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Remuneration dirigeants Posée par Olive, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 2000 vues Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ? par exemple, un président pourrait il... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2602 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

L'association ne veux pas changer les toilettes Posée par Maya, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maya - 1955 vues Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3472 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fidospa2013 - 4149 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien Posée par Jojo, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1598 vues J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre... Participer

Présidents Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2074 vues Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 2243 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Denis - 2212 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige chèque de caution association Posée par Jookline, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jookline - 8418 vues Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

naturalisation Posée par Said, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Said - 2049 vues Reformuler ma demande avec l'aide d'un avocat... Participer

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1805 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mtptitebouille - 3858 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Membre administrateur Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 1996 vues Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Detournement de fond ???? Posée par sylvie56, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2890 vues Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. lors de l'assemblée générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021... Participer

Gestion association syndicale de lotissement Posée par JACK, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JACK - 5755 vues Suite à une procédure et des indemnités reversées, l'association syndicale du lotissement se retrouve avec une somme confortable sur son compte. or, ces indemnités ont été obtenues contre le lotisseur qui est aussi, par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2116 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse de Maître cotto

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanaiisss - 2762 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Droit de visite despetis enfants Posée par chris, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 6468 vues Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LISA M - 2815 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag Posée par Merlin75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4163 vues Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a... Participer

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 412 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

President Posée par Martine, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martine - 1990 vues Le président de notre association est en désaccord avec le comité directeur avec qui il est agressif, ne vient pas aux réunions, refuse de réunir l´ag, prend des décisions qui sont en conflit d´intérêt car vice président d´une autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Directeur artistique et musicien. Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hulotte - 6832 vues Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Invitation comparaître Posée par Claudeboch, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudeboch - 3456 vues J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?... Participer

Même nom mais domaine différents Posée par Paul Pilou, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paul Pilou - 2282 vues Je suis en train de créer une association dédié à la risographie, mais une entreprise possède le même nom que nous (et déposé à l'inpi). nous n'avons pas du tout le même domaine d'activité, il ne peut y avoir aucune... Consulter la réponse de Maître cotto

Recherche un avocat spécialiste association pour un conseil gratuit Posée par Hebert, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hebert - 3635 vues Nous sommes une association et ayons besoin de poser une question pour notre association à un avocat. nous avons fait la demande d’une salle à notre mairie pour organiser une journée qui a été acceptée . or hier le maire a contacté... Participer

Non restitution d'un cheque de don Posée par fos64, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fos64 - 3853 vues Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. un sponsor a donné un chèque à une de nos... Participer

Dissolution d'une section d'une association Posée par Cathy et Christian, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy et Christian - 1991 vues Nous faisons partie d'une association sportive qui compte quatre sections. pour des raisons de mésentente sur plusieurs points, nous souhaitons sortir de cette association et devenir autonome. nous partageons le même no de... Consulter la réponse de Maître Barkate

Président association. Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2226 vues Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf... Consulter la réponse de Maître de VILLELE