Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1469 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Présidence association 1901 Posée par Sabine74300, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1772 vues Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 2269 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Refus d'inscription pour délais non-respectés Posée par Camille, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues Je suis secrétaire d'une association sportive et chaque année, nous avons des difficultés à récupérer les dossiers d'inscription des enfants qui participent à nos activités. nous devons saisir les infos pour les licences... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adoption d un chaton Posée par corine, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1440 vues Jai achete un chaton par le biais d une association j ai fait 3 cheques 115 60-60 on m a remis le papier d adoption 2 jours il m on annule comme excuses qu il me sentait pas (descrimination)... Participer

Regularisation de mon titre de séjour Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Je suis venue en france avec visa étudiant depuis 2019. j'ai rejoint mon conjoint qui m'avait aidé à venir en france. deux mois après mon arrivée il a bloqué mon télephone soit disant que c'était gâté. et subitement... Répondre

Conflit d'intérêt ou abus de biens sociaux Posée par rené, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Le président de notre association loi 1901, est actionnaire dans une société land'air; rcs angoulème b 828 655 514, dont il est employé et non gérant, il nous facture des travaux de maintenance sur nos avions, il nous facture... Répondre

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Sécurité d enfants auprès d une association de danse Posée par ParentsInquietsSecuriteEnfants, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2027 vues Mes enfants ont suivi un premier cours de danse cet après midi. il s agit d enfants de grande section de maternelle et cp, soit entre 4 et 6 ans. ce premier cours a lieu dans une salle qui est au 3eme étage d’un bâtiment... Répondre

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Actuellement en cldm, je cotise pour le fond de prevoyance aeronautique, j'ai été parachutiste toute ma carrière 16 ans et 9 mois de service je voulais savoir quel est le plus intéressant le fond prévoyance aéronautique ou le... Répondre

Impôts Posée par sofianecimo, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre

Association egos Posée par Cyrko, il y a 4 ans dans Associations et fondations 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 13579 vues Que pensez vous de l'association egos... Participer

Lotos, seuil des gains Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Des bénévoles de mon association me certifient que je ne peux pas mettre autant d'argent que je veux dans les lots d'un loto associatif que je souhaite organiser. un loto, ou une loterie, se jouant avec des quines et des... Répondre

Respect de l'intimité en accueil collectif Posée par Augurey, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2323 vues Une amie est en voyage organisé, elle est majeure mais encadré par des responsables. les douches sont prévues pour être prises collectivement en maillots de bain. cependant elle a besoin de prendre sa douche en individuelle pour... Répondre

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anfa3 - 2619 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de reprise d’un chien après une adoption auprès d’une association Posée par NissArizona, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2427 vues Je vous contacte aujourd’hui car je suis désemparée. j’ai adopté un chien en août 2022 auprès d’une association. mon chien n’obéit qu’à mon conjoint et lorsqu’il n’est pas là, il me prend un peu pour son « jouet » en me mordant les... Répondre

Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 3175 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2649 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les fondés de pouvoirs dans une association syndicale libre Posée par Bea, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Un propriétaire absent a une assemblée générale d une association syndicale libre peut il être représenté par une personne extérieure à l’association notre statut non conforme actuellement prévoir un fondé de... Répondre

Adoptions non régularisées et famille d'accueil Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Je suis famille d'accueil pour une association depuis le 28/10/2022 et j'étais bénévole jusqu'à il y a environ 15 jours. j'héberge 5 chats, dont une fratrie de 2 mâles et 2 femelles qui viennent d'avoir 1... Répondre

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2518 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigfab - 3310 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2531 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement cotisation association Posée par ambre1313, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2492 vues Le bureau souhaite rémunérer le président de l'association à hauteur de 50 euros par mois. j'ai bien compris que le président devra le noter dans le case bnc des impots mais je n'ai pas bien compris à quel endroit l'association... Répondre

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2238 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2246 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2500 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1993 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2970 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Représailles Posée par jeffe, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2423 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer