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Délit de fuite et responsabilité en cas de tort Posée par JV, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Conduire un véhicule sans assurance Posée par JV, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contôle technique vl Posée par Patricia, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui... Répondre |
Copropriete et indivision Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1751 vues Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un véhicule à son nom Posée par Ana, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Combien de temps avons nous pour ce retourner pour visé cachés Posée par Nous, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues Voilà j aurai voulu savoir combien de temps à un particulier pour ce retourner contre un autre particulier pour visé cachés sur une voiture vendu en l'état... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Remboursement des frais de remise a niveau Posée par D88100, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par D88100 - 2643 vues étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Récupérer ma voiture Posée par pld11, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1117 vues Mon père m'a acheté une voiture, mais d'un commun accord, s'en servait jusqu'à son décès en decembre dernier. aujourd'hui ma soeur, ne veut pas me redonner cette voiture (carte grise et facture à mon nom)... Participer |
Amende payée partiellement Posée par Villégiature de retraite, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Maitre le 23/04/23, je découvre une amende de stationnement gênant aux beau de provence. je le conteste pour manque de panneaux de signalisation et pour constat exesif puisque je ne genait aucunement la circulation. la contestation... Répondre |
Carte gris non rayée Posée par Ponpon, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1604 vues J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne... Répondre |
Ma voiture est chez mon ex avec ma carte grise à mon nom. comment puis-je la réc Posée par Patou, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3190 vues Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer... Compléter |
Vente d'un scooter a un particulier Posée par Mister, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1137 vues J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est... Participer |
Clapets dadmission vice caché Posée par Anais Lopez, il y a 1 an dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice cache vente véhicule Posée par Besoindereponse, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Conseil apres tomber dans un bus Posée par Vertige, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1644 vues J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une... Répondre |
Accusations de vices cachés Posée par Lulu1659, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dommage sur véhicule par la fourrière Posée par JCVEGA, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être... Répondre |
Puis être rembourser ou récupérée le véhicule que j'ai offert Posée par Youry, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Youry - 2920 vues Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Victime d amendes sncf après usurpation d’identité Posée par Moi, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Principe d’égalité entre les usagers Posée par sahteene, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne... Répondre |
Amende ratp + prescription Posée par Koala299, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1666 vues J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui... Répondre |
Effacement casier b2 pour emploie dans le vtc Posée par H, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transport de colis Posée par Nelly.P, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1693 vues J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir... Répondre |
↬오피쓰 ≋대구오피 ⊕pssΦ7쩜... Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1587 vues ↬오피쓰 ≋대구오피 ⊕pssΦ7쩜콤 대구안마✦대구키스방... Répondre |
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