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Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2395 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2140 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 5 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2590 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2212 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2367 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1878 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2288 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1832 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gabi - 2497 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Myska - 2215 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître HERPIN - 2872 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2998 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1588 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1770 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1609 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Tatounette - 10772 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1817 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par retraités - 2102 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1460 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Droit de préemption fermier pour achat - obligation bail Posée par GAEC Notre Dame des couleurs, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1873 vues J'ai reçu une mise en congé de bail (15/06/2023), mettant fin à la location de toutes les terres (pâturages) le 29/06/2025 le motif de non-renouvellement du bail : les terres seront louées au fils de la propriétaire, affilié exploitant... Participer

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1825 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par ROCHER-THOMAS - 1679 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1579 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2020 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 3449 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2289 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2286 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2680 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2010 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS