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Adoption/restitution chien spa Posée par Tom34, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6317 vues J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait... Répondre

Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6263 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse de HAINCOURT

Licence iv Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par erwan - 6218 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter

Modification des statuts Posée par Viki, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6216 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Demande de rescrit fiscal pour une association tout juste créée Posée par Memisoard, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6209 vues Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les... Répondre

Membres du bureau Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6195 vues Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir... Répondre

Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6183 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter

A Posée par Selia, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6177 vues A... Répondre

Mise en demeure d'une asso Posée par julie, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6152 vues Nous sommes 3 assistante maternelles dans une mam. nous étions 4 il y a peu de temps mais on ne s'entendait pas avec la 4eme nous lui avons demander de partir car l'ambiance était détestable. elle est partie sans rien... Répondre

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Myriam - 6145 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Un don a été fait à l'association Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6042 vues Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous... Répondre

Membre du bureau d'une asso à but non lucratif Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6017 vues On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?... Répondre

Droit des grands parents Posée par Mamé, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans - 6005 vues Je ne vois plus mes petits-fils, depuis le 06 avril 2015,suite à des conflits avec ma fille et son compagnon, qui lui,n'est pas le papa des enfants. une mesure d'a.e.m.o a été demandée par je juge des enfants du tribunal... Consulter la réponse de Maître FITAS

Dissolution d' une association Posée par associ42, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5997 vues Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord... Compléter

Litige avec o.m.s. Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5992 vues J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une... Répondre

Aide aux femmes d immigrés Posée par katherine, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5986 vues Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci... Répondre

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif Posée par patada, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5982 vues Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées... Répondre

Argent utilisé Posée par Mickael MULLER, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 5954 vues Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements... Compléter

Noms des personnes du bureau Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5942 vues On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?... Répondre

Radiation Posée par Aimée, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5915 vues Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le... Répondre

Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5909 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter

Demande un avocat Posée par femme, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 5885 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer

Festival enfant Posée par glich, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5883 vues Je vais faire un festival enfant, chose qui n'a jamais été fait nul part. donc avec les autres associations je vais créer un collectif pour protéger se projet. a t il une loi pour sa... Répondre

Violation des statuts par le président d'une association Posée par af97t, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5874 vues Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une... Répondre

Majoration Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5851 vues La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?... Répondre

Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kya - 5831 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter

Appartenance du nom d'un groupe musical Posée par Testore, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5807 vues Un litige nous oppose quant à l'attribution du nom de notre ensemble fondé en 2007 sur mon idée et le nom trouvé par moi même, composé de 4 personnes. 3 membres fondateurs ( dont mon couple) et une personne arrivée... Répondre

Location dans un centre de vacances Posée par Marie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5789 vues Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans... Consulter la réponse de Maître FOREST

Incitation au suicide aide social à l'enfance Posée par Ludwig, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5775 vues Je suis sous contrat jeune majeur avec l'ase (aide social à l'enfance) et mon éducateur référent se permet souvent de tenir des propos déplacés envers moi. récemment j'ai découvert la fonctionnalité de pouvoir... Répondre

Légitime ou pas? Posée par Marc-Antoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5752 vues Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?... Répondre