Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Chemin privé sans panneaux Posée par Stella69670, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2987 vues Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en... Répondre

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par asso - 2986 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Résiliation d un bai rural sur petite parcelle Posée par lithium 74, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2982 vues Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si... Répondre

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2982 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2982 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2978 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2971 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2969 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2969 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2968 vues ... Participer

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2967 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2967 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre

Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2965 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter

Vente d'une fermette avec trois ha Posée par pascal, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2965 vues Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le... Répondre

Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2963 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre

Litige assurance agpm invalidité Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2962 vues J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis... Répondre

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 2962 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître cotto

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par yaya - 2961 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Calcul du montant du fermage Posée par Jen, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen - 2960 vues J ai eu en donation un terrain agricole dans l'isère a villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement... Compléter

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2956 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Paiement de la facture annuelle d'irrigation gravitaire Posée par Fred-Jo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2956 vues Dans le cadre d'un bail rural, la facture annuelle d'irrigation gravitaire incombe-t-elle au bailleur ou au preneur sachant que rien dans le bail ne mentionne cette facture ? je vous remercie de votre réponse... Répondre

Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2955 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre

Plus de route communal nous sommes isoler Posée par beroulf, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beroulf - 2954 vues Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire... Participer

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2953 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Parc Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2952 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 2951 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Judikael - 2950 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS