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Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2465 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1967 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2990 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2560 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Signature chez le notaire reportée Posée par Tanagra12, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1562 vues J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois et demi et la mairie s'aperçoit qu'elle a oublié d'en informer la safer nous sommes en zone verte et qui devrait passer en zone agricole prochainement, cet oublie nous met... Participer

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2129 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3027 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2282 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Faut il etre agriculteur pour louer un terrain agricole pour y mettre des chevaux? merci pour votre réponse... Répondre

Delai achat par la safer Posée par Sev, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2012 vues La safer a preompté sur notre terrain le 1er mars 2021 le 15 mars 2021 nous luis avons notifié notre accord par courrier recommandé depuis plus de nouvelle et la vente n est toujours pas intervenue. y a t il un délai maxi pour que... Répondre

Remise en vente terrain Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2016 vues Peut on remettre en vente un terrain retiré de la vente suite à préemption safer? merci pour votre réponse... Répondre

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2128 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2128 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Voisin droit de préférence héritier Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2027 vues La safer vient de m'informer qu'un voisin de parcelle n'avait pas répondu dans le délai pour exercer son droit de préférence car celui-ci est décédé. le notaire a alors donné les coordonnées d'un héritier, une fois le délai initial... Répondre

Bail rural et préhension safer Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1673 vues Je possède un terrain agricole et souhaitant le vendre la safer à prehenté on me dit que si je loue pendant 3 ans à un agriculteur et je le vends à ce terme à cette personne la safer ne peut pas prehenter dans l attente de votre... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2422 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2266 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2630 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Vente à caractère personnel Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEPAGNE - 1582 vues Pouvez vous s'il vous plait me dire à quoi correspond une vente à caractère personnel car j'ai lu qu'elle échappait au droit de préemption de la safer. comment la faire car notre notaire n'a pas l'air de... Participer

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2117 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3246 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétractation après donation - chat Posée par ikmhml, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ikmhml - 2181 vues Par avance j’ai fais don de mon chat, mais je pense que le nouveau propriétaire ne peut pas l’entretenir et le traiter convenablement. quoi qu’il en soit, j’ai contacté l’acquéreur moins de 24h après la... Participer

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2168 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption de la safer Posée par Sporting, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2121 vues La safer ayant préempter pour un terrain agricole que je devais acquérir, le vendeur a donc décidé de le retirer de la vente. qui doit payer les frais de notaire,sachant que moi je suis toujours ok pour l achat. merci de votre... Répondre

Récupérer une parcelle d'un terrain loué à un paysan Posée par Marie026, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Mon père a bénéficié d'un terrain loué à un agriculteur par héritage. en 2015, nous avons reçu par donation une partie de ce terrain et nous y avons construit notre maison. mon père a à cette occasion réalisé différentes... Répondre

Contestation d un compromis de ventte Posée par pat, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je viens d'apprendre la vente d'un terrain autour de ma maison qui est exploité par un agriculteur mais pour le quel il ne doit pas avoir d'autorisation d'exploité et certellement pas de règlement de loyer. je... Répondre

Préemption safer maison d'habitation Posée par will09, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Je suis désespérément a la recherche d'informations concernant les droits de préemption par la safer. ma compagne et moi même, jeunes parents (30 ans), cherchant une reconversion professionnelle agricole future étions en train... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par jojo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2111 vues J'ai achete un terrain agricole 16000 euros il y a 20 ans aujoud'hui la safer refuse la vente y t'il quelque chose a faire... Répondre