pouvez vous me fournir une lettre type svp. pour leur demander s'ils sont d'accord de me passer les... Participer

Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alphonse88 - 9372 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Informations dues au bailleur par le preneur lors d'un bail rural verbal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8882 vues Lors d'un bail verbal rural, le preneur ne doit il pas informé le bailleur de sa situation réelle par exemple exploitant agricole retraité retraité exploitant des parcelles de subsistance non exploitant agricole en raison... Consulter la réponse de Diogene11

Droit du locataire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8788 vues Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Assurance multirisques agricoles Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8766 vues Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8680 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fpalika - 8680 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter