Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Suivant
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 13886 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Association egos Posée par Cyrko, il y a 4 ans dans Associations et fondations 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 11087 vues Que pensez vous de l'association egos... Participer

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 8666 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assemblée générale sans président Posée par Natalie, il y a 1 an dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2561 vues Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passation ou dissolution Posée par David, il y a 2 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2847 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lemondedenemo - 3876 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Carte séjour vie privée et familiale Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hafidhou - 2474 vues Comment avoir une carte de séjour avec le pacs... Participer

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adrijez - 3502 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Message privé facebook Posée par Darla, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Darla - 5334 vues Est ce que le président d'une association tenu par cette charte peut utiliser ce que j'ai pu lui dire en message privée facebook contre moi, ou faire un courrier au procureur en divulguant mon identité à mon insu malgré... Participer

Besoin d un avocat benevole Posée par Pat07, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat07 - 5102 vues Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par na81 - 13183 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Mon concubin en prison Posée par malika, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par malika - 7394 vues Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2558 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 2 jours dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Twixou47! - 946 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assistante sociale, Posée par Aline, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1686 vues Mon assistante sociale a fouillé dans mon téléphone afin de vérifier mes finances et s’est permise de faire des remontrances concernant des achats, je ne suis pas d’accord concernant son comportement osé... Participer

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3869 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître cotto

Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4100 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer

Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 3 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par avocatLiberté - 4760 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse de Maître cotto

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1947 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5452 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse de Maître FOREST

Demission des 4 membres d'une asl du 21 juin 1865 Posée par loulo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2876 vues Les 4 membres d'une asl souhaitent démissionner . comment doit intervenir cette démissin . doivent ils convoquer une age pour l'enteriner et la formaliser ? et si personne ne se représente comment convoquer un... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 7511 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2125 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Litige avec une academie de danse Posée par tatiana, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tatiana - 3646 vues Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue... Participer

Examen sans titre de sejour Posée par Heyze, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1780 vues à vous, je suis en attente de mon renouvellement de mon titre de séjour mais en attendant je n’ai que mon passeport et ma carte étudiant. dans le cadre d’un examen tel que le bts par exemple, si lors de l’examen comme pièce... Participer

Devoirs et droits d'une association Posée par cyprienne, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florence - 7260 vues Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

État civil Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4151 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter

Association non habilitée à recevoir un leg Posée par Georges, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Georges - 2813 vues Ce 28 mai 2022 un parent décédé a fait un leg à une association. le notaire de la succession a transmis ce souhait à la préfecture. la préfecture a répondu au notaire que l'association n'est pas habilitée à recevoir ce leg. de quel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preter à un des associés sur les fonds propre de la société Posée par sammyek, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sammyek - 4475 vues Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 11602 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT