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Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Le renouvellement tacite d'un bail de 18 ans comme le prevoit le code rural est'il juridiquement valable s'il fait suite a un bail de 18 ans conclu en indivision? bien sur aucun indivisaire... Répondre

Acquisition d un commun de village Posée par Sab, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2476 vues Il y a attenant à notre terrain ou nous habitons une marre commune du village mais qui est vraiment proche de notre maison, cela fait 10 ans que nous l entretenons et la famille de mon mari s en occupait avant. aucun voisin ne vient... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Intervention safer Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2425 vues A quel moment de la procédure de vente, la safer intervient pour préempter? vincent gauthier... Consulter la réponse de Maître Criniere

Valeur d'un bail rural tacitement renouvele suite a bail 18 ans accorde par indi Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2200 vues On me dit que le bail tacitement renouvele apres le bail de 18 ans accorde par une indivision n'a pas de valeur juridique et qu'il doit etre accepte par tous les indivisaires pour etre valable... Répondre

Bal rural et petites parcelles Posée par vero2448, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2312 vues Je cherche à acquérir un bien avec terres et bâtiments anciens. hélas, le vendeur n'a pas vu que dans les parcelles qu'il vend, certaines sont déjà en fermage, dont le chemin d'accès à la maison principale qui sert de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3899 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2243 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2369 vues E... Répondre

E Posée par pseudo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2315 vues E... Répondre

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1877 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Le tribunal paritaire des baux ruraux accorde la cession d'un bail rural a un descendant si cela n'apporte pas atteinte aux interets du bailleur, le fait de vouloir vendre des terres libres est il... Répondre

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 2995 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2940 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5271 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Louer une partie de ma maison sur terre agricole Posée par Karo, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2180 vues J ai acheté une partie de mas sur un terrain agricole en activité. elle comprend comprend une dépendance ( ancien hagard). puis je louer celle ci ? de manière mensuelle ? saisonnière ?... Répondre

Separation Posée par lucioles, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1883 vues Mon mari est exploitant en earl, je suis fonctionnaire, 18 ans vie commune, mariés 2 enfants, sous régime de la communauté , il me demande la moitié de notre maison et me dit que je n'ai droit à rien sur l'exploitation?... Participer

Préemption safer avec contre proposition de prix Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1820 vues Je vous explique, la safer n'a donc pas notifié le vendeur par lettre recommandé ar mais à notifier le notaire en lui demandant d'aviser le vendeur . l'acquéreur n'a pas été notifié par la safer aparament la safer a bien marqué mon adresse... Participer

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2813 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui sera rzesponsable Posée par orlane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1678 vues Je suis propriétaire d'une habitation que j'ai hérité de mes parents j'habite cette maison depuis 2015 après le décès de ma mère cette maison est enclavée a l'est propriété de mme x a l'ouest par la... Participer

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2383 vues Un preneur age de plus de plus 65 ans peut il ceder un bail rural renouveler tacitement apres un bail de 18 ans a des descendants qui ne travailleront pas de maniere effective et permanente dans la scea... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1835 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2673 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2151 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3279 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2811 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Signature chez le notaire reportée Posée par Tanagra12, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1681 vues J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois et demi et la mairie s'aperçoit qu'elle a oublié d'en informer la safer nous sommes en zone verte et qui devrait passer en zone agricole prochainement, cet oublie nous met... Participer

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2379 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3365 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2535 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2531 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN