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Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Stationnement gênant dans impasse privée Posée par G.M., il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2796 vues J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée... Répondre

Reprise des terrains par la safer Posée par Aureka, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2796 vues Ma compagne et moi voulions et voulons toujours s installer en agriculture. il y a 9 ans on a réussi à trouver tant bien que mal sur notre commune de montagne un lieu d installation possible et à obtenir l accord de vente auprès de... Répondre

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2795 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2795 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par calagan04, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2793 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2793 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption d'une parcelle en indivision Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues La safer va me notifier la préemption de 30 parcelles de terrain 1/3 prés et sols 2/3 bois et taillis dans leur intégralité. l'une des parcelles préemptées est en indivision avec 2 autres propriétaires et alors que la préemption a été faite... Répondre

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Elise78, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Il y a un mois ma chienne a mordu le yorkshire d'une voisine mais la morsure a été mortelle. j'ai pris en charge tous les frais médicaux et glissé un mot dans la boite aux lettres de ma voisine l'invitant à faire le... Répondre

Une tiers personne peut elle contester une décision du tribunal paritaire Posée par avenirural, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues J'ai acheté un corps de ferme il y a plusieurs années et je comptais pouvoir louer des terres qui jouxtent ma propriété pour en faire un projet agro touristique. j'ai donc obtenu un bac agricole me permettant de prétendre... Répondre

Paiement de la facture annuelle d'irrigation gravitaire Posée par Fred-Jo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Dans le cadre d'un bail rural, la facture annuelle d'irrigation gravitaire incombe-t-elle au bailleur ou au preneur sachant que rien dans le bail ne mentionne cette facture ? je vous remercie de votre réponse... Répondre

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Parc Posée par olivier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2791 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2791 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Droit d'exploiter des terres agricoles quand on est salarié. Posée par stam, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2791 vues Salarié du privé je souhaite exploiter la ferme de mes parents en conservant mon emploi. est-ce possible, je suis titulaire des diplômes requis pour exploiter et dans quelles conditions ?... Répondre

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par papée68, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2791 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 pour récupérer notre terrain agricole qui avais été loué . or l'exploitant qui la loué (qui est a la retraite mais... Participer

Achat terres par descendance ja : priorité pour cultiver ? Posée par Goasmeur, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2786 vues Mon neveu, en tant que jeune agriculteur depuis février 2018, souhaite acheter les 6 hectares de terres agricoles en indivision entre ma mère (sa grand-mère) et ma tante. côté famille, tout est clair et accepté. fin septembre, un... Répondre

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2786 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Parcelle en indivis Posée par Augustin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2784 vues Mon frère et moi, avons une parcelle en indivis, pouvons-nous la louer ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keradam - 2783 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître cotto

Conflit Posée par Jean, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2782 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terre agricole Posée par Pépin, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Je suis un particulier, une terre enclavée agricole de 15000 carré, juste à côté de ma maison, m a été refusée, la safer : droit préemption, l'agriculteur de l'autre côté la pris en accord avec la safer, mais cette agriculteur n'a... Répondre

Liquidation judiciaire et résidence principale Posée par kraft22, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce... Répondre

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2779 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Vente de terres en fermage Posée par claude01, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Avec ma soeur nous avons mis en vente 08ha 91 de terres agricoles en vente qui est en fermage avec un fermier qui est habite à 9 km qui vas prendre la retraite , nous avons un acquéreur agricultrice aussi qui habite juste à coté au... Répondre

Préemption partiel de la safer Posée par Philou, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2778 vues Pouvez vous me dire si je peux retirer de la vente la partie ou la safer a préempté et ne vendre que l'autre partie sachant qu'au moment du compromis de vente nous avions stipulé que les bien était indivisible?... Répondre

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2773 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2771 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2769 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 2765 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer