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Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3031 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre

Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3030 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3029 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Bail rural Posée par charisma, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3029 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3028 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3024 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Vente de terres en fermage Posée par claude01, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3024 vues Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au... Répondre

Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3024 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EmpDistri - 3023 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3023 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Débranchement courant exploitation Posée par Ginette, il y a 2 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ginette - 3021 vues Je suis propriétaire d’une maison qui auparavant était rattachée à une ferme. le problème c’est que le compteur de courant est le même pour la ferme et la maison. la personne qui occupe pour le moment les... Consulter la réponse de Maître Meziti

Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3019 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3016 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3015 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3013 vues ... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3013 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre

Part de gfa Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3012 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 3011 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3011 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3009 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Liquidation judiciaire et résidence principale Posée par kraft22, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3009 vues Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce... Répondre

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3006 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Elise78, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3005 vues Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le... Répondre

Droit d'exploiter des terres agricoles quand on est salarié. Posée par stam, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3003 vues Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?... Répondre

Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3002 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre

Une tiers personne peut elle contester une décision du tribunal paritaire Posée par avenirural, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3002 vues J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2999 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2998 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2998 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Bail rural Posée par mimi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2997 vues Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre