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Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4254 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Quelles associations sont exemptées de payer les iccp et les indem precarité Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* Aucune réponse pour le moment - 2831 vues J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé... Répondre

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2858 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2759 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2598 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4217 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2871 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2952 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mtptitebouille - 3901 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JustinPierre - 2742 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2894 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2405 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nourdine - 6789 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 4014 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Dépôt de plainte association Posée par CynoClub, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kevin - 5013 vues Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un... Participer

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2635 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Detournement de fond ???? Posée par sylvie56, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2903 vues Nous sommes une association sportives et culturelles, nous avons un président et des responsables de sections. lors de l'assemblée générale de janvier 2021, nous avons accordé la scission à la section à partir du 31 juin 2021... Participer

Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2915 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3174 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anseltrain - 3460 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Usurpation de l'identité de mon association Posée par Aubin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3429 vues Je suis président d'une association et quelqu'un possède une page facebook au nom de celle-ci depuis plusieurs années. je l'ai contacté afin qu'elle supprime la page mais elle a refusé. puis-je aller... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Menaces de tentative d'intimidation d'une avocate Posée par Boxter1983, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3506 vues Je suis propriétaire d'une maison d'hôtes. une dame en février 2020 nous a réservé une nuitée avec petit-déjeuner et repas du soir pour offrir à son fils en cadeau pour ses 40 ans. le séjour qui devait se dérouler en mai... Participer

Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3493 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse de Maître COTTO

E Posée par , il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2838 vues E... Répondre

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lemondedenemo - 4278 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3020 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Attestation d'adhésion Posée par Randonneur, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par avocatLiberté - 5217 vues Notre association à 41 année d'existence, et une personne, au prétexte qu'elle était adhérente dans les années 90, nous demande une attestation d'adhésion pour ces années. nous n'avons plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème comité association . Posée par Nico884, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3027 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président est le mari de la trésorière. dans ses compétences, il a juste légué les signatures des chèques au vice-président... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Elections du conseil d 'administration Posée par Timber38, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4419 vues Notre secretaire souhaite être candidat au poste de président. notre président déclare qu'il doit d'abord démissionner de son poste avant l'assemblée générale afin que le nombre de membre au ca ne dépasse pas 9... Consulter la réponse de Maître COTTO

Travail dépendant du temps pluie ou pas Posée par zaza, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2987 vues Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les... Répondre