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Délit de fuite et responsabilité en cas de tort
Posée par JV, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1610 vues

Je roulais en trottinette électrique au sein du carrefour de l'horloge à tassin la demi-lune quand j'ai été accroché par une voiture. sur le coup, je manque de me faire renverser à quelques dixièmes de secondes. au final...

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Maître GATELLIER
 
Conduire un véhicule sans assurance
Posée par JV, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues

Si je conduis un véhicule appartenant à autrui qui est sans assurance, que je me fais contrôler par les forces de l'ordre, qui est sanctionné ? le propriétaire ou le conducteur ? le conducteur qui n'est pas propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Contôle technique vl
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1570 vues

Le garagiste a indiqué lors du contrôle technique à mon voisin qui a 87 ans et son véhicule à 8 ans, qu'il fallait changer sa portière pour enfoncement et petit trou (un enfant peut mettre le doigt dedans !) et cela lui...

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Copropriete et indivision
Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1751 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un véhicule à son nom
Posée par Ana, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1721 vues

Une personne roule avec un véhicule dont la facture d’achat et la carte grise sont à mon nom. le crédit passe sur mon compte mais elle me fait un virement tous les mois du montant du crédit. je voudrais solder ce crédit le plus...

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Maître BELIGHA
 
Combien de temps avons nous pour ce retourner pour visé cachés
Posée par Nous, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1513 vues

Voilà j aurai voulu savoir combien de temps à un particulier pour ce retourner contre un autre particulier pour visé cachés sur une voiture vendu en l'état...

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Maître GATELLIER
 
Remboursement des frais de remise a niveau
Posée par D88100, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par D88100 - 2643 vues

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus...

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Maître COTTO
 
Récupérer ma voiture
Posée par pld11, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1117 vues

Mon père m'a acheté une voiture, mais d'un commun accord, s'en servait jusqu'à son décès en decembre dernier. aujourd'hui ma soeur, ne veut pas me redonner cette voiture (carte grise et facture à mon nom)...

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Amende payée partiellement
Posée par Villégiature de retraite, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Maitre le 23/04/23, je découvre une amende de stationnement gênant aux beau de provence. je le conteste pour manque de panneaux de signalisation et pour constat exesif puisque je ne genait aucunement la circulation. la contestation...

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Carte gris non rayée
Posée par Ponpon, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

J'ai vendu un scooter 50 cm3 immatriculé, j'ai oublié de rayer la carte grise (vendu avec la date), est-ce un problème ? j'ai tout les autres papiers et ma déclaration en préfecture a été faite en ligne...

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Ma voiture est chez mon ex avec ma carte grise à mon nom. comment puis-je la réc
Posée par Patou, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3190 vues

Mon ex compagnon a m'a voiture et carte grise à mon nom, il ne me l'a rend pas mais veut la vendre à mon fils .comment puis-je la récupérer...

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Vente d'un scooter a un particulier
Posée par Mister, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1137 vues

J'ai vendu un scooter 125 le messieurs a roulé presque toute l'après midi avec il c'est rendu dans un garage pour vérifier l'état du scooter on lui a dit que il fallait réparer les freins et disque donc il est...

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Clapets dadmission vice caché
Posée par Anais Lopez, il y a 1 an dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues

Je souhaite savoir si les clapets d admission qui casse 600km après la vente de mon véhicule est un vice caché. sachant que c'est une panne inaudible et que lors de mon contrôle technique j'en ai absolument pas été...

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Maître BELIGHA
 
Vice cache vente véhicule
Posée par Besoindereponse, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

J’ai envie un véhicule le 1er juillet, ct parfait. l’acheteur vient de l’informer qu’il y a un souci sur la vitre arrière et veut lancer un procès pour vice caché. nous avions déjà eu un problème similaire l’an passé, que nous...

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Maître Meziti
 
Conseil apres tomber dans un bus
Posée par Vertige, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1644 vues

J ai tomber dans le bus brusquement du au freinage de conducteur brutale. j ai pas fait pleint mais peut etre je devrais? je me suis rendu au urgences mais 5 jours apres parce que j etait en choque chez moi. un medecin demande une...

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Accusations de vices cachés
Posée par Lulu1659, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2074 vues

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et...

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Maître BELIGHA
 
Dommage sur véhicule par la fourrière
Posée par JCVEGA, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1560 vues

Au cours du mois d'avril, le pneu de ma voiture a été endommagé par la fourrière. la personne de la fourrière m'a indiqué qu'elle prenait en charge le remplacement des 2 pneus avant de la voiture, les 2 devant être...

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Puis être rembourser ou récupérée le véhicule que j'ai offert
Posée par Youry, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Youry - 2920 vues

Bjrs j'ai offert une voiture à mon ex et mtn je suis plus avc j'aimerai savoir si le véhicule que j'ai payé en temps que cado peu être sois remboursé ou récupéré ?elle a s'est papier à son nom mais s'est moi qui les...

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Maître Meziti
 
Victime d amendes sncf après usurpation d’identité
Posée par Moi, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues

Je souhaite être représenté par un avocat à lyon pour des amendes qui s accumulent en mon nom le montant total est exorbitant je suis jeune et je m interdit de travailler sous peine de saisie sur salaire en...

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Maître Cassé
 
Principe d’égalité entre les usagers
Posée par sahteene, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

J'écrit au sujet de la tarification des bus irigo à angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne...

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Amende ratp + prescription
Posée par Koala299, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1666 vues

J’ai eu une amende de 100€ avec le ratp pour ne pas avoir un ticket dans le métro parisien, il y a 10 mois. elle n’a pas été payée et elle n’est pas été envoyée au trésor public. est-ce que cette amende a une prescription ? si oui...

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Effacement casier b2 pour emploie dans le vtc
Posée par H, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transport de colis
Posée par Nelly.P, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1693 vues

J'ai quelques questions dans le cadre d'un projet : - y'a t-il des documents (contrats, accords) nécessaires à remplir et signer si un voyageur doit livrer des colis à un tiers ? -comment un destinataire peut savoir...

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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1587 vues

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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1590 vues

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Aucune réponse pour le moment - 1557 vues

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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

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Posée par cocolangot, il y a 1 an dans Transports
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