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Verbalisation non port de ceinture Posée par Ck, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1000 vues J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je... Participer |
Voiture au garage depuis 3 mois, 0 devis, prix augmentés Posée par Kloud, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1441 vues J'ai besoin d'aide car cela fait 3 mois que j'ai déposé ma voiture dans un garage et rien n'avance ... j'ai 23 ans et c'est ma première voiture, une suzuki, je ne l'ai que depuis 1 an. le... Répondre |
Un agent de controle non assermente peut il vérifier les titres de transport Posée par Kymanh, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1130 vues Un agent de controle de bus non assermente, pendant sa formation peut il contrôler mon titre de transport avec sa machine de controle... Participer |
Décharge de poursuite pour vente voiture Posée par yann, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yann - 2511 vues Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour... Compléter |
Licence taxi Posée par Yazdani, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1502 vues J'ai vendu mon licence taxi à 135000 acause des vtc et uber .ils ont baissé les cours de prix de licence. pourtant j'ai remboursé mes dettes à environ 220000.est qu'il y a un recours aux justice... Répondre |
Location véhicule Posée par Baptiste75, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre77 - 1667 vues Je me permets de vous écrire, j'ai loué un véhicule sur un site de location connu ( cet à dire un véhicule sans la présence obligatoire du propriétaire, que je déverrouille à l'aide de l'appli de la société de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat véhicule d’occasion Posée par Daniel, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues Il y a plus d’un mois j’ai signé un contrat d’achat d’un véhicule d’occasion dans un garage, qui devait m’être remis quinze jours après préparation. le véhicule a été entièrement payé et assuré pour cette... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Vice caché kilométrage Posée par Ilann, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2433 vues J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure de vice cachée sur un véhicule Posée par Anah, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues Je souhaiterais vos avis car je souhaiterais lancer une procédure à l’encontre de la vendeuse du véhicule. j’ai acheté plus précisément le 2 novembre 2022 une citroen c3 pluriel semi automatique année 2004... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Coupures effectuées en bonne et due forme, mais mauvaises indications. Posée par FH500, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1394 vues En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue... Répondre |
Dette fiscale Posée par Dd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1239 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer |
Preuve a apporté en cas de perte de colis Posée par Julien F, il y a 1 an dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2414 vues J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux... Compléter |
Formation fcos Posée par Den' s, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rouleur - 1495 vues En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contravention pour non respect d un stop Posée par Elhas, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1049 vues J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s... Participer |
Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1734 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retrait permis a l'arret vehicule gare non roulant Posée par SYLVIO, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIO - 1492 vues Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... Participer |
Vice cache Posée par Help, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help - 2902 vues Merci d'avance pour vos réponses . n'ayant pas de protection juridique j'aimerai avoir l'aide dans mes démarches . j'ai acheté un véhicule 40 jours après un défaut moteur et système adblue défaillant . 1an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remise tardif solde de tous conte Posée par dick, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi... Répondre |
J'ai participé à une balade en bateau. le bateau s'est renversé alors que le gérant m'avait certifié que le bateau ne pouvait pas se renverser. j'ai eu très peur, ils ne m'ont pas secouru. j'ai dû... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Mail de non prélevement tgvmax Posée par nsf231, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui... Répondre |
Sms reÇu pour une verbalisation de la sncf Posée par Renaissance, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître HSINA - 4963 vues Ma fille 21 ans , vivant sous mon toit et sans travail, a reçu un sms concernant une verbalisation sncf d'une amende de 300 e, avec toutes les arnaques sur le net; dois je prendre cela au sérieux et appeler le tel des... Participer |
J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente Posée par Trist&pok, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 1751 vues J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur... Consulter la réponse dePoissonnet |
5008 mai 2022 et 73000 km moteur hs Posée par Alexceludo, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1911 vues Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en... Participer |
Vente licence taxi Posée par azerty71, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte... Répondre |
Heures d'attente impayées sur place avec mon camion. Posée par tr 1964, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1746 vues Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?... Répondre |
Remboursement billet sncf Posée par CP, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2745 vues A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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