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Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2043 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par marie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Je voudrais savoir si mon frere agriculteur a la retraite a droit a un pourcentage de plus sur un hangar agricole vu que c est son fils qui a repris l exploitation de mon pere... Répondre

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3197 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par aucun - 2828 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Safer et préemption Posée par David, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1700 vues Si un client "x" veut acheter à monsieur "y" une terre agricole occupée par un exploitant, que monsieur y à un enfant "y2", que le prix proposé par monsieur x pourrait entrainer un droit de préemption de la safer... si messieurs x et y2... Participer

Arbre trentenaire et ses racines Posée par Claudia, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2197 vues Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment... Participer

Retraite et préemption Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Maître, un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. il m'a été indiqué par maître cotto que l'épouse du bail n'était pas preneuse puisque le bail est au nom du mari (uniquement son prénom et nom sur le bail)... Répondre

Validité du bail Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2422 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Préemption agriculteurs Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Nous avons signé il y a un moi un compromis de vente pour une maison d'habitation située sur une parcelle de 3hectares . nous apprenons à l'instant que l'agriculteur qui louait la parcelle en fermage exerce son droit de préemption... Répondre

Conditions non respecté par le gérant Posée par Cavalier88, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2221 vues J'ai un problème dans l'écurie ou mon cheval et en pensions actuellement suite à plusieurs règles qui ne sont pas respecter (l'eau qui n'est pas donnée régulièrement, foins qui n'est pas donner en cas de... Participer

Partage du foin 50/50 Posée par Millie, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Un agriculteur accepte de faire les foins sur ma pature en prenant 50 % pour lui et 50 % pour moi je suis également agriculteur est ce que cela peut déboucher sur un fermage? merci pour vos reponse... Répondre

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2031 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Autorisation d exploiter Posée par Therese, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2055 vues Je suis chef d exploitation agricole dans le domaine equestre j ai obtenu une autorisation d exploiter en mai 2022 et j ai commencé à exploiter en septembre 2022 en mai 2023 j ai demande a un agriculteur voisin de faire les foins... Répondre

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2634 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1993 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1442 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer

Résiliation bail verbal petites parcelles Posée par Edab, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1892 vues Nous sommes propriétaires de plusieurs parcelles exploitées de façon abusive par un agriculteur qui dit avoir un bail verbal qui n'a jamais été conclu. certaines parcelles sont inférieures à 1 hectare... Participer

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2243 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2862 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 97 - 2864 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Peut on être propriétaire sans acte Posée par Boubou21, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cavalier - 1821 vues Mon voisin a acheté une maison à côté de chez moi cela fait 10 ans. il se revendique aujourd'hui propriétaire de la parcelle à côté. la parcelle appartenait en 1920 au propriétaire de la maison. mais elle ne figure sur aucun... Participer

Avis de la safer Posée par merville, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2050 vues Suite à un décès,des terres agricoles sont mises en vente et les agriculteurs qui les cultivent , les achètent.ils les cultivent depuis plus de 4 ans.la safer est-elle consultée pour une éventuelle application de son droit... Répondre

Renouvellement de bail de terres agricoles avec promesse achat du nouveau preneu Posée par FLO.BLEUE, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2018 vues Le fermier qui loue nos terres agricoles prend sa retraite en fin d'année 2023. l'agriculteur qui achète son exploitation agicole souhaite que nous lui fassions un bail de 3 ans avant d'achete les terres, afin d'éviter le droit de... Répondre

Comment vendre une maison avec des terres louees a un fermier Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2417 vues Suite au décès de mon papa, j'ai hérité d'une maison secondaire dans l'aveyron avec 20 hectares de terrain. les terres sont louées à un fermier et je voulais savoir comment faire pour vendre ma maison avec les terres... Consulter la réponse de JackT

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2219 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1587 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2061 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Candidature safer Posée par Jessica, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2029 vues Nous nous sommes portés candidat à l'acquisition des parcelles d'oliviers autour de notre maison ainsi que de la maison voisine que nous ne voulions pas au départ (la safer nous a fait comprendre que si notre candidature ne portait... Répondre

Clause jugée illicite par le locataire, dans un bail rural Posée par gorfou91, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je viens d’hériter de ma mère , d’une ferme , terres agricoles, bâtiments , d’habitation et d’exploitation plus aux normes. je souhaite vendre avec les bâtiments une parcelle attenante à ces bâtiments. 3 hectares. ma mère a donné... Répondre

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 3460 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER