Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Achat terrain agricole Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2238 vues Je dois acheter un terrain de 2ha avec une maison d'habitation (60m2), le vendeur a un bail avec un agriculteur (qui ne souhaite pas acquérir le bien)que je m'engage bien sûr à maintenir et à poursuivre. un autre agriculteur avec... Répondre

Terrain en location free Posée par pierrick35, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Nous avons loué un terrain à la compagnie free mobile pour y installer une antenne. le loyer doit être payable le 01 janvier , hors nous avons du mal à être payé , numéro de téléphone (personne ne répond) les mails (sans réponse)... Répondre

Vente de terrain agricole Posée par nicole, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2229 vues Je vends un terrain agricole, 2 proprietaires limitrophes sont acquereurs , l un deux cultive le terrain sans bail et ne paie pas de cotisation sociale . qui est prioritaire ? merci... Répondre

Préemption safer / accord des commissaires du gouvernement Posée par Max, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2217 vues La safer a exercé son droit de préemption sur ma propriété. elle indique dans sa lettre qu'elle a les accords des commissaires du gouvernement, sans en fournir la preuve. comment s'assurer que ces commissaires ont été... Répondre

Préemption safer Posée par Richard, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rra - 2673 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3569 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4370 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dns - 2548 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption de la safer Posée par Rra, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2314 vues La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Problème de stationnement Posée par Marylou55, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot32 - 2664 vues Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ... a... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 2627 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Préemption safer Posée par dam's, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2705 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Sebbar - 1816 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cleenewerck Frédéric - 2536 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 3371 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1893 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1842 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pouné - 3090 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2772 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4075 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2051 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 3214 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Safer Posée par Kito, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2794 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2897 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2627 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2353 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2344 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre