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Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître SAMAMA - 1431 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NDI - 1959 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2334 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1749 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1672 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Roulette - 2591 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Participer

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1709 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre

Obligation permis de construire cabanes mobiles Posée par ArthurJ, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1776 vues Je suis en cour d'installation agricole en porc plein air. je voudrais savoir si des cabanes mobiles et légères de moins de 10m² pour abriter mes animaux au sein de mon activité agricole nécessitent de déposer un permis de... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1630 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1651 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1305 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Récupérer une partie d'une parcelle louée Posée par lg, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1594 vues Je suis propriétaire d'une parcelle avec une mare qui est louée, d'un hectare. je souhaite récupérer une partie de cette parcelle, pour accéder à mon verger attenant, ainsi que la mare. comment procéder. je vous remercie de... Compléter

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaetan - 2715 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lab - 2027 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 5 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2251 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Compléter

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1450 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli

PrÉemption safer Posée par jean, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1353 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1522 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre

Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre

Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1391 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1602 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre

Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1771 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre

Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1588 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre

Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1571 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître JOLLY - 1331 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre