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Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2208 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Répondre

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2449 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit préemption safer Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je n'ai pas reçu de réponse concernant le droit de préemption de la safer pour la vente d'un terrain agricole dans les 2 mois et les notaires respectifs ne m'ont pas tenu au courant. puis je considérer qu'il... Répondre

Achat de terrains agricoles par des non-agriculteurs et fermage Posée par j-cube, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Nous sommes des non-agriculteurs ayant acheté une propriété incluant des parcelles agricoles (des pâturages) et une parcelle devenue constructible. nous avons gardé le fermier existant, qui a renoncé par écrit seulement à la... Répondre

Vente personnelle Posée par fanfan, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2171 vues Est ce qu'une vente personnelle exempte du droit de préemption de la safer? quelles sont les conditions pour une telle vente? merci... Répondre

Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2441 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annette - 3526 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric S - 2452 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi027 - 1937 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2162 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2094 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Bailleur arrêt bail a ferme Posée par tintin, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2266 vues Je suis le bailleur d'une parcelle de terrain agricole nue d'une surface de 1ha 03a 80ca, bail est conclu pour une durée une année entière et consécutive qui commence à courir le 30/03/2014 pour se terminer le 30/10/2015... Répondre

Droit de préemption safer Posée par Popol, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2302 vues Je suis nu propriétaire de parts sociales d un gfa m’a mere en a l usufruit ceci suite à la mort de mon père en 2009 je voulais savoir si je pouvais vendre mes parts de nue propriétaire sans prémotion de la safer ma mère gardant l... Répondre

Demande réparations de jouissances Posée par Merryl, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Un voisin se dit être propriétaire d'une partie d'une maison grange qui appartient sous un acte de vente passée en indivision avec un frère de la part des parents. ne répondant pas à ma question posée de me fournir les... Répondre

Recours safer Posée par Line, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2246 vues J'ai signé un compromis de vente pour une surface (5000m2) agricole mitoyen à mon propre terrain. la safer vient de préempter. je n'avais pas exposer mon projet qui est à terme de faire un elevage canin et une pension. des... Répondre

Safer Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2225 vues En 2007 j'ai acheté un ancien domaine agricole à l'abandon, au 24 une parcelle contenant une fermette que j'ai rénové et au 15 une autre parcelle (en face)un grand champ 2 hectares et une écurie, lors de mon... Répondre

Lierre sur sur clôture de copropriété Posée par Jo, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2207 vues Nous sommes plusieurs copropriétaires en rez de jardin avec un lierre sur une grille extérieure commune sur une avenue les racines du lierre sont plantées en espalier à l'intérieur des jardins privatifs... Répondre

Achat terre agricole Posée par Eric, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je souhaite acquérir des terres agricoles et prés pour y mettre mes chevaux. ces terres sont exploitées par un agriculteur sans bail et sans versement de loyer. le propriétaire veut me les vendre. les superficies sont en gares et... Répondre

Dépôt tardif dia safer par le notaire Posée par Fabiola, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2158 vues Nous avons sur les conseils de l'agence immo pris le même notaire que le vendeur (on le regrette déjà). a l'occasion d'une conversation avec ce notaire sur un potentiel nouveau dossier il m'annonce de manière... Répondre

Paiement préavis pension cheval Posée par Chavilou, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FOREST - 3349 vues J'ai payé l'intégralité de ma pension en mars comme convenu ds le contrat malgré avoir donné mon préavis le 20 mars et retiré mon cheval le 23 mars pour sortie quotidienne de 15 min au lieu de 3h ! . cependant le gérant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prise en charge des frais abattage d'un arbre Posée par katia, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2413 vues Il y a + de 20 ans, mon voisin a planté un arbre en limite de sa parcelle. nous sommes d'accord pour son abattage parce qu'il s'est fendu en deux mais est toujours debout. il nous demande de partager les frais parce... Consulter la réponse de Maître COTTO

Safer et preamption Posée par celoune, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1925 vues J'ai un terrain agricole de 1100m2 j'ai eu un acquereur a 4000? nous avons signe une promesse de vente la safer ne s'y est pas oppose un 2eme acquereur m'a fait la meme proposition et a qui j'ai fait malheureusement confiance afin de faire... Participer

Préemption par la safer Posée par Nico, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Nico - 1675 vues La safer peut elle préempter sur un un jeune qui est salarié du gaec depuis 13 mois?... Participer

Vente d'herbages occupés Posée par Le Brazidec, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2191 vues Des clients, non agriculteur souhaitent vendre leur herbage actuellement loué jusqu'en décembre 2025 avec bail. le locataire de 65 ans ne se déclare pas acquéreur. mes clients ont un acquéreur agriculteur. l'acquéreur... Répondre

La safer abuse t-elle de son pouvoir? Posée par ns, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Notre voisin a mis sa ferme à vendre à la safer. elle comprend quinze hectares de terres en deux îlots avec bâtiments. notre exploitation est située au milieu de ces deux îlots. les terres les plus proches sont à cinquante... Répondre

Non restitution frais de compromis de vente Posée par campat, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 2424 vues La safer a préempté la propriété que je devait acquérir, le notaire ne m a pas rendu la totalité du depot de garantie et ne m a pas restitué les frais du compromis de vente que j ai réglé a la signature alors que la safer a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aides pac et retraite Posée par Jean-Louis, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Les nouvelles regles d'application de la pac exclueraient des aides les exploitants à la retraite, de plus de 67 ans: -a quelle date est-ce applicable ? -un exploitant touchant une rente non agricole est-il concerné ? a l'écoute de... Répondre

Fin de bail rural terre agricole Posée par Hubert, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Le bail arrive à terme le 20 avril 2025 le preneur sous loue mes terres sous quelles conditions je peux les récupérées ?... Répondre

Non respect du préavis Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Je ne trouve pas ce sujet spécifiquement sur votre site. actuellement j’ai un cheval en pension dans une écurie. le propriétaire s’en va pour quelques mois, mais le cogérant reste sur place. j’ai donc appris... Répondre

Preemption un terrainde 6804 m2 pour le prix 3180 euros Posée par DONT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1608 vues Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré... Participer