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Annulation de bail à une association pour vendre un bien Posée par Framboise, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6958 vues Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à... Répondre

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 10373 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9512 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4332 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ? Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed - 14747 vues Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Xanest - 17611 vues Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Abus dans un e association Posée par na81, il y a 9 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par na81 - 13814 vues Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Dissolution d'une association et licenciement Posée par TINOE, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TINOE - 10090 vues Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9378 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Adoption/restitution chien spa Posée par Tom34, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6366 vues J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait... Répondre

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4316 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

Convention Posée par vym93, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6376 vues Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en... Répondre

Demande de rescrit fiscal pour une association tout juste créée Posée par Memisoard, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6277 vues Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les... Répondre

Ageo sas Posée par marasme53, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6476 vues Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs... Répondre

Demande un avocat Posée par femme, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 5947 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer

Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8246 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter

Noms des personnes du bureau Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5998 vues On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?... Répondre

Membre du bureau d'une asso à but non lucratif Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6070 vues On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?... Répondre

Membres du bureau Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6247 vues Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir... Répondre

Un don a été fait à l'association Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6092 vues Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous... Répondre

Directeur artistique et musicien. Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hulotte - 6881 vues Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Litige avec o.m.s. Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 6046 vues J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une... Répondre

Statuts non respectés Posée par herve57, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8379 vues Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect... Consulter la réponse de Gutierrez

Festival enfant Posée par glich, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5940 vues Je vais faire un festival enfant, chose qui n'a jamais été fait nul part. donc avec les autres associations je vais créer un collectif pour protéger se projet. a t il une loi pour sa... Répondre

Radiation Posée par Aimée, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5965 vues Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le... Répondre

Appartenance du nom d'un groupe musical Posée par Testore, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5855 vues Un litige nous oppose quant à l'attribution du nom de notre ensemble fondé en 2007 sur mon idée et le nom trouvé par moi même, composé de 4 personnes. 3 membres fondateurs ( dont mon couple) et une personne arrivée... Répondre

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3285 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Association - bénévolat Posée par ansan, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5726 vues Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une... Répondre

Qui peut être trésorier Posée par Didier, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 8029 vues Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en... Consulter la réponse de Maître Armet

Légitime ou pas? Posée par Marc-Antoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5807 vues Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?... Répondre