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Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 3090 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2601 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Les fondés de pouvoirs dans une association syndicale libre Posée par Bea, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Un propriétaire absent a une assemblée générale d une association syndicale libre peut il être représenté par une personne extérieure à l’association notre statut non conforme actuellement prévoir un fondé de... Répondre

Adoptions non régularisées et famille d'accueil Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2488 vues Je suis famille d'accueil pour une association depuis le 28/10/2022 et j'étais bénévole jusqu'à il y a environ 15 jours. j'héberge 5 chats, dont une fratrie de 2 mâles et 2 femelles qui viennent d'avoir 1... Répondre

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2484 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigfab - 3222 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Association et facturation de services Posée par Lou, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2458 vues Une association de fait (donc non déclaré) peut elle proposer des services et donc des devis et des facturations? ou alors est il plus intéressant de former une association loi 1901?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paiement cotisation association Posée par ambre1313, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2452 vues Le bureau souhaite rémunérer le président de l'association à hauteur de 50 euros par mois. j'ai bien compris que le président devra le noter dans le case bnc des impots mais je n'ai pas bien compris à quel endroit l'association... Répondre

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2174 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Rupture d'engagement dans une école primaire privée associative Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2209 vues Ma fille de 9 ans, qui a le statut d'enfant handicapée a intégré une école primaire associative en septembre 2022. cette école est nouvelle et se veut spécialisée dans les problématiques d'enfants dits neuro atypiques... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2406 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèques vacances refusé Posée par shaya, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 1972 vues Je vous écris pour demander conseil. mon frere qui est une personne handicapée lourd bénéficiant de chèque vacances chaque année par une associations il les utilise pour payer un camping. il se trouve que l'an dernier nous... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2865 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Représailles Posée par jeffe, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2366 vues Je suis président de l'association culturelle et sportive , dans une ville de 4000h. je sollicite votre attention concernant une situation difficile que traverse notre association depuis plusieurs mois. en tant... Participer

Dons à une association et changement d'avis Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2831 vues Je vous expose ma situation. lundi 22/ 5/23 j'ai acheté des électro ménager ( un four, un réfrigérateur ) j'ai fait don à une association là où se trouve mon fils handicapé mais à sa classe j'ai fait une autorisation... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2509 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Troquer des sous-titres de séries étrangères contre des dons et une adhésion ? Posée par mettrelesvoiles66, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2322 vues Le principe est le suivant: je suis passionnée de séries tv turques. je m'inscris dans un groupe facebook qui propose les sous-titres en français car je ne parle pas le turc comme beaucoup de fans, la langue est un frein... Répondre

Intimidation Posée par Fernand, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2860 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au maire d'une commune, car je l'ai vu séjourner en vacances dans une maison qui m'appartiens en partie , pour savoir qui lui avait loué la maison sans que je sache. ( je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 3659 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 3514 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délivrance reçu fiscal Posée par Dbparis, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2324 vues Madame, monsieur, nous souhaitons délivrer des reçus fiscaux à l’ensemble des membres de notre association 1901. quels sont les critères d’éligibilité et la procédure permettant la délivrance de ces derniers? par avance merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renseignements Posée par Didi8, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2392 vues Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Qui devient responsable de loyers impayés d'une association Posée par vgil, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2240 vues Ma femme est nounou dans une mam et loué avec 2 autres nounous un local avec un bail professionnel. souhaitant toutes entamer de nouveaux projets chacune de leurs côtés,elles ont donné leur préavis il y a 6 mois pour quitter le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oubli declaration établissement secondaire Posée par Laure, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2836 vues Lors de la création de notre association nous avons déclaré notre siège social puis par la suite nous avons loué un local pour en faire un atelier partagé lié à l'artisanat, mais nous n'avons pas déclaré ce local en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire un audit des comptes de l'association aéroclub ulm Posée par René, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2326 vues Le bilan présenté par notre trésorière est refusé par les membres lors de ag, il est faux . nous avons un nouveau trésorier et nous voudrions faire un audit des comptes . existe-t-il un document et un mode d'emploi pour faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2773 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3278 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paul Pilou - 2229 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître cotto

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chèque caution encaissé Posée par Quinine, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Quinine - 2514 vues Suite à une adoption d'un chien il était noté qu'une caution de 500 e était demandé (je l'ai remis il y a 1 an) dans l'attente de la castration de l'animal adopté. j'ai fait castré chimiquement mon... Consulter la réponse de Maître cotto