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Stockage de fumier Posée par Ponpon2b, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2843 vues J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma... Répondre

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par asso - 2837 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Entretien d'un bâtiment agricole Posée par Maël, il y a 1 an dans Rural 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2835 vues J'ai vu des questions qui ressemblaient à la mienne, mais j'aurais besoin d'une précision. voici, je loue un ancien hangar agricole en pierre avec une toiture en ardoises. le bail a été signé il y a deux ans. je fais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Privation de soleil soudaine Posée par FRANCK, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Mon voisin vient d'ériger sans m'en avertir une palissade de 2 mètres qui va priver ma quinzaine de framboisiers d'ensoleillement et il n'en a rien à faire. que faire ?... Répondre

J'ai des problemes avec la ddcspp de mon departement Posée par cynopolis, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2831 vues Je suis éleveuse de chats depuis 2006 et tous mes chats sont identifiés , mes revenus declarés la ddcspp est venue controler mon élevage et dans son rapport elle a marqué que des chats étaient detenus sans luminosité et sans... Participer

Récuperer un terrain loué aprés un héritage Posée par mimi 48, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2830 vues J'ai hérité de mes parent de 3 hectares de terre agricole, la terre est loué a un cultivateur dont il n'a pas eu de bail écrit, je voudrais les récupérer mais le cultivateur me rit au nez en me disant que je ne les reverrai pas... Répondre

Résiliation d un bai rural sur petite parcelle Posée par lithium 74, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si... Répondre

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2828 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Resiliation de bail, cessation d'activité ?, j'ai 78 ans Posée par Theobald36, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2827 vues à 78 ans , ing agronome je suis gérant d'une petite exploitation viticole de 3ha 1.4 à moi, 1.7ha à un tiers fille de mon ancien associé et ami.et je veux simplifier la vie de mes enfants sans diplome agricole donc quelles sont... Répondre

Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2824 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre

Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre

Probleme d hygiene dans mon voisinage Posée par bobo, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2821 vues Nous habitons a la campagne et depuis quelques annees nous sommes envahis de mouchesa tel point que cette annee en ne peut plus manger sur notre terasse.que peut on faire pour que nos voisins traitent leur bergerie car cela devient... Répondre

Bail rural après retrait des biens de la vente Posée par cricri, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2821 vues La safer a proposé un prix inférieur au prix initial et nous avons retiré le bien de la vente. pouvons nous signer un bail rural cessible hors cadre familial avec l'acquéreur (qui va évidemment exploiter les terres ) et lui vendre... Répondre

Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre

Aménagement de terrain Posée par AC, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2817 vues Je suis dans l'incertitude. une terrain de football en face de ma résidence principale est occupé régulièrement par des gens du voyage. le maire de ma commune veut l'aménager sans nous avoir consulter pour le moment. puis... Répondre

Part de gfa Posée par Jp, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2815 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2813 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 2812 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 2810 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YBR - 2809 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer

Je souhaite reprendre une parcelle agricole louée pour l'exploiter Posée par maumau, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2806 vues ... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Litige assurance agpm invalidité Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2804 vues J'ai était opéré du dos pour une prothèse et maintenant j'ai un neurostimulateur car mes nerf on était touche j'ai souscrit une agpm pour invalidité il y a 2 ans mon cas n'était pas assez consolidé je suis... Répondre

Ramassage ordures dans commune interrompue sans prévenir Posée par Angie8985, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2802 vues Voila, aujourd'hui le maire de mon village a décidé de retirer nos bacs de poubelles collectives sans raisons et sans même nous prévenir, nous nous retrouvons donc avec nos ordures dont nous ne pouvons pas nous débarrasser. a... Répondre

Plus de route communal nous sommes isoler Posée par beroulf, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beroulf - 2799 vues Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire... Participer

Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2799 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2798 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2798 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise Posée par vade, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne... Répondre

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Si le maire refuse de répondre à ma demande et qu'entre-temps le cadastre enregistre cette voie déclassée est-ce que ma demande antérieure reste valable ? le maire a-t-il toujours obligation, sur quelle durée ? si je... Répondre

Bail rural Posée par mimi, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2797 vues Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre