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Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2417 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1892 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre

Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre

Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1840 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre

Venteterres louees Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14169 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre

Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1727 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3394 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1817 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1794 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre

Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre

Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre

Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1978 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre

Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1970 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1773 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre

Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1777 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 4101 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederico - 2377 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valdelagaub - 2360 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1956 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fermage terre agricole en cas de cession au locataire Posée par Régis, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Dans le cadre de la vente d une terre agricole louée nue à un viticulteur qui possede la plantation, fermage payable en novembre, cession réalisée début juin, le fermage de l année de la cession est il du au prorata d 'occupation... Répondre

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Évincé de manière mafieuse, favoritisme safer Posée par NeoPaysans, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je viens d'être informé de la réponse à la safer après un comité ayant eu lieu hier dans la matinée. la décision ne me surprend pas j'ai clairement ressenti le copinage au sein de l'équipe safer et d'après des dire du conseiller... Répondre

Matériel stockage céréales chez autrui Posée par Boutil, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boutil - 1560 vues J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. quels sont me droits ? bien... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2122 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gallou - 2743 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2157 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de parts dans une scea Posée par MT44, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Je souhaite libérer des parts à titre gratuit dans une scea mais rien ne se fait. comment peut-on faire dans ce cas ?... Répondre