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Assurance multirisques agricoles Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 9052 vues Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8893 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Mon voisin veut que je coupe mon arbre Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 8875 vues J'habite en guyane sur un terrain à la campagne de 4h dont plus de la moitié est boisé. nous y avons construit une maison. mon voisin est arrivé, il a lui aussi plusieurs hectares mais a construit sa maison collé à la clôture... Consulter la réponse de VIEUILLE

Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8473 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter

Cimetiere Posée par Tine, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tine - 8460 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 8417 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8196 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter

Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 8128 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter

Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 8081 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter

Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7973 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 7941 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter

Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ? Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenaimarre - 7919 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 7873 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7761 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Doit de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mec2400 - 7757 vues Est ce qu'une soit disant tolérance de passage sur terrain d'un voisin ,seul accès a ma maison utilisée plusieurs fois par jour depuis plus de cent ans peut devenir de droit une servitude merci pour la réponse... Consulter la réponse de TAYORO

Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7730 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Préavis pour la pension de mon cheval Posée par Justine2909, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MONDINO-GROLLEAU - 7687 vues J'ai donné le préavis de la pension de mon cheval le 1/08/2016 lettre remise en main propre au directeur dès écurie qui l'approuvé verbalement et non signé. expliquant suivant mon contrat que je donnais mon préavis de 2... Participer

Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 7490 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse de Maître camarata

Bruit très dérangeant Posée par gégé, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7451 vues Des bruit très aigus et désagréable sort du jardin de la voisine et sont orienté vers le jardin de chez mes parents (j ai demandé au autre voisin si eux l entendait mais eux non)qui sont apparu cette été et continue encore au jour d... Consulter la réponse de Gutierrez

Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par colette66 - 7355 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer

Arrachage d'arbres par un voisin dans ma propriété Posée par marta, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 7332 vues Profitant de mon absence pour vacances, un voisin est venu sur ma propriété et, sans autorisation ni demande a procédé a l'arrachage et au coupage de nombreux arbustes -environ 10 ml de long sur 5 ml de haut se trouvant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Faire appel ou pas de la décision de la justice Posée par senateur007, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7300 vues J ai une petite question j ai fait 4 mois de détention dans une affaire d escroquerie j ai été mise sous contrôle judiciaire depuis février . la je viens d être jugé et les peines ont été lourdes selon toutes les avocats des... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Lettre résiliation commodat pour location terres agricole Posée par coco, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 7281 vues Je souhaiterai résilier un commodat , combien coûte une lettre de résiliation? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7275 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7253 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter

Retard versement pension alimentaire Posée par virginie loe, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 7142 vues Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître FITAS

Problème de voisin Posée par attila le hun, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par attila le hun - 7098 vues Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Contrainte légale pour avoir un cheval Posée par Babar, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 7084 vues Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?... Répondre

Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 7053 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 7006 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN