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Mon patron peut-il m'obliger a rester chez moi Posée par Tonbordel, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2991 vues Ayant perdu mon permis la semaine dernière, mon patron ne peut plus me donner de travail, cependant il ma ne ma pas licencier, il me laisse en vacances afin d'user mes conges payer. a t'il le droit svp ? cordialement... Répondre

Responsabilité du transitaire en cas de retard de livraison Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?... Répondre

Amende majorée sans avoir reçu le procès verbal au préalable Posée par Brybro, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3044 vues Voilà je viens de recevoir une amende majorée pour circulation a une heure interdite dans circonscription territoriale ou etat d'urgence sanitaire est déclarée. cependant, j'ai relevé 2 choses: la première étant... Répondre

Verbalisé pour avoir abaisser mon masque à massy palaiseau 16h40 05sep21 Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3093 vues Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez... Consulter la réponse de Maître cotto

Frais de gardiennage pour un scooter 50cc Posée par acra82, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 4273 vues J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3210 vues Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Moteur hs sous quelques mois après la vente Posée par Leblond, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leblond - 2900 vues Comme dis dans le titre, j'ai acheté une moto, sans soucis particulier, juste carnet d'entretien pas des plus à jour (huile avait 2ans) suite à l'achat je l'envoie rapidement au garage pour vérification complète... Participer

Amende à tort à l'étranger Posée par José, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3056 vues Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en... Répondre

Voyage dans eu avec récépissé Posée par Xecon, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le... Répondre

Conseil sur le transport de personnes Posée par La Charly's Family, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3905 vues Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Accusation vice caché Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3280 vues Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Stationnement d'un véhicule dans la campagne Posée par Flash24, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2787 vues Je ne sais pas quel est exactement le domaine correct - désolé si je me trompe. j'habite dans un petite hameau de 3 maisons sur un chemin dans le compagne. j'ai un petit problème concernant une lettre que j'ai reçue... Participer

Usurpation d'identité lors d'une vente de campingcar Posée par didier, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2402 vues Camping car vendu plusieurs fois par un usurpateur d'identité et déclaration de cession faite donc impossibilité de le vendre... Participer

Voyage annulé Posée par nanard 72, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2977 vues Le 20 juin 2020 mon voyage pris en agence a été annulé à cause du covid. j'ai versé des arrhes et j'ai obtenu un avoir le 15 aout 2020. l'agence me signale que pour avoir le remboursement je... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer? Posée par Jean-François1, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François1 - 3375 vues J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer... Participer

Gros excès de vitesse Posée par Charlotte1979, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte1979 - 3982 vues Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon... Compléter

Je suis tombé dans le bus 341 Posée par Marie laurence, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2514 vues Je suis tombé dans le bus 341 direction porte st ouen jusqu a charles de gaulle étoile à côté de arrêt touret le chauffeur de bus à voulu évite une voiture j était assise je me suis retrouvé à la place du chauffeur mes 2 genoux ont... Participer

Immobilisation d'un véhicule à mon nom après l'avoir vendu Posée par clara, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne... Répondre

Connaisance sur la perte de marchandises Posée par Tatie, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2223 vues Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?... Participer

Ordonnance et condamnation pénale Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3496 vues Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Comment fait on pour vendre une voiture d'un héritage? Posée par Alexandre123, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandre123 - 2836 vues Je travaillais en contrat depuis 5 ans aux usa, je viens de rentrer. entre temps mon père est décédé, je suis revenu quelques jours pour les obsèques et je suis reparti, mon frère s'est occupé de toutes les formalités. en... Participer

Vendre sa voiture à un pro, besoin d'un ct à jour? Posée par hervé744, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2959 vues Pour vendre sa voiture à un professionnel automobile, a t'on besoin de fournir un contrôle technique non périmé?... Participer

Remboursement arrhes versées pour croisiere Posée par Ghizmo, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3313 vues J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Compagnie maritime qui decale mes billets Posée par mariepoderri, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2219 vues Ma compagnie maritime me décale mes billets sans cesse ce qui fait que je dois modifier mes billets de train et mon hôtel m’occasionnant des frais supplémentaires . je pars dans 5 jours et tous les jours je... Participer

Probleme de stationnement Posée par Mm, il y a 3 ans dans Transports 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3659 vues Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa... Consulter la réponse de Maître cotto

Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3282 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Non remboursement volotea Posée par Carole, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 3386 vues La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Véhicule fourrière comment le récupérer ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 3238 vues Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête... Participer

Véhicule fourrière comment le récupérer ? Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2707 vues Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon... Répondre

Voyage Posée par EDOUARD AUTOMOBILE, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2762 vues J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis... Consulter la réponse de Maître BALONGA