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Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3995 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederico - 2273 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valdelagaub - 2245 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1909 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1896 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre

Matériel stockage céréales chez autrui Posée par Boutil, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boutil - 1521 vues J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. quels sont me droits ? bien... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2070 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gallou - 2666 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2095 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre

Mise en demeure safer par huissier Posée par Nico, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1920 vues Je suis l'acquéreur évincé d'une terre agricole d'un hectare et demi, voilà 6 mois que la décision de préemption de la part de la safer a été notifié. À ce jour, la vente n'a toujours pas été régularisé. ma... Répondre

Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gribouille - 2816 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter

Bonjour maître, Posée par f.chabrier, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1653 vues Voici ma question : quel est le montant estimatif pour une contestation du prix révisé (divisé par deux ) par la safer devant le tribunal judiciaire , 1ere instance et appel ? je vous remercie... Participer

Bail location terrain nu pépinière/bois coupe Posée par Capucin72, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Je me permets de poser ma question car je ne trouve pas de réponse suite à mes recherches dans les différents codes et sur internet. je possède une société sas, ayant comme objet la vente de plantes d'aménagement... Répondre

Ensemencé malgré une résiliation de bail Posée par Baptiste, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Le cédant a ensemencé le 7 novembre et le 29 septembre elle a en... Répondre

Resilition fermage pour cessation d'activité Posée par ExEleveuse11, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Je souhaite donner congé de mon fermage de 9 ans contracté il y a 1 an ( moins de 1ha dans l'aude) à mon propriétaire car je ferme mon activité agricole. dois-je un préavis, si oui de combien ? quelles sont les elements... Répondre

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2191 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre

Accès à mon domicile en 2 roues Posée par Roxydou06, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Je n’accède à ma résidence principale qu’ à pieds . il y a 3 chemins différents pour y accéder : -le 1er est à 100m de la route par des escaliers « pas-d’âne « - le second est un petit sentier terminé par un double arceaux 150m... Répondre

Gfa et préemption Posée par Mica01, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Nous desirons créer un gfa pour acquérir une propriété agricole. le locataire actuel il exercer son droit de préemption. merci pour votre réponse. cordialement... Répondre

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2711 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail verbal Posée par narber, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Comment peut on resilier un bail verbal sur deux petites parcelles de 5000 mètres carré chacune pas d un seul tenant... Répondre

Vice de procédure - préemption safer Posée par Bene1005, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2051 vues Nous sommes actuellement en train de faire l'acquisition d'un terrain agricole sur une commune du rhône. nous avons signé un compromis de vente avec les vendeuses le 26/09/2023. le notaire a notifié la vente à la safer le... Répondre

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3181 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Préemption safer sur future acquisition dont je suis locataire Posée par Enitsie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Je viens de signer le compromis de vente d une maison situee en zone agricole dont je suis actuellement locataire. que vais je devenir en cas de préemption par la safer?puis je continuer être locataire ?... Répondre

Préemption safer Posée par Victime Safer, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4009 vues Quel est le formalisme pour renoncer à une vente de terrain préempté par la safer. existe-t-il un modèle de lettre ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Faire valoir son droit de préemption . Posée par Raphael, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2060 vues En tant que fermier en place, puis je faire valoir mon droit de préemption au travers d'une société type gfa, sci... dont je suis associé et continuer à exploiter en nom propre?... Répondre

Vendre ma maison de fonction sur terrain agricole Posée par pyl44330, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1866 vues J'ai construit en za en 2006 une maison comme logement de fonction du fait de mon activité d'exploitant viticole. j ai cessé mon activité d'exploitant cette année et désormais mon vignoble est à vendre. j'ai... Participer