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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xanest - 16986 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CriTher - 14633 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed - 14216 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 - 13813 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 8 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par na81 - 13102 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Abus de confiance de la part du président d'une association Posée par Lujo29, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Khatir1978 - 12391 vues Je suis actuellement la secrétaire d'une association. plusieurs membres de l'association et moi même soupçonnons le président de détournement de fond. 1- j'ai personnellement avancé de l'argent pour le règlement... Participer

Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ? Posée par syls, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par syls - 12001 vues Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce... Consulter la réponse de Maître Daubié

Contrat d'adoption d'animaux validité Posée par mina, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mina - 11548 vues Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Association egos Posée par Cyrko, il y a 4 ans dans Associations et fondations 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 10975 vues Que pensez vous de l'association egos... Participer

Cessation d'une oeuvre a titre integralement gratuit Posée par Kaïla, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 10486 vues Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de... Répondre

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 9877 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TINOE - 9741 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9126 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Bénévole et harcèlement moral, quel recours ? Posée par Titangetoutdoux, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Icare - 9097 vues Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations... Participer

Association et interdit bancaire Posée par jmc77, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colette - 8978 vues Nous voudrions monter une association de parents d'élèves à l'école de mes enfants dont je serais le président. or, je suis interdit bancaire. puis-je en faire parti en temps que président en sachant que le président doit... Participer

Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 8903 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 8886 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ? Posée par Hulotte, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hulotte - 8829 vues Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Compléter

Cession de tutoriaux suite à la fermeture d'une école de graphisme Posée par Kaïla, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8790 vues Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire... Compléter

Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8673 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation Posée par G.H, il y a 9 ans dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par A.H - 8631 vues Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une association loi 1901 doit elle payer la taxe foncière et la teom, la tva ? Posée par Aministratrice, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 8473 vues Notre association loi 1901 a signé un bail commercial alors que nous ne produisons pas de bénéfices,et ne payons pas l'impôt sur les sociétés et l'association n'est pas assujettis à la tva. nous ne pouvons pas donc... Participer

Que comporta hacer una denuncia en francia? Posée par regina da mommio, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regina da mommio - 8257 vues P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jb67600 - 8240 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter

Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8019 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse de Gutierrez

Litige chèque de caution association Posée par Jookline, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jookline - 7945 vues Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7897 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Chèque caution Posée par Christian, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 7687 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter

Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 7623 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter

Qui peut être trésorier Posée par Didier, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 7600 vues Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en... Consulter la réponse de Maître Armet