Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2564 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5724 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4067 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CriTher - 15122 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5918 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter

Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SY - 5586 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 10284 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PHIJOF27 - 4160 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 4261 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2942 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer

Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2414 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer

Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9438 vues Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Revente de produits de grande surface Posée par Thomas Mauger, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas Mauger - 3746 vues Je suis vice président de l'association (à but non lucratif) bar cafétéria de mon école d'ingénieur. nous souhaiterions vendre à prix coûtant des produits achetés en grande surface mais nous ne connaissons pas trop les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2133 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Age pour exclure tous les membres/bénévoles Posée par celemenia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2093 vues Comment se prépare une age pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Usurpation d'attributions Posée par Abdel1963, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5760 vues Je suis président d'une association, mon problème est avec mon secrétaire générale qui se donne le droit de convoquer les ca et d'en établir l'ordre du jour et de veillez au fonctionnement des instances. je l'ai... Participer

Licence plus mutation Posée par babou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou - 3705 vues Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tgoi - 2653 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PRDF - 2626 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurence - 4105 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 7963 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter

Président et mis à disposition Posée par FRed, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FRed - 5218 vues Un président d'une association a et salarié d'une association b, peut-il être mis à disposition par l'association b à l'association a?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2611 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 9294 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter

Association et centre de formation est ce compatible Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2579 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Participer

Demande de renseignement Posée par cedricmag, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cedricmag - 2458 vues Je désirerai savoir qui peut m'aider a faire toutes les démarche pour être centre de formation et être référencé je suis une association a but non lucrative... Participer

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2369 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Don obligatoire à une mairie pour réserver une église Posée par Admos, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2219 vues Je vous contacte car j'aurais besoin d'un conseil concernant l'existence de don obligatoire à une mairie, pour une cérémonie religieuse. je fais essayer de faire court : ma fiancée et moi nous marions, et... Participer

Violation sur la confidentialité Posée par Gama, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gama - 7408 vues J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tommy - 2959 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA