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Comment rédiger un préavis de 30 jours dans mon contrat de pension Posée par julie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Je suis une nouvelle structure et je voudrais savoir comment on rédige un préavis de 30 jours tout en étant dans les régles. merci de votre réponse. cordialement... Répondre

Préemption safer Posée par Jp, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4824 vues Dans le cadre d'un projet de vente de terrains plus bâtiment agricole , la safer a notifié au vendeur son droit de préemption partielle au prix demandé pour les terrains. le vendeur peut il alors, dans le délai des deux mois annuler la... Participer

Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YBR - 2957 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2730 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2369 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Peut faire annulé la vente en tant qu’acquéreur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2459 vues Suite à une contre proposition de prix avec avis de préemption de la safer sur un terrain classé en zone naturelle ebc au d’août. nous avons cherché des solutions mais nous en avons pas trouvé je viens d’apprendre que le... Répondre

Conserver terres agricoles après départ retraite Posée par Lydie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 2399 vues Mon père dispose de 9ha7 il a le droit de conserver 5ha en parcelle de subsistance pour partir à la retraite . les terres sont autour de la ferme ( praires uniquement ) je suis son unique enfant je n’ai pas de droit d’exploiter... Participer

Servitude Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2495 vues Mon voisin a fait un chemin de 800 metres sur mon exploitation en détruisant une partie de mes plantations de palmiers .il se trouve que le terrain voisin qu'il vient d'acheter avec la safer... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ramassage de cailloux dans une terre louee p ar bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2469 vues J'envisage de faire ramasser des cailloux par une entreprise specialisee dans une terre que je loue par bail de 18 ans, quelles autorisations dois je obtenir pour etre en regle avec le proprietaire? merci... Répondre

Bail rural Posée par charisma, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3011 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Préemption safer abusive? Posée par Quatre, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2424 vues Mon frère et moi avons mis un terrain en vente, que nous possédions en indivision. un acheteur a été trouvé et la safer a préempté et baissé le prix d'un tiers. mon frère a donné son accord, et je n'ai pas encore donné le... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3516 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2782 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Bail cessible Posée par Mtl, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2224 vues Un droit de préemption par la safer est il obligatoire lors d' un bail cessible ! merci... Participer

Responsabilités pénales d'un maire Posée par soucimaire, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2578 vues Depuis plusieurs années, les riverains d'une rue s'approprient la rue communale, y mettent un barbecue l'été, y mettent une piscine gonflable, y mettent leurs enfants en bas âge, les automobilistes ne peuvent plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2485 vues La cession d'un bail rural reconduit tacitement apres un bail de 18 ans accorde par une indivision est'il valable? merci... Répondre

Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2758 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terrain en viager avec component de la rente 'en nature' Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2496 vues Si on a bien compris, avec une vente d'un terrain en viager, safer et autres ne peuvent pas préempter si un component de la rente est 'en nature'. est-ce que c'est correct ? est-ce que ce component en nature... Répondre

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Un preneur titulaire d'un bail rural de 18 ans consenti par une indivision de 3 personnes continue d'exploiter les terres a la fin du bail revendiquant le renouvellement tacite prevu par le code... Répondre

Annuler la vente d'un terrain agricole,sous préemption de la safer Posée par Franck, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Maïtre lussiana peut-on retirer de la vente un terrain agricole avec une préemption de la safer . le prix fixé chez le notaire et le même proposé par la safer. merci pour votre retour. franck... Répondre

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2057 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

A quoi engage une demande d'exploitation pour le propriétaire d'un terrain agric Posée par Bughes, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2031 vues Je me permet de vous écrire n'ayant aucunes connaissances en matière de droits agricoles suite à un décès. nous avons hérité suite au décès de notre oncle d'un terrain agricole. mon gendre qui viens de reprendre une ferme... Participer

Droit de preemption Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2097 vues Entre un éleveur qui se propose de n'acheter que les terres et un agriculteur bio qui achète l'ensemble grange et terres pourquoi la safer preempte... Participer

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1952 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5618 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1972 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2714 vues J'ai une cloture mitoyenne avec mon voisin qui a planté récemment des conifères à 50 cm le souci c'est que les mauvaises herbes poussent entre le grillage et ses conifères il ne fait rien et ca vient... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nettoyage Posée par lou, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2545 vues ... Répondre

Existe-t-il des exceptions au droit de préemtion de 3 ans en cas de vente : Posée par la dalha, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2397 vues La vente de nos terres, qui nous aurions voulu acheter a été faite (volontairement) 15 jours avant la date anniversaire des 3 ans du bail. y-a-t-il des moyens ou recours pour faire valoir tout de même un droit de préemption... Répondre

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2811 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY