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Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2178 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt Posée par PALI1110, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2003 vues Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle... Participer

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2916 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2437 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2252 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1871 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1892 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2360 vues ... Répondre

Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3513 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3225 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Abus de préemption safer et manipulation Posée par Mathias, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathias - 3690 vues Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Achat gfa Posée par titi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2743 vues Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1897 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Yves - 1878 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 2764 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter

Indemnité d'eviction non valide ? Posée par Sylvio, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1921 vues Nous avons hérité d'un terrrain en sept 2013 de mes beaux parents dont le fermier qui y mettait ses vaches n'a jamais payé le fermage. ce terrain a été vendu au printemps pour un projet de construction. le notaire a accordé une indemnité... Participer

Recours decision safer Posée par Tarasia, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Le safer préempte au prix une propriété de plus de 2ha composée de plusieurs parcelles de pré qui peuvent être à usage agricole à l'exception d'une petite parcelle Éloignée des autres , située en zone urbaine qui peut permettre la... Répondre

Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ully - 3042 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de

Très gros retards de paiements sur une vente par la safer Posée par Francis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2472 vues J’ai signé une promesse de vente safer le 20 octobre 2020,un bail usuel le 15 avril 2021, l’acte notarié n’est pas passé et le paiement non effectué. puis je annuler la vente où demander des indemnités merci... Répondre

Dans le département de l'orne, préemption Posée par Jacquot, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Sous quel seuil de surface de parcelle la safer ne peut pas préempter dans le département de l'orne ( dans le cadre d'un bail agricole ) ?les prés loués étant sur la même parcelle qu'une maison de famille ne faisant pas... Répondre

La mairie peut elle préempter dans une zone agricole ? Posée par Pantx, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2372 vues La mairie peut elle préempter une vente alors quelle se situe dans une zone agricole ? d'après mon notaire non . pour info elle vient de passer par un organise ( safer ) pour pouvoir préempter pour révision de prix , elle à... Répondre

Terrain insalubre Posée par Ch08, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ch08 - 2712 vues Que puis-je faire contre un de mes voisins qui n’entretient plus le terrain de son ancienne ferme les bâtiments sont totalement délabrés et risques de s’effondrer chez moi mais à l’amiable il ne veut rien entendre il me répond... Consulter la réponse de Maître cotto

Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3101 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voisinage brule des déchets Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Comment réagir face à un voisin qui brûle en permanence des déchets de toute sorte (plastique, bois, plâtre,...) nous lui avions déjà fait part que le village possédé une déchèterie, mais ce voisin s'en moque et continue de... Répondre

Annulation d'une vente de terres agricoles Posée par marie-claude, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Il s'agit de plusieurs petits bouts de terres agricoles total 3300 mètres carrés sur eméville dans l'oise l'agriculteur ( héritier ) devant cultiver ces terres donc pouvoir exercer son droit de préemption est d'accord depuis 2019 sauf... Répondre

Article l 411-3 du code rural, application dans les pyrénées atlantiques Posée par Cyra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2120 vues Quelle est la superficie limite de définition d'une petite parcelle au sens de l'article l 411-3 dans le département des pyrénées atlantiques... Participer

Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre

Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2559 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2532 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 3617 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand