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Coupures effectuées en bonne et due forme, mais mauvaises indications. Posée par FH500, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1363 vues En novembre 2022 je me suis fait arrêter par la gendarmerie sur une autoroute de france. après lecture de ma carte chauffeur sur leur ordinateur ils m'ont détecté 8 infractions de hauts niveaux pour conduite continue... Répondre

Dette fiscale Posée par Dd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1190 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... Participer

Preuve a apporté en cas de perte de colis Posée par Julien F, il y a 1 an dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2274 vues J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux... Compléter

Formation fcos Posée par Den' s, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rouleur - 1410 vues En arrêt pour accident de travail, la médecine du travail a l intention de me mettre en inaptitude. ma formation fcos est périmé es ce que mon employeur est dans l obligation de me le refinancer avant ou après mon départ merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contravention pour non respect d un stop Posée par Elhas, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1022 vues J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. j arrivais derrière un véhicule qui s... Participer

Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1648 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrait permis a l'arret vehicule gare non roulant Posée par SYLVIO, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SYLVIO - 1434 vues Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... Participer

Vice cache Posée par Help, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Help - 2763 vues Merci d'avance pour vos réponses . n'ayant pas de protection juridique j'aimerai avoir l'aide dans mes démarches . j'ai acheté un véhicule 40 jours après un défaut moteur et système adblue défaillant . 1an... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise tardif solde de tous conte Posée par dick, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1795 vues Peut ton obliger un employeur a vous envoyer le solde de tout comte pour des raison professionnelle sur la route du lundi au samedi... Répondre

Accident bateau Posée par Ar12, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1511 vues J'ai participé à une balade en bateau. le bateau s'est renversé alors que le gérant m'avait certifié que le bateau ne pouvait pas se renverser. j'ai eu très peur, ils ne m'ont pas secouru. j'ai dû... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Mail de non prélevement tgvmax Posée par nsf231, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1703 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'etre éclairée. ayant une seconde adresse mail que je n'utilise jamais, m'étant rendu dessus un jour j'ai pu constater des mails provenant de la sncf qui... Répondre

Sms reÇu pour une verbalisation de la sncf Posée par Renaissance, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître HSINA - 4863 vues Ma fille 21 ans , vivant sous mon toit et sans travail, a reçu un sms concernant une verbalisation sncf d'une amende de 300 e, avec toutes les arnaques sur le net; dois je prendre cela au sérieux et appeler le tel des... Participer

Excès de vitesse Posée par Richp, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1778 vues J'ai été flashé il y a trois mois. la limitation était de 70km/h, j'étais à 120kmh. je suis convoque à la gendarmerie. qu'est ce que je risque ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Accusé à tort de vice caché 4 ans et demi après la vente Posée par Trist&pok, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues J'ai vendu en novembre 2018 mon véhicule qui avait à ce moment là deux ans et demi et une garantie constructeur de 5 ans. cette semaine, soit 4 ans et demi après, j'ai reçu une mise en demeure pour vice caché. l’acquéreur... Consulter la réponse de Poissonnet

5008 mai 2022 et 73000 km moteur hs Posée par Alexceludo, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1859 vues Notre véhicule à moins de 73000 km et moins d un an et de ce fait sous garantie peugeot. nous entendons un bruit, allons au garage qui semble être informé d un pblme sur arc. réparation faite et reprise du véhicule après prise en... Participer

Vente licence taxi Posée par azerty71, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Je suis chef d'entreprise, avec deux licences de taxi. je souhaite ceder mon entreprise , donc les deux licences , j'ai acheté un fond de commerce artisanal c'est comme cela qu'est mentionné sur l'acte... Répondre

Heures d'attente impayées sur place avec mon camion. Posée par tr 1964, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 1713 vues Je suis en bout de ligne ( transport de marchandises) et mon patron ne me paye pas la totalité de mes heures d'attente sur place, alors que je n'ai pas le droit de rentrer sur mon lieu de dépôt. en à t-il le droit ?... Répondre

Remboursement billet sncf Posée par CP, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 2608 vues A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Arnaque au remboursement Posée par ryd, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1358 vues Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce... Participer

Retard et deroutement vol aériens Posée par Clément, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1951 vues J'ai voyagé aujourd'hui avec easyjet et, suite a une grève de l'aéroport de départ mon vol a eu plus de 5h de retard mais, ce n'était que le début, après avoir embarqué dans l'avion puis décoller, la... Compléter

Frais gardiennage suite mauvais diagnostic Posée par Litoooo, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1839 vues Suite à une panne sur autoroute, un dépanneur m’as déposé ma voiture dans un garage. comme je venais de l’acheter (voiture d’occasion) j’ai fais intervenir un expert en voyant le devis du garage de 4000 euros pour un problème de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement de mon pass navigo Posée par Langel94, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1726 vues Mon employeur refuse de me rembourser 50% de mon pass navigo au prétexte qu’âgé de plus de 62 ans je bénéficie déjà d’un tarif préférentiel à 50% du prix du forfait de base. est-il dans son droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accusé suite à casse de la boite à vitesses sur un véhicule de collection Posée par thierry, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues Suite a la vente de mon véhicule de collection acheté il y a 4.5 ans avec lequel j'ai effectué 280kms je le vends donc lolrs de la vente le véhicule a de plus de 58 ans avec 99900kms .ct technique valable l'acheteur casse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème achat voiture Posée par LB, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues J’ai vendu un véhicule, celui ci c’est soudainement mis à dysfonctionner. l’acheteur sollicite m’a mise devant le tribunal pour une expertise judiciaire. ce n’est pas de ma faute est ce que je peux m’opposer à l’expertise ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Suspension de permis Posée par Rt, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an par Maître Prémel - 2042 vues Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?... Compléter

Remboursement et indemnité vol annulé Posée par JCD, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues Mes vols aller et retour viennent d'être annulés. nous avons demandé leurs remboursements. cela est il cumulable avec l'indemnité d'annulation du vol ? en effet nous avons du prendre d'autres vols et... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 6705 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Accident de circulation a moto Posée par Le marin motard, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues En mars 2020, j'ai été renversé à moto par un automobiliste sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance, je n'ai pas pu remplir le constat en entier. la gendarmerie à interpellé le... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Refus du notaire de rédiger l'acte de succession Posée par urena, il y a 1 an dans Transports 1 réponse, il y a 1 an - 1800 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déformation chaussée Posée par Alga1970, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1750 vues Suite à une déformation de la chaussee ( trou dans la chaussée) causé par des travaux , j'ai eu des problèmes mécaniques ( pneu explosé) quel recours dois je faire et contre qui ?... Consulter la réponse de Maître Di Stephano