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Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2003 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1895 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Préemption safer Posée par Robert, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Melissa - 3362 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2059 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1972 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Preemption de la safer Posée par house, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par PRIVAT - 2162 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1661 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2031 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2030 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1801 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2208 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre

Acte de vente safer ? Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2120 vues Je vends mon bien agricole via la safer... le compromis et l'acte de vente sont-ils rédigés par la safer sans l'intervention d'un notaire à la suite ? et dans ce cas, les syndicats agricoles sont-ils informés de la... Répondre

Information syndicats si vente par la safer Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je vends mes terres agricoles à x en passant directement par la safer. celle-ci est-elle tenue d'informer les syndicats agricoles, à l'instar des notifications lorsque un compromis de vente est signé chez le notaire ?... Répondre

Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3147 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1946 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3046 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1813 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2499 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1690 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2405 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre