Semi-remorque Posée par wass, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1958 vues Est il possible d'acheter une semi remorque en tant que particulier et la donner à une société étrangère pour qu'elle puisse travailler avec ? la semi remorque resteras à mon nom avec la carte grise... |
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Pourriez-vous me dire si un résident français peut conduire une voiture immatriculée à l'étranger si ce n'est pas la sienne ?... |
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Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Jours fériés Posée par camayada 61, il y a 2 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2282 vues Je suis salarié taxi, comment se calcul les heures d'un jour férié non travaillé exemple lundi de pâques non travaillé et du mardi au vendredi 38h. si je suis la convention accord du 5 février 2020 en vigueur étendu dans son... |
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J'ai acquis un véhicule le 16.06.2022 en toute legalité ( certificat de non gage vierge datant de moins de 15 jours puisque effectué le jour de l achat) au moment de faire les démarches administratives soit le 29.06.2022... |
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Douane Posée par Wxcvbn6, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2533 vues Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une question mon compagnon est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction du sortir du territoire francais. doit-il faire une demande auprès du juge pour se rendre en guadeloupe étant donné que c’est un département... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai vendu mon véhicule début juin et je viens de recevoir ce jour un recommandé de l'acheteur qui m'annonce un vice caché: alternateur et courroie d'accessoires et me demande de payer les réparations... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Remboursement vol avion Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2510 vues Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous... Consulter la réponse de
Maître halimi |
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J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion. lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur. cela... Consulter la réponse de
Maître Guillaume |
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Carte grise bloqué Posée par Ludo62, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2597 vues J' ai acheter un véhicule le 04 juin chez un concessionnaire, celui ne m'a remis le jour de la vente ni copié carte grise, ni certificat non gage, n ayant a ce jour pas de nouvelle concernant ma carte grise faite chez le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Colis non livrer Posée par Ludo62, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2430 vues Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon véhicule est tombé en panne durant mon séjour en vacance, suite a cela et une longue semaines d'attente vacance terminé un véhicule de location nous a été reservé par l'assurance le vendredi 24 juin, agence de... |
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Maître je suis camerounais et j'aimerais voyager pour le cameroun la semaine prochaine soite le 7 juillet et j'ai déjà acheter mon billet d'avion j'ai un passeport camerounais qui expire dans 3 mois... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Sortie en car Posée par Mulo, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans - 2441 vues Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans... |
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Je suis algérien résidant en france en tant qu'étudiant et j'ai donc à ce titre une carte de séjour, sachant que mon passeport a expiré récemment, et voulant aller en espagne par bus, je voudrais savoir si la présentation... |
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J'ai fait un accident mais mon véhicule n'était pas assurer mais c'est moi qui avait la priorité je voulais donc savoir ce que je risque et est ce que je je serai indemniser merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J'ai reçu une amende, à mon nom, à payer par la ratp mais je n'ai jamais pris les transports le jour où cette amende a été émise. ce jour-là, j'étais à mon domicile mais je n'ai aucun justificatif à part la... |
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Je ne sais pas si j'écris dans le bon domaine désolé si ce n'est pas le cas. ma mère a trouvé une voiture d'occasion sur leboncoin l'annonce disait que le contrôle technique était ok et avait moins de 6mois, que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voyage en italie Posée par Ray, il y a 2 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 3237 vues Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai voyagé avec air france pour mes vacances du 18 avril au 4 mai , le vol concernait une liaison paris-guadeloupe. le vol retour af797 était planifié à 21h50 04/05 et a été annulé unilatéralement; et j'ai été placé sur... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Problème de vise caché Posée par Jules, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1852 vues Je me permet de posé la question car je ne sais absolument pas comment réagir face à cette situation. il y a bientôt 3 mois j'ai vendu mon véhicule une mazda rx-8 avec plus de 150 000 et de très fraîche facture pour... |
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J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais... |
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Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Peut on rouler en espagne avec un vehicule immatriculé ww en france et disposant d un cpi... |
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Je souhaiterais un éclaircissement sur la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et plus précisément article 4 après la section 1 bis du chapitre v du titre ii du livre ii du... |
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Vice caché Posée par Mamanboss, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2603 vues Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aurais besoin de quelques informations si possible. j'ai eu un accident de bus la semaine dernière. notre bus de ligne est tombé en panne sur une voie rapide (problème de moteur dû a un défaut de construction). le bus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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